réglementation voilier flottant abandonné

Imaginons qu'on tombe sur un beau voilier abandonné en pleine mer et qu'on parvienne à le ramener au port, que se passe-t-il ensuite?

Certains disent qu'on peut se l'approprier ou demander une rançon, bref on entend un peu tout et n'importe quoi à ce sujet.

Quelqu'un sait?

L'équipage
08 juil. 2024
08 juil. 2024

Si tu ne préviens pas immédiatement le CROSS pour la recherche par exemple du navigateur tombé à la mer ça doit ressembler à un truc comme non assistance à personne en danger et dans ce cas la belle affaire risque de te passer sous la nageoire ;:


08 juil. 202408 juil. 2024

Bonjour
Un bateau qui flotte n'est pas une épave
Il faut monter à bord vérifier qu'il y a pas de malade à bord ou de cadavre
Consulter les documents du bord pour trouver nom adresse téléphone du proprio
Appeler le CROSS
Contacter le proprio pour négoci
er le remorquage avec le paiement de celui ci
Négocier le rachat du bateau abandonné
Si tu ne trouve personne il faut contacter la gendarmerie maritime pour enregistrer cette découverte, ramener le bateau dans un port
Commencer lesfemarche pour devenir le propriétaire


08 juil. 202408 juil. 2024

Qu’est-ce qu’une épave ? On peut retenir deux conditions pour les caractériser :
* matérielle : il doit être en « état de non-flottabilité ». Le nouveau texte de 1978 assimile aux navires les engins flottants, qui ne peuvent se déplacer que par remorquage. La notion de navigabilité, qui suppose des moyens autonomes de déplacement, n’ayant pas de sens pour ces engins, qui sont flottables mais non navigables, a été remplacée par la notion de flottabilité.
* psychologique : le navire doit être abandonné. C’est-à-dire que l’équipage n’en assure pas la garde ou la surveillance. L’abandon n’est pas volontaire, mais dicté par la menace du naufrage. La présence d’un seul marin à bord ou encore une surveillance exercée depuis un bâtiment proche ne réaliserait pas cette condition.

En l'occurrence, la situation évoquée ne relève pas de la législation sur les épaves. Un bateau qui dérive sans surveillance n'est pas une « épave », puisqu'il est encore en état de flottabilité, c'est un « bateau abandonné », et un bateau perdu par son propriétaire ne peut en aucun cas être approprié par la personne qui le trouve, seule l'autorité administrative peut intervenir sous certaines conditions, et commence par avertir le propriétaire car, Le navire abandonné est encore en état de flottabilité, mais aucun équipage ne se trouve à bord et il ne fait l’objet d’aucune garde. Il ne répond pas à la qualification d’épave. Le propriétaire est supposé vouloir récupérer son bien ; c’est pourquoi une procédure est organisée par les autorités publiques pour le retrouver.
Ces bâtiments de mer sont régis par la loi du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés.

Les navires abandonnés attirent l’attention des autorités publiques en raison de la gêne qu’ils peuvent créer, des frais qu’ils entraînent, voire du danger qu’ils font naître.
La loi n° 85-662 tente de définir dans quelles conditions l’autorité peut intervenir et par quels moyens.

L’article 322-2 du Code des ports maritimes qui prévoit que le navire ne doit plus être en état de naviguer, pour être soumis à l’obligation de le mettre à démolition. Ce droit de destruction instauré par l’article 2 du décret du 6 octobre 1987 portant application de la loi n° 85-662, est repris de la réglementation des épaves. La loi va plus loin que la simple contravention de grande voirie. L’Etat se voit doté d’une prérogative extrêmement large. Mais il convient de noter que cette prérogative n’existe qu’en présence d’un danger menaçant.

La loi reprend une autre prérogative empruntée au droit des épaves ; non pas l’occupation et la traversée des propriétés, mais la réquisition de personnes et de biens.

C’est ainsi la condition de flottabilité qui nous rappelle que la loi de 1985 ne régit pas les épaves, qui sont soumises à d’autres dispositions spécifiques.

(In : Les épaves maritimes en droit français, Clotilde Mattéi, Mémoire D.E.S.S. de Droit des Transports, option Transport Maritime, 1998-1999, Faculté de Droit et de Sciences Politiques d’Aix - Marseille)


Lady_C:les liens que j'ai donnés sont plus récents, la législation a été mise à jour.·le 08 juil. 15:29
Lady_C:ce serait bien de ne pas répondre en donnant des références obsolètes.·le 08 juil. 16:11
PierMi:Vos liens, chère Lady, se rattachent à la notion de "trésors" (dans le Code civil, donc principalement terrestres) et d"épaves". ce qui n'est pas le cas ici, comme cela est souligné plus courtox-ement-(56) par ailleurs. Pour le reste, je n'essaie que de faire avancer la discussion, dans la limite des eaux territoriales. Et j'en reste là si vous le voulez bien.·le 08 juil. 16:53
Lady_C:lisez les liens que j'ai proposé et vous deviendrez persuadé du contraire.liens complémentaires
www.legifrance.gouv.fr[...]4204414
www.legifrance.gouv.fr[...]540805/ ·le 08 juil. 17:40
08 juil. 2024

Oui bien sûr en cotier la question ne se pose pas.
Mais on entend parler parfois de bateaux dérivant au large pendant des mois.

Si un jour au milieu de l'océan on rencontre un super bateau errant seul depuis visiblement longtemps, avec personne à bord, et pas de corps.
On est dans les eaux internationnales et aucun moyen de communication satellite.
Est-il préférable de le couler ou de le laisser tel quel et d'informer de sa position le premier navire à portée de VHF?

Et si on prend le risque de le ramener a terre, avec toutes les galères que ça implique, qu'est-ce qui se passera ensuite?

Et s'il s'avère que l'équipage de ce bateau a abandonné le navire pour un truc idiot du genre manque de gasoil, panne moteur ou panne de gaz, une fois qu'on a fait tout le sale boulot pour ramener le bateau, le propriétaire le récupère comme ça où il y a une compensation?

Un ami m'a parlé de sortes de rançons demandées aux propriétaires (avec l'aval des autorités je crois) mais c'était au cap vert...

Est-ce que ça dépend des lois territoriales du port d'arrivée ou existe-t-il des règles ou coutumes internationnales?

On parle pas vraiment d'épave mais de navire abandonné, et c'est vraiment pas clair là dessus


08 juil. 2024

Question intéressante. Un autre avis dans le cas des eaux internationales:

"il semble que la jurisprudence s'accorde à dire que c'est la loi du port où le navire a été mis en sureté qui régit le sauveteur et les conventions de dédommagement des frais encourus lors du sauvetage du bateau abandonné.
le navire doit être ramené dans un port dès que possible, les autorités de "l'état du port" rechercheront le propriétaire via "l'état du pavillon" (s'il est connu), le propriétaire pourra récupérer son bien à condition d'indemniser l'inventeur (découvreur du bateau abandonné), par accord amiable ou d'un montant fixé par un tribunal, ce montant pourrait théoriquement être proche de la valeur résiduelle du bien. Dans ce cas théorique, si le propriétaire reste inconnu, il serait théoriquement possible de devenir propriétaire du bateau (par décision judiciaire), cela dépend de la législation locale du port de mise en sûreté".

Qu'en pensez-vous?


PierMi:Lu dans Yacht.de: Un propriétaire qui abandonne son navire en mer en perd-il la propriété ? Pas selon le droit allemand. En vertu de l'article 959 du BGB, il faudrait pour cela, outre le simple abandon de la possession, la volonté clairement reconnaissable d'abandonner la propriété. Ce n'est que dans ce cas que la propriété s'éteint et que le yacht devient une chose sans propriétaire.Un yacht abandonné peut-il être repris par des tiers, c'est-à-dire être approprié en tant qu'objet trouvé ? Selon le droit allemand, on ne peut toutefois pas conclure à une soi-disant volonté de renoncer du propriétaire en se basant uniquement sur l'abandon du navire. La situation n'est claire que lorsqu'il apparaît clairement que le propriétaire veut renoncer à sa propriété. En revanche, s'il espère pouvoir récupérer le bateau plus tard, un découvreur ne peut pas simplement se l'approprier. Les règles en la matière varient considérablement d'un pays à l'autre. En Allemagne, le fait qu'un bateau dérive en mer ou qu'il soit échoué sur la côte ne joue aucun rôle en ce qui concerne le droit de propriété.Mais le lieu d'abandon d'un navire est important : au milieu de l'océan, aucune loi nationale ne s'applique, sauf le principe de la responsabilité de l'état du propriétaire, qui a une portée internationale (si le bateau abandonné cause un préjudice à quelqu’un). Ainsi, si un navigateur australien, par exemple, récupère un yacht sous pavillon allemand apparemment abandonné au large de l’Amérique du sud et le met en sûreté à l’ile de Pâques et qu’il souhaite s’en déclarer propriétaire, ce litige ne sera pas mené selon les règles allemandes. Les règles nationales chiliennes s'appliqueraient alors.·le 08 juil. 17:26
08 juil. 2024

Et vous,si vous étiez amené à abandonner votre bateau au large au cours d'une traversée, vous le considéreriez comme perdu ou toujours à vous?


08 juil. 2024

Si j'abandonne mon bateau au large c'est qu'il est en train de couler donc je le considère comme perdu et si j'en réchappe je me considérerai comme sauvé d'un naufrage inattendu.


Boatallo:pourquoi ce moin un Bil?·le 09 juil. 23:04
08 juil. 2024

Ca depend:
si le bateau derivant est mieux que le miens,je passe à l’abordage je le rebaptise au nom du miens et je coule l’ex miens avec le nom de l’autre.( photo ou video a l’appuie)
C’est moche ,non?


mitch58:Ps: pfffff ca ne m’etonne pas de moi…·le 08 juil. 21:34
Domde:C’est un peu léger : numéro d’identification sur la coque : impossible de l’immatriculer bonsoi·le 08 juil. 22:49
mitch58:Argh..! Connais tu le 4 eme degré de mister mitch..? Tu devrais ,je raconte bcp de betises..Cela dit qui te dit de l’immatriculer?Combien de bateaux volés ( non abandonné) circulent entre les mains du voleur,non immatriculé,non assuré..Pour info c’est un sport national en ce qui concerne les motos,et les autos en France…alors un bateau..pffffouuuuuu..!·le 09 juil. 17:52
08 juil. 2024

Si le bateau a été abandonné depuis un moment, il y a de grande chance que ce soit l'assureur qui en soi le proprio. Si par exemple il vient de débourser 500.00 au naufragé, il sera très content de récupérer le bateau pour 250.000 et le revendre et récupérer des sous. L'idéal et de commencer la négo en dehors des eaux territorial, merci Starlink. Une fois les documents signés via email sécurisé, et preuve de transfer de la part de l'assurance, en route vers le port le plus proche.


Cape Florida Lighthouse, Key Biscayne Florida, USA

Phare du monde

  • 4.5 (63)

Cape Florida Lighthouse, Key Biscayne Florida, USA

2022