radiation de pavillon allemand, Qui contacter ?
bonjour,
Je souhaiterai faire la Francisation de mon voilier qui est allemand. il faut pour cela avoir un document de radiation de pavillon allemand. Qui dois-je contacter pour avoir ce document ?
Merci d'avance à vous,
Anthony
C'est l'ancien propriétaire qui doit demander ce document à son administration.
Prends contact avec les affaires maritimes du port auquel il est rattaché. Tu devrais pouvoir trouver ces infos sur le net. En leur adressant un email, ils sauront te dire quoi faire, soit te renvoyer vers un autre service, soit te fournir la liste des documents qu'il te faut leur retourner pour qu'ils valident la radiation.
J'ai eu le même problème très récemment, bateau acheté aux Pays bas sans pavillon. Je m'en suis sorti en demandant à l'ancien propriétaire une attestation sur l'honneur expliquant les faits.
Les aff Maritimes de Dk se sont montrées compréhensives mais j'ai un peu stressé quand même.
Hello,
Les aff mar sont bien plus comprehensives et arrangeantes que les douanes, en tout cas celles fes Sables d'Olonne.
J'ai eu le problème inverse, les douanes refusaient de radier le cata que j'avais vendu, sous prétexte que je n'avais pas récupéré le carnet de francisation.
2 ans de galère, saisie sur mon compte du DAFN que j'avais refusé de payer, etc...
Il a suffit d'un coup de fil aux aff mar, d'une déclaration sur l'honneur, pour que l'affaire soit réglée définitivement. 🙄
Merci à tou.te.s pour vos réponses.
J'ai contacter la BSH et il m'ont répondu pas mail que les bateau de moins de 15m en Allemagne n'on pas de "flaggenzertifikate". je leur ai quand même demandé de le confirmer par mail que le bateau était bien radié du pavillon Allemand pour avoir une preuve pour les papier de la francisation. Ce qu'il m'ont fait. Donc affaire à suivre, mais normalement mon dossier devrait passer (on croisent les doits...)
Je mets leur contact si dessous ça pourrait servir à d'autres :)
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