Question juridique

Bonjour,
En Juillet dernier j'ai confié mon bateau à une société de gestion -location pour une année, tacitement reconductible.
Cette année j'ai voulu retirer mon bateau de cette société.
J'aurais dû envoyer un courrier RAR avant le 31 Décembre, mais étant en clinique je n'ai pu le faire seulement le 11 Janvier de cette année, donc avec 11 jours de retard.
Le gérant de cette société m'a répondu que c'était trop tard et que donc il gardait mon bateau jusqu'à la fin de l'année.
Quel est ma possibilité de recours?
Merci

L'équipage
16 mars 2022
16 mars 2022

Je ne sais pas du tout quel est le contexte ... réponse donc impossible.

Tu peux explorer ça :

Mais bon là on est quand même en Mars 2022 ... as-tu précisé la raison du retard dans ton courrier avec AR?


16 mars 2022

Je te remercie pour le cas de force majeure.
Non je n'ai pas précisé les raisons de mon retard mais j'ai un justificatif d'hospitalisation et je leur ai laissé 15 jours de plus avant de devoir rendre le bateau..


16 mars 2022

Ton contrat avec la société de location-gestion repose-t-il sur la base d'un mandat par lequel la société formalisait en ton nom les contrats de location (ou ne faisait-elle que te mettre en relation avec d'éventuels candidats intéressés pour louer ton canot) ?

S'il repose sur la base d'un mandat, il est en principe révocable à tout moment. En principe, car le contrat repose essentiellement sur la confiance, mais la règle édictée par le code civil est pleines de nuances...


16 mars 2022

C'est un mandat, tacitement renouvelable d'année en année et 3 mois de préavis


16 mars 2022

il y a-t-il déjà des réservation pour 2022 sur le bateau?

Quelle est date du contrat d'origine?

si le contrat a été signé en avril, ton courrier de janvier est valable !


awa (ex PiR2Lune):tu as signé apparament en Juillet 2021, pour une année, ça fait juillet 2022 tu peux encore résilier.·le 16 mars 2022 13:32
16 mars 2022

oui il y a déjà 2 reservations pour 2022.
Le contrat a été signé le 31 Mai 2021; mais il est stipulé dans le contrat qu'il restera en vigueur jusqu'au 31 Mars et est tacitement renouvelabe chaque 1° Avril.


16 mars 2022

Arrivé à ce niveau là c'est un forum de droit qu'il faut consulter


16 mars 2022

je me suis adressé à une avocate


16 mars 2022

Objectivement, quand on met un bien en location,et surtout un bateau, c'est qu'on n'est pas à quelques mois ou à quelques euros près et on devrait particulièrement être heureux d'apprendre que l'on a toujours des locataires et qu'ils couvrent au moins les frais de maintenance et les charges en tout genre et rapportent un peu plus qu'un Livret A.
Quand on est malade ou en soin, en dehors de la période où on est anesthésié on a toujours la possibilité d'exprimer ses volontés et au besoin de désigner quelqu'un chargé de les transcrire ou de les faire exécute. On recueille bien les dernières volontés d'un mourant!


LeMoko:oups.....😁 cela à le mérite d'être claire.·le 16 mars 2022 17:43
16 mars 2022

Si un bateau est maintenu en bon état, ça peut le faire, mais si on vous le massacre...


La Giraglia

Phare du monde

  • 4.5 (72)

La Giraglia

2022