radiation de pavillon allemand, Qui contacter ?

Akanladeriv:le problème c'est que l'ancien propriétaire c'est lui qui a acheter le bateau à des allemands et qui l'a rapatrié en france. Mais il n'a pas fait la Francisation du bateau... ·le 09 jan. 2024 16:38

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juliusse:Du coup tu es bien dans la m...e. désolé mais bon courage. A moins de retrouver les anciens propriétaires allemands, ça va être très compliqué de s'en sortir ·le 09 jan. 2024 16:42

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koechel:Donc, juridiquement, il semble que tu as acheté un bateau à un Français qui n'en était pas légalement et administrativement propriétaire: ça va en effet vraisemblablement être compliqué...·le 09 jan. 2024 18:07

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Shari:Je ne vois pas ce qu'il y a de compliqué: le fait que l'ancien propriétaire n'ait pas fait les démarches ne pose pas de soucis particuliers. C'est à l'ancien propriétaire de faire les démarches, le mieux aurait sans doute été d'inclure cette démarche dans l'acte de vente, cela l'aurait un peu "contraint" à faire le travail. Cependant s'il refuse de le faire, ou si tu crains qu'il n'y mette pas l'énergie que tu aimerais, fais le toi meme, le fait qu'il y ait eu un autre proprio entre l'allemand et toi, ne devrait pas poser le moindre souci aux allemands: j'irai meme jusqu'à dire qu'ils s'en foutent certainement éperdument!Koechel, tu as parfaitement le droit d'être propriétaire d'un bateau sous un pavillon étranger, pourquoi dis tu qu'il n'était pas légalement ni administrativement propriétaire??? Il y a, encore faudrait-il s'en assurer, l'obligation pour les propriétaires de bateau sous pavillon allemand d'être citoyen allemand, mais quand bien même ce serait le cas, ça n'aurait pas pour conséquence de le déchoir de sa propriété. Au pire, il aurait encouru une amende en cas de controle... ·le 09 jan. 2024 19:24

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koechel:En théorie, en effet, ca n a rien de compliqué. En pratique toutefois, si le vendeur français n a pas l'acte de radiation du pavillon allemand, Akanladeriv risque d avoir de la peine à l obtenir. Il devra le cas échéant retrouver trace des ex propriétaires allemand et et ce ne sera pas forcément facile. Je me base sur une expérience récente et moins compliquée au depart...Le degré d implication du vendeur français sera déterminant...·le 09 jan. 2024 19:33

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juliusse:Le bateau n'étant pas à son nom, ce n'est pas le sien. Et il faut résider en Allemagne ou être citoyen pour pouvoir porter le pavillon allemand ·le 09 jan. 2024 19:28

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Shari:Merci pour le retex. ·le 13 jan. 2024 11:05

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koechel:Merci pour le retour !·le 13 jan. 2024 12:07

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