rachat d'un voilier d'occasion en cours de loa

bonjour à tous
je suis résident français dans les tom et désire acheter un voilier d'occasion en cours de leasing à un résident français
qu'advient-il de la tva sur les loyers restants?
merci pour vos réponses car mon achat pour le moment reste en stand by

L'équipage
lagoon13127lagoon13127
29 nov. 2011
(margouya8)(margouya8)
29 nov. 2011

Bonjour,
Il faut savoir si tu souhaites continuer (reprendre) le leasing ?
Et si tu souhaites emmener le bateau dans les "tom" ?
Si tu continues le leasing, tu reprends la suite et les conditions du leasing (tva 9%).
(il faudra ouvrir un compte en France pour les prélèvements).
si le propriétaire actuel cesse le leasing (tva = 19,6%).
Le propriétaire doit avoir en sa possession tous les documents avec le montant des loyers, somme versée au départ, solde restant, etc.
Si ce n'est pas le cas il suffit de le demander à l'organisme de leasing.
Si le bateau part dans les "tom" tu auras l'octroi de mer en plus.

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lagoon13127lagoon13127
29 nov. 2011

bonjour merci pour ta réponse
non je ne veux pas continuer le leasing.par contre je souhaite récupérer la tva sur les loyers restants .naviguer un temps en méditéranée et repartir sur nouméa. pour le moment les propriétaires de bateaux que nous avons vu ne semblent pas vraiment au courant et moi je ne veux pas payer une tva en france puis une a nouméa d'autant plus que celle de nouméa serait sur le prix total donc plus élevé
merci

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FalconpilotFalconpilot
29 nov. 2011

Voilier d'occasion = TVA payée.
Seul un organisme financier spécialisé peut appliquer une TVA réduite sur les loyers versés par un particulier. Sur un voilier d'occasion, il s'agirait dans le meilleur des cas d'une cession de contrat de location, ce qui est bien entendu possible. Sauf erreur, ce serait la seule solution pour ne pas payer la TVA plein pot sur la valeur résiduelle du navire.

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(margouya8)(margouya8)
29 nov. 2011

Il faudra payer la tva à 19,6 vu que la LOA sera arrêtée. Pour info c'est le propriétaire vendeur qui doit la régler, pas l'acheteur.(je suppose que le vendeur a inclus la somme à régler dans son prix de vente). La seule solution possible est que tu ais une société française (sarl ou autre), tu achètes au nom de la société et tu peux "récupérer" la tva. Par contre il faut une société "active", il ne suffi pas de juste en créer une pour acquérir le bateau.
Reprendre le leasing peut être une bonne solution selon comment celui-ci a été monté au départ.
Pour le savoir et évaluer il faut connaître les détails.

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