Radiation de pavillon français et DAFN (vente en Allemagne)
Salut les marins,
J'ai vendu mon bateau (de pavillon Français) à un Allemand qui souhaite passer en pavillon Allemand, mais il me dit qu'il n'aura pas d'enregistrement à effectuer dans son pays car le bateau a une longueur inférieure à 14m.
Le site officiel "démarches-plaisance.gouv.fr" permet d'enregistrer la mutation de propriété, mais il ne permet pas d'effectuer la radiation de pavillon français. De plus, sachant que ce site officiel ne confirmera la cession qu'après déclaration d'achat de l'acheteur (à l'aide d'un code fourni par moi-même suite à ma déclaration de vente), et que, l'acheteur étant Allemand, ne comprenant pas le français, et n'étant pas soumis à un enregistrement en Allemagne (car le bateau fait moins de 14m), il ne veut pas s'embêter à faire la déclaration sur ce site.
Conséquence de cela, un traitement informatique automatisé passera le bateau au bout de 2 mois en statut "cession inachevée" (comme l'indique leur guide portail plaisancier).
J'ai donc 2 questions :
1) Si je n'arrive pas à obtenir un certificat de radiation du pavillon français, est-ce que je serais toujours redevable de la taxe de francisation DAFN les années suivantes alors que j'ai pourtant vendu le bateau ?
2) Quelqu'un peut il confirmer si la règlementation en Allemagne n'exigera pas auprès de mon acheteur un certificat de radiation de pavillon français, afin qu'il puisse passer en pavillon Allemand ? (sachant que le bateau fait moins de 14m).
tu envoies un courriel à la délégation dont tu dépends, tu auras certainement une réponse rapide sur la démarche à suivre.
attention, il existe des sites te demandant de payer pour faire ces démarches (probablement gratuites) à ta place
Hello,
Il suffit d'envoyer une demande de radiation aux aff mar, accompagnée de l'acte de francisation et d'une copie de la facture de vente.
Une copie du passeport de l'acheteur, ainsi que son adresse(si elle ne figure pas sur l'acte de vente) pourra aussi être demandée.
Ce que décidera l'acheteur par la suite ne te concernera plus.
Sans transmission de l'acte, pas de radiation, et donc paiement du DAFN tous les ans.
C'est désormais bien plus simple avec les aff mar qu'avec la douane, je parle en connaissance de cause...🙄
Ok merci Pat, donc si je comprends bien c'est la radiation du pavillon qui stoppera le DAFN, et non pas la déclaration de cession sur démarches-plaisance.gouv ? donc dans mon cas pas besoin de faire la démarche sur ce site.
Essaye de contacter que celle tu as contacté : il y en a même qui réponde au téléphone et qui font leur travail rapidement (contrairement à d'autres ... petit indice, il faut s'éloigner de la méditerranée pour avoir une réponse rapide et efficace). Il y a une vrai différence de traitement entre certaines DDTM.
Quand je lis les tracasseries qu ont subies certains propriétaires de bateau, ca me confirme mon choix de ne jamais me faire immatriculer en France...
Tout comme pat45, chat échaudé craint l eau froide, en quelque sorte.
Je ne serai pas si catégorique.par exemple Le pavillon polonais est une source potentielle de soucis, déjà il faut prendre un cabinet ad hoc qui se charge de faire les démarches d’immatriculation et rebelotte pour la radiation. Si il repasse sous un autre pavillon il faudra payer une traduction. En France les démarches sont gratuites. Enfin il est de notoriété que les polonais ne vérifient pas si le navire est hors taxes de fait à la revente l’acheteur exigera un quitus fiscal préalable à la cession. A demander par le vendeur en France auprès du SIE s’il est français. 3/4 semaines de délai. Document inutile s’il est déjà sous pavillon français.
Hello,
Le pavillon Polonais revient à 500€ à la louche, en passant par un prestataire via le net.
A cela il faut ajouter 145€ pour un MMSI .
Le pavillon est à vie, il permet de naviguer partout sans problème.
Ces frais sont à mettre en parallèle avec le coût d'une expertise pour une certification CE( demandée par les aff mar depuis 2021), qui dans mon cas m'aurait coûté environ 3200€, sans garantie de résultat, l" expert" aurait pu juger le bateau inapte à la navigation...🙄🙂
