Règlementation annexe

As-tu demandé à un ministre francophone ?
1°) La phrase :

"[i]Suite à votre message je vous précise qu'une annexe peut être immatriculé que si vous vous en servez comme bateau de plaisance[/i]"

est en effet dénuée de sens en français (un "que" orphelin en corps de texte).

La correction grammaticale doit elle être :

Suite à votre message je vous précise qu'une annexe [b]ne [/b]peut être immatriculé[b]e[/b] que si vous vous en servez comme bateau de plaisance.

ou

Suite à votre message je vous précise qu'une annexe peut [b]n'[/b]être immatriculé[b]e[/b] que si vous vous en servez comme bateau de plaisance.

ou

Suite à votre message je vous précise qu'une annexe peut être immatriculé si vous vous en servez comme bateau de plaisance.

Dans les trois cas la réponse est différente :
- Pas d'immat. d'une annexe pour la première version corrigée.
- Immat éventuelle (au choix de qui ?...) pour la deuxième.
- Hors sujet pour la troisième.

2°) Peu importe ce qu'elle peut être la question était : que doit elle être. Nuance.

Ceci dit la démarche était utile, merci de l'avoir entamée.

Mais jusqu'où s'arrêteront-ils !
...

bien d'accord!!
il faut d'urgence mettre un frein à l'immobilisme

non ....
jusqu'où iront-ils plus loin ?

l'immatriculation d'un motorisé,
c'est toujours à partir de 9.9, non ?
en dessous de 9.9 c'est sans permis ni immatriculation, non? ou alors ça a changé..?

On va recommencer à rigoler...
Immatriculation donc si longueur supérieur à 2,5 m et moteur supérieur à 3kw...

si pas de moteur, pas d'immatriculation à cette taille.

Sans aucun parti pris :mdr:
:mdr:
:mdr:

Jacques

Autre question
Une annexe non immatriculée peut elle servir pour aller poser un filet, et si oui à quelle distance du bateau ?
J'ai entendu la rumeur prétendre que c'était interdit, ou une autre affirmer qu'il faut rester à vue du bateau . ??? .
Vos avis éclairés ?

Question subsidiaire ...
qu'est ce qui distingue une utilisation en "annexe" d'une utilisation en "bateau de plaisance" ?
Une annexe, utilisée en annexe est-elle forcément limitée au stricte trajet navire--&gtplage et retour ( ou assimilé) ?
Ou bien la fonction est-elle plus large ?

A partir de quel instant une utilisation change-t-elle de type ?

Par exemple étant mouillé à Ste Evette, dis-je débaquer à la plage ou au quai de Ste Evette, ou bien puis-je remonter la rivière jusqu'à Audierne sans sortir du "cadre annexe" ?

Pas fini de se poser des questions !!!

Attention...
le fait de posseder 2navires de plaisance va être retenu dans les "éléments du train de vie"

Gare au redressement fiscal.....

CQFD, Goud
J'ajoute, à l'attention des pêcheurs, que le fait d'immatriculer une annexe (qui n'en est plus une, du coup, mais...) multiplie par deux le matériel de pêche autorisé. (Un tramail de 50 mètres sur le compte du bateau, un autre sur le compte de l'annex...pardon, sur le compte de l'autre bateau.)
Par les temps qui courent ma suggestion pourra être ressentie comme provocatrice, peut être, mais tant pis.

raymonde est un peu fofole...
"Suite à votre message je vous précise qu'une annexe peut être immatriculé que si vous vous en servez comme bateau" de plaisance. "

la miene est une embarcation de servitude
la plaisance , je la pratique sur mon yacht , et mon tender n'est que le prolongement aquatique du caddie du super U du coin.....

Je fais la même analyse
mais je ne suis pas juriste.

Une embarcation, même de + de 2.50m, utilisée comme servitude est une annexe. A ce titre :
- elle ne doit pas être immatriculée mais mentionner le nom du bat d'origine
- elle est dispensée du matériel de sécurité
- mais elle ne doit pas s'éloigner à + de 300m d'un abri, le bateau étant considéré comme un abri.

Par contre moins de 2.50 : pas d'immatriculation et pas plus de 300 m
Eoignement à plus de 300 m : immatriculation et mat de sécu

(j'espère que j'ai tout bon)

Eureka
Donc d'abord :

J'immatricule mon AX3 de 2,60 m, batisée Le Bateau, que j'équipe en hauturier (enfin si il y a des trucs qui encombrent je les mettrais dans l'annexe...) .

Ensuite :
J'écris en grosses lettres sur mon super maramu 2000 : AXE Le Bateau

J'suis pô sur que ce soit bien l'"esprit" de la Loi.
Ce sidi, sur le plan fiscal....c'est top.
:-)

Une contribution
très intéressante : www.hisse-et-oh.com[...]dex.php :-)

_/)

Sauf qu'elle n'apporte pas la précision
qui tue et qui est la seule nouveauté.

L'annexe DOIT ETRE motorisée pour devoir être immatriculée.

Puisqu'il n'y a pas la précision dans la question, la réponse du gendarme n'a pas d'intérêt.

Qui se charge de poser la bonne question au prochain gendarme croisé :

"est ce qu'une annexe de plus de 2,5 m avec un moteur de plus de 3 cv doit être immatriculée ?"

Je n'ai aucun parti pris sur la question. J'ai longtemps pensé qu'il suffisait effectivement d'écrice AXE machin sur un bateau pour qu'il ne soit pas immatriculable. Puis j'ai lu les textes dont on a abondamment parlé (et qui ne sont pas la division 240 qui ne traite que de sécurité, pas d'immatriculation) et j'ai douté.

Et maintenant, je m'en fout, parce que mon kayak qui me sert d'annexe n'a pas de moteur...

Jacques

petit rappel
La puissance administrative en kw n'est pas la puissance en chevaux

La puissance administrative des moteurs est calculée selon la formule suivante :
P=K.N.d².I, dans laquelle:
K représente une constante égale à 0,0045;
N représente le nombre de cylindres;
d représente l'alésage en centimètres;
I représente la course en centimètres.

Nota. La puissance administrative des moteurs marins de type "diesel" fonctionnant suivant le cycle à quatre temps, se détermine en affectant le terme P du coefficient 0,7.