Question Pavillon Pologne

bonjour,
question à la c...
quel intérêt de vouloir un pavillon polonais ?
patrice

Avec un pavillon polonais, faudrait-il pas en plus se méfier des porte-avions?

Hello Tidoux, je vous ai répondu en mp.

Bonjour Dominig,

Merci pour votre intervention et votre retour d'expérience.
Comme je l'ai écrit dans mon second message, étant pour le moment résident Français, je suis au fait de devoir payé le DAFN au prorata de l'année en cour. Et cela quel que soit le pavillon que l'on arbore. Ma question était relative à l'enregistrement du pavillon Polonais, question à laquelle Shari m'a conseillé en MP.
Il ne s'agit par pour moi d'éluder la Loi (je perds toujours et j'ai assez d'ennuis comme ca!), je trouve que compte tenu des prestations sociales en France, c'est normal de payer des impôts sur le revenus même s'ils sont excessifs par rapport au reste du monde. Simplement, je veux faire preuve de bon sens dans mon projet de navigation qui va durer et durant lequel je ne travaillerai pas. Aucun intérêt à payer le DAFN annuelle à l'Etat Français alors que je vais prochainement me déclarer comme quittant le payer. Outre l'image actuelle de la France dans les pays d'Afrique de l'ouest qui peut me causer du tort avec le pavillon tricolore, je trouve que l'Etat Francais est devenu un voyou en ayant supprimé l'abattement de vétusté pour les voiliers. C'est scandaleux. C'est vraiment histoire de ne rendre accessible ce loisir, cette passion qu'aux riches qui en ont les moyens. Cela creuse l'inégalité et appauvri la classe moyenne sur les flots, à mon avis.
Supprimer cet abattement quand on a un voilier de 10, 15, 20 ans, ou plus en fonction des moyens de chacun, est une pratique de voleur! Sans oublier effectivement cette contrainte du statut de résident Français pour pouvoir taxer avec le passeport. Taxer, taxer, taxer, ca me rappelle le sketch/chanson des Inconnus "les freres qui Rapetout"
La France fait tout pour rendre son pavillon le moins attractif possible, vraiment une gestion de bureaucrate. Le jour où l'abattement sera remis en place, alors j'arborerai fièrement le pavillon tricolore et me résoudrai à participer au DAFN annuel.
Bon vent ! :)

Je signale une modification récente et importante dans les formalités d'enregistrement sous pavillon français (on ne dit plus "francisation"), qui est passée un peu inaperçue. Il semble que cela date de 2022, avec la réforme des Aff. Mar. et de la gestion plaisance. Pour enregistrer en France un bateau acheté hors UE, il est obligatoire de produire une déclaration d'importation (DAU). Or le cas n'est pas rare où un résident français achète un bateau hors des eaux européennes sans intention de l'importer en Europe. Dans ce cas, l'immatriculation en France est tout simplement impossible : info confirmée par la DDTM. Le pavillon polonais (ou panaméen, ou malaisien...) est alors la seule issue. Je pense que plusieurs ici pourront le confirmer. Les questions sur le DAFN, le droit de passeport et la TVA sont autre chose, pas de rapport direct avec ce sujet.