Radiation de pavillon belge, comment?

Bonjour,
J'ai acheté un bateau battant pavillon belge, j'ai la demande de radiation signée par le vendeur. Comment avoir la radiation des autorités belges?

L'équipage
24 juil. 2022
25 juil. 2022

Oui merci,
mais:"à l'étranger : le document d’enregistrement original doit être renvoyé accompagné d’une demande de radiation (veuillez trouver le document en bas de la page) et d’une copie de l'acte de vente à l'un de nos guichets dont vous trouverez les adresses ci-dessous.
un avis de radiation vous sera envoyé par courriel."

Je n'ai pas trouvé les "adresses ci-dessous" Les aurais-tu?


tuperware:DG NavigationBruxelles : Rue du Progrès 56 - 1210 Bruxelles·le 25 juil. 2022 08:13
Yoshi:Oui, je l'ai vue, mais je cherche une adresse email·le 25 juil. 2022 13:02
25 juil. 2022

Bonjour,
la radiation c'est une chose mais il faut que tu fasses franciser le bateau, car on ne peut plus avoir le pavillon Belge, sauf si u es Belge.
Pour cela, il faudra que tu puisses prouver que la TVA a bien été payée en europe, et que le bateau soit CE, s'il a été construit après 1998.

Philippe


Pat45:désormais il faudra une certification CE même s'il a été construit avant...vive le pavillon Polonais!·le 25 juil. 2022 09:50
DOM:Non la déclaration écrite de conformité n’est pas ´nécessaire pour les navires qui ont déjà ete immatriculés en CE avant 1998...·le 25 juil. 2022 18:49
Pat45:bien sûr, je parlais de ceux qui ne l'avaient pas été, ceux construits à l'étranger, par exemple.Dans ce cas, il faudra passer par un expert ou un organisme agrée, ce qui ne sera pas gratuit...·le 25 juil. 2022 18:55
2013-07-25 - Vaeroy (Norvège)

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