question concernant achat d'une annexe

Annexe, papiers ?
Pour ma part , je n'ai jamais eu d'acte de francisation pour mes annexes et lors des controles, les affmar ne m'en ont jamais demandé .
Lors de l'achat d'un bien d'occasion, le mieux est de demander au vendeur un très simple acte de vente
précisant la nature de la transaction le prix convenu, le n° dans la série de l'annexe ( sur la plaque tableau AR) daté et signé . Le réglement par chèque est impératif, pour preuve du réglement et traçabilité .

Cela suffit en général pour éviter le risque de se voir incriminer un recel éventuel .
Si le vendeur accepte un chèque en réglement, il y a peu de proba qu'il s'agisse d'un objet volé .

on peut tous être receleur...
de bonne foi : tu achète un bien d'occase à 50 % de sa valeur neuve, d'après une annonce, avec un N° de tél, que tu vas chercher à une adresse...

De mauvaise foi : 10 % du prix, en espèce, au bistrot ou en discutant sur le trottoir à 50 mêtres de l'endroit où le vol a été commis (pendant que tu faisait le guet)...

Dans le 1er cas, le bien peut-être confisqué pour restitution au propriétaire légitime, mais c'est très rare (en fait de meubles, possession vaut titre), sauf pour des biens de forte valeur et immatriculés (immeubles, véhicules, Bateaux).

Dans le second cas, tu es chez toi, dans ton jardin il y a un hangard avec 30 annexes, 15 moteurs hors-bords, des tableaux et de la vaisselle en argent, tu ne peux pas dire qui t'as apporté tout ça... Là, en plus de la confiscation, la taule n'est pas loin...

C'est pour ça que les pros de l'occase doivent avoir un registre de police, avec 1 ligne remplie pour chaque achat mentionnant, le prix, l'identité du vendeur et les référence de la pièce d'identité...

Tout dépend des circonstances et de tes habitudes si tu es déjà fiché... dans le colimateur... car les habitués finissent toujours par faire de la fumée...

Je n'avais pas répondu hier en lisant ta question la première fois, car un aspect auquel je ne sais répondre et qui m'intéresse aussi est dans ton morceau de phrase : Annexe.... acte de francisation. à partir de quelle taille les annexes doivent être immatriculées ou conformes à des spécificités de navigation ? j'ai un truc flotant à rames qui me sert d'annexe (que j'ai acheté d'occase dans des circonstances apparement proches des tiennes), à l'achat je ne me suis pas posé la question de l'origine (achat dans le cas N° 1), j'ai peinds dessus AXE SONATA et roule ma poule... mais au fait ??? suis-je en règle ?