Quitus fiscal et ANST

Bonjour Christian, il faut les relancer car ils ne savent pas c'est different d'une voiture.

Bonjour, on en fait quoi du n°de quitus car il mon donner qu'un N°

Merci, je garde espoir.

Merci Safioran,
Je suis inscris mais pour si retrouver c’est pas simple ou mettre ce n°.

Bonjour, alors hier après mettre inscrit sur ANTS pour ce connecter ANTS puis le site des Impôts via France Connect
Il faut numériser les documents 1mo max pas de tirets de caractères spéciaux.
C'est juste ... ouf une petite video www.caroom.fr[...]-import
Je vais téléphoné aux douane de Cherbourg pour y comprendre quelque chose.

Tu est sur la bonne voie , la numérisation des documents à moins d'1 mo se fait lors du scan . Après tout se met dans l'ordre et tu reçois ton document .
Cette modernisation de la création des documents officiels est récente et nécessite de la patience .

Bonjour ,

Je relance ce fil car je suis dans le flou : je viens de vendre mon voilier a un citoyen Allemand, résidant et voulant l'immatriculé en Allemagne. Je procède à la radiation du pavillon auprès des Douanes et Affmar (guichet unique à La Rochelle), qu'en est il du quitus fiscal : est ce a moi de le demander aux services fiscaux de mon lieu de résidence ou est ce a l'acheteur de récupérer ce quitus auprès de son administration fiscale au vu les documents que je lui fourni dont la facture originelle car acheté neuf par moi.

Merci pour vos lumières ....