Remise en cause d'un compromis de vente par l'acheteur

Je ne suis pas juriste, mais dans le compromis était-il fait mention d'arrhes ou d'acompte ? Par ailleurs, était-il fait mention de conditions suspensives qui pouvaient dégager l'acheteur de son engagement ?
Dans tous les cas, à moins d'un arrangement amiable, je ne vois guère d'autre solution que de laisser tomber ou d'aller en justice.

J'espère pour toi que le chèque n'est pas antidaté. Si ce n'est pas le cas, il est réputé valable : dépêche toi de le remettre en banque !
Mais il faudrait plus de précision pour donner d'autres conseils.

Dommage qu'Eolia ait été caché dans son premier post car il donne là, la clef de la négociation.

Un acompte, contrairement aux arrhes, oblige l'acheteur à conclure la vente. S'il refuse, des compensations fixées par le tribunal ou directement négociées par un avocat seront versées.

A moins d'une clause très particulière, l'acheteur est "bai.é". Le chèque d'acompte a bien sûr fait l'objet d'un écrit signé des deux parties.

De toutes façons, si la somme est conséquente, il est préférable d'utiliser les compétences d'un avocat.

@Eolia
Dans l'affaire Eolia qui est interressante il est ecrit

:En plus, il n'y avait même pas de document d'établi comme promesse de vente.
Si tu peux revenir et expliquer ça en détail ce serait instructif pour tous car je ne comprend pas très bien qu'on puisse ainsi toucher de l'argent sur acompte sans compromis de vente

:mais en plus il est OBLIGE de payer le solde
Finalement la vente a donc ete annulée semble t il bien qu'il soit précisé

:la vente DOIT être menée jusqu'au bout.
Un peu d'éclaircissement Merci d'avance

Merci
Roland

je suis de ton avis
dans ses dires il n y avait aucune raison de censurer car il disait la veritee rien d autre

Pourquoi avoir supprimé le mail de Eolia ????
Pourquoi l'instigateur du fils ne répons pas aux
questions ???

si l'acheteur renonce par ecrit à l'achat du bateau avant la date butoir , c'est il me semble tout de m^me son droit , non ?

on peut comprendre la deception du vendeur mais il peut y avoir un tas d'aléa dans la vie qui contraignent a renoncer à cet achat .. et je ne voie pas non pourquoi il devrait se justifier .

de plus si j'ai bien compris aucun document n'as été fait ...

alors tu n'as plus qu'à trouver un autre acheteur et faire les choses dans les regles..

josé

Effectivement, la situation est d'une simplicité biblique :
Le futur ex acheteur n'a en effet pas à se justifier.
Sa décision de "non acheter" lui coûtera a minima son avance voire plus si il s'agit d'un acompte.

Je ne vois pas bien où est le souci. :reflechi:

Non, calypso. Un compromis de vente est un engagement bilatéral, chacune des parties est définitivement engagée, sauf application d'une condition suspensive. S'il n'y a pas de condition suspensive, la vente est faite, le prix doit être versé et l'objet de la vente livré.

vous etes marrant le type n'as m^me pas versé 1 sou c'est son "amie" qui a fait le cheque au nom de son amie , lui l'acheteur il ne s'est engagé en rien du tout ... dans les regles le cheque doit etre certifié par la banque ...

pour une somme pareil on fait les choses dans les regles pas sur un coin de table ...

a mon avis il a perdu la vente de son bateau et le cheque de "l'amie" ..

et dans un compromis de vente il y a toujours des conditions suspensives de part et d'autre , le bateau peut etre volé par exemple, il peut etre hypothequé que sais je encore , le pret de la banque peut etre refusé il peut m^me entre y avoir mort d'une personne

Il n'est pas acceptable sur ce Forum de jeter le discrédit systématique sur une profession :
faire grief de quelquechose à un individu peut se comprendre, à une catégorie ou un groupe dans son ensemble (sans motif ni preuve particuliers) est stupide et dangereux.

erreur courante : tu confonds profession et activité protégée. L'une est libre et n'importe qui peut se prétendre de cette profession ; l'autre est encadrée par la Loi avec des conditions d'accès et/ou d'exercice. certaines sont encadrées par des ordres professionnels.

Mais les deux sont des "professions". Si tel n'était pas le cas, 80 % des gens seraient "sans profession" alors qu'ils bossent à plein temps.

Encore plus simplement :
Un individu A fait un chèque à un individu B.
Sauf démonstration du contraire par l'individu A, il n'y a aucune raison pour que l'individu B lui doive quoique ce soit.

Si A accepte de faire un chèque sans contrat en retour, c'est pour ses pieds. Rien n'impose à B de lui vendre quoique ce soit.

Dans le cas décrit B pourrait juste, par correction, lui dire "merci".

sauf que, effectivement, il y a document support, un "compromis de vente" ; mais quels que soient les termes de ce compromis, le chèque est tout à fait valable, et ElRio ne doit rien ; libre à lui d'en rembourser une partie ou rien, comme bon lui semble.

le seul litige pourrait provenir du fait que l'acheteur exige la livraison de la chose, auquel cas le vendeur serait mal, car il a déjà vendu à un autre acheteur ; mais semble-t'i, ça ne risque pas d'arriver puisque le signataire du supposé acompte ne peut pas disposer des fonds pour exiger la livraison !

Eolia,
Tu te places dans la position de celui qui interprète les faits d'une cause à son avantage. Dis-toi que de l'autre côté, l'interprétation ne sera pas la même.
Sans écrit, il est difficile voire impossible, de prouver les termes d'un contrat ; en l'espèce un contrat de vente qui porte sur une chose et son prix.
Ici, le co-contractant se débine dans le cadre d'une vente sans formalisation de l'accord par écrit. En principe, la vente est valable... mais il faut pouvoir la prouver.

Plaçons-nous deux minutes de "l'autre côté". L'acheteur achète finalement le bateau mais le bateau est atteint de vices cachés. Or, à défaut d'écrit et d'accord sur la chose, le vendeur est tenu à garantie alors que s'il y avait eu un écrit, le vendeur (particulier) aurait pu s'exonérer de cette garantie.

D'où l'importance de faire cela "dans les règles et non sur un coin de table" comme déjà écrit ci-dessus.

Quelles sont les "les réserves indiquées ci-dessous"?
A-t-il dénoncé au motif de l'une d'entre elles?

Il manque une chose dans l'extrait du compromis : les clauses ou réserves que l'on ne voit pas !
Par contre à trop vouloir bien faire, quelquefois on fait mal :
Préciser dans un compromis qu'en cas de défection, la somme reste acquise au vendeur n'est pas nécessaire puisque c'est la raison d'être d'un acompte. Il y a aussi confusion entre acompte et arrhes. Mais tu est un professionnel et à ta place, je demanderais à un avocat ou à un conseil (par exemple ton expert comptable) de te rédiger un acte type.
Mais ce que j'en dit !
Un autre détail au vu de l'extrait qui dit qu'il te verse la somme, etc... : Encaisse le chèque même s'il est sans provisions. Ce sera un motif de poursuite pénale supplémentaire.

Ça sent l'arnaque africaine. Le mec, il reçoit un chèque en bois de 4500 €, et finalement, c'est lui qui doit rembourser la somme.
je me trompe ?

Un acompte est considéré comme un premier versement sur un achat, quel que soit l'achat et on ne peut pas revenir en arrière, la négociation doit être menée à son terme
Des arrhes peuvent être récupérées si dans l'acte de vente il y a des clauses précises de rupture de négociation
Il est formellement interdit à quiconque de faire un chèque et ensuite faire une opposition sur ce chèque.
D'ailleurs c'est impossible car le banquier va vous demander si ce chèque a été volé et si c'est pas le cas il va et doit refuser de toute façon

Hi, faut arrêter de pinailler et de jouer sur les mots :
SI, il peut y avoir des clauses suspensives (de négociation pour Sergio06) dans un acte de vente : La première, toujours mentionnée, est l'annulation de la vente en cas de refus de visa des AFF MAR ! Et on peut en ajouter d'autres si l'on veut : Par exemple mentionner qu'en cas de chèque sans provision, l'acte de vente est annulé !
D'autre part Sergio06 parle de compromis de vente lorsqu'il écrit "acte de vente".

... On recommence...

Une condition suspensive ne peut exister que dans un avant-contrat : compromis de vente (synonyme de vente sous conditions suspensives) ou une promesse de vente. Ces deux avant-contrats doivent être réitérés, pour constater la levée des conditions suspensives, le paiement du prix et la livraison de l'objet. Cette réitération, c'est la vente proprement dite.
Dans la vente définitive, peuvent figurer, non pas des clauses suspensives (qui, comme leur nom l'indique, suspendent la vente, laquelle n'est donc pas encore réalisée, le prix n'est donc pas payé et l'objet n'est pas livré), mais des clauses résolutoires, qui prévoient dans quels cas la vente est annulée (par exemple, si la vente définitive prévoit une livraison différée de l'objet, la vente est résolue si la livraison n'a pas lieu à la date prévue...)
Après, pour les Hypothèques, c'est la publication de la vente pour la rendre opposable aux tiers. On utilise effectivement le terme transcription dans ce cas, donc tu peux me reprocher un abus de langage, j'avoue ne pas avoir cherché d'autre terme... Ce n'est toutefois pas dans cette acception que j'utilisais le mot, mais dans son sens général...

Putaing, les jargons professionnels, ça fout bien la merde ! Ca rend d'autant plus indispensable l'intervention de ceux qui maîtrisent ce langage (qu'ils ont eux-même créé, et p'têt bien rendu sciemment compliqué pour qu'on fasse appel à eux, mais ça c'est un autre débat...)

Ah bon...
Et la condition de vente sous condition d'obtention d'un financement bancaire (tel qu'on la retrouve dans la quasi totalité des contrat de vente d'habitation)...
Ce ne serait pas une condition suspensive ????
Une condition suspensive lie les deux parties à la condition que l'évènement défini comme condition survienne.

Quant à l'annulation d'un contrat... (via la théorie des nullités dont notamment les vices de consentements), ce n'est pas sa résolution qui peut intervenir typiquement en cas d'inexécution par l'une des partie ou en cas de survenance d'une condition résolutoire convenue.

Quant au terme "transcription", il fait référence à la transcription d'acte acte authentique par le Conservateur des Hypothèques ; ce qui rend ledit acte opposable au tiers.

Pour Rantanplan, j'ai pris ses commentaires au 2e degré ! C'est le digne toutou à son maître, Lucky Luke ?

Et bien moi, je laisserai tomber tout cela et je chercherai un autre acheteur sérieux....
Un procès, ça coûte à tout le monde, sauf aux avocats.
Les tribunaux? Ils sont assez encombrés...
Quand au chèque, je l'encaisserais si je vois que l'acheteur est de mauvaise foi, sinon je lui restituerai...
Il a pu avoir de gros problèmes lui aussi...
Kénavo.

Il n'empêche que les délais sont ahurissants quelque soit le tribunal (Instance, Grande Instance, etc...).
Et en attendant toutes ces belles dates d'audiences, le bateau reste à quai et n'est pas vendu, ni vendable à quelqu'un d'autre...
Faites vos comptes. :tesur:

Le vendeur peut répondre à l'acheteur qu'il veut bien considérer son "acompte" comme étant des "arrhes" et le libérer ainsi de son obligation de mener l'achat à son terme (car essayer de faire payer 45000 euros à quelqu'un qui avait demandé un prêt est de l'utopie).
Par contre il indique aussi à l'acheteur encaisser le chèque à titre de dédommagement et poursuivre l'acheteur si il est sans provisions.
Il pourra ainsi vendre le bateau à quelqu'un d'autre sans risque. Ce n'est pas l'acheteur qui le lui réclamera !

Mais ce n'est que mon avis !

Pardon aux "spécialistes" (hi et Eolia) je me suis trompé lourdement en mélangeant compromis, acte de vente et négociations, je leur en demande pardon très humblement.
J'espère que ne suis pas cause d'insomnies pour les Héo nautes.

Qu'est ce qu'ils disent dans les tontons flingueurs à propos des marins ? :mdr: :acheval:

Désolé...lire : une grande partie

et bien pour moi 4500€ c'est il DOIT

dejà si tu as entre tes mains un acompte de 4500 € certifié par la banque là ça commence à etre du serieux sinon.....

Re non :
Le chèque d'acompte ne DOIT pas être certifié. Il PEUT être certifié si le vendeur souhaite sécuriser son encaissement.

S'agissant d'un acompte ou d'arrhes rien de matériel n'est donné par le vendeur en échange du chèque, ce qui donne largement le temps de vérifier sa validité si il n'est pas certifié.

Pour toi, absolument. Quoique, s'il n'est pas certifié, quel est le problème?

Tu le portes à l'encaissement, il est en bois, le contrat, validé par le versement, devient caduque.

Tu ne perds rien puisque tu n'as rien livré.

Hola BIL ... moi je parie pour 18 :tesur:

C'est du simple bon sens. Les questions juridiques sont toujours particulières et complexes, et ne peuvent pas être résolues sur un forum, qui va fournir autant d'avis que de participants, et dont la plupart seront à côté de la plaque. Faut faire un dossier complet, le mettre sous le bras et aller voir un spécialiste. Ou alors se mettre d'accord avec l'autre partie pour partager équitablement les conséquences d'un désaccord. Mais ça, c'est beaucoup plus compliqué que d'aller chez l'avocat...

L'idéal ? Aller tous les 2 chez un avocat (ou un notaire, ceux du littoral ont souvent l'expérience des ventes de navire) AVANT de formaliser un accord.

Le fait d'être en possession d'un chèque provenant d'une personne tierce à la vente risque de rendre la chose complexe. En effet, celle-ci pourrait invoquer l'usage frauduleux du chèque car vous n'avez aucun document l'engageant elle dans la vente, A MOINS QUE vous ne l'ayez mentionné explicitement sur l'acte de vente (n° du chèque, banque émettrice, identité de l'émetteur, idéalement une copie de sa CNI). En dehors de ce cas, vous risquez même en arguant du L163-1 du CMF, de vous retrouver débouté, voire faire l'objet de poursuites, si cette personne prétend que le chèque lui a été dérobé par exemple.

Concernant l'acte de vente, vous pouvez toujours poursuivre au civil pour obtenir la résolution (la réalisation) de la vente mais si la personne (acheteur) en question ne réside pas sur le sol français, dans 10 ans vous risquez d'être encore en procédure.

Bref, pour faire simple :
- vous avez pris le risque d'accepter le chèque d'un tiers extérieur à la vente,
- vous n'avez pas encaissé votre acompte immédiatement,
- ce n'est pas un chèque certifié
- l'acte de vente semble particulièrement mal rédigé (ne vous en déplaise) : il y est fait mention de clauses suspensive, mais ces clauses n'existent pas d'après vous ! Sauf que si l'acheteur produit de telles clauses (même contrefaites) vous risquez encore d'y passer du temps et de l'argent.
- le seing privé présente une part de risque supplémentaire par rapport à l'acte authentique...
En synthèse une accumulation de risques pour un montant global non négligeable

Il me semble illusoire de tenter d'ester, mais vous pouvez toujours l'envisager, dans cette situation, prendre conseil auprès d'un avocat avant de vous lancer ne peut être qu'une bonne chose. Sinon renoncez et passez à autre chose ...
Si vous renoncez, n'oubliez pas de le signifier à l'acheteur par écrit en lui donnant un délais de grâce (au cas où), sinon il pourrait revenir à la charge et vous obliger (à lui vendre)...

Merci pour la correction nemo1, d'une omission involontaire mais malvenue :-/

Précisions : je n'ai pas écrit que de telles options se produiront mais qu'elles le pourraient (malheureusement déjà vu), sans pour autant remettre en cause l'issue finale, elles en retardent l'échéance et impliquent souvent un stress supplémentaire.

Et je le répète, le conseil d'un professionnel (donc avocat) est la meilleure option dans tous les cas. Pour ma part je n'en suis pas un, uniquement un usager (usagé ? :p)

:pouce:

Eolia, c'est pas parce que toi, tu a vécu une situation donnée, que ç'est la même pour tout le monde. Chaque cas est spécifique, et on ne peut ni ne doit se prononcer tant qu'on n'a pas la totalité des données en main.
Et la preuve est faite un peu plus haut que sur un forum beaucoup de gens se présentent comme des spécialistes alors qu'ils font des contresens complets sur des termes juridiques de base. Donc, méfiance, méfiance, et recours à des professionnels, qui sont loin d'être tous des voleurs incompétents (quel que soit le domaine).

Curieux, curieux, ce fil

Un Allemand ou un Anglais, et je ne parle même pas d'un Américain, aurait immédiatement contacté son avocat, pour avoir l'avis d'un professionnel ; en France, NON : on préfère recueillir tous les commentaires de café du commerce, dont la plupart ne contiennent pas une once de bon sens.

Et après les gens s'étonnent d'avoir été roulés !

Une vente de bateau est un acte juridique qui ne souffre pas l'amateurisme.

Ce qui est anormal, c'est pas que quelqu'un donne un avis sans être un professionnel, c'est que l'avis en question soit donné sans avoir toutes les données du problème sous les yeux...

Cher Daniellouis
Si ceci est vrai pour le droit c'est aussi valable pour la mecanique l'electricité l'electronique la cuisine la santé etc.. et J'arrete la liste
Il faudrait donc alors fermer ce forum :non:

Trés juste

Oui Daniellouis, c'est curieux et malheureusement redondant avec d'autres fils.
:pouce:

Il est également étonnant de constater le nombre d'ignorants qui deviennent instantanément savants après un copier/coller de Wiki.
On se demande pourquoi le code du commerce fait 3500 pages !

Hubert, ca mérite une étoile ;)

Pour les codes Civil, Pénal, du Travail, du Commerce ou autre, la référence c'est le Dalloz. C'est ce que tout juge ou avocat a sur son bureau.

Toutes les transactions commerciales sont régies par le code du commerce (sauf peut-être les échanges de billes entre galopins)

Code du Commerce

Date de parution : 22/08/12
Editeur : Dalloz-Sirey
ISBN : 978-2-247-11678-2
EAN : 9782247116782
Présentation : Broché
Nb. de pages : 3592 pages
Poids : 1,4 Kg
Dimensions : 14,5 cm × 20,0 cm × 7,5 cm

Exact, mais moi je n'attends aucune de réponse, et pour rester dans le sujet, et comme suggéré c-dessus, il aurait été préférable qu'ElRio commence par consulter un professionnel du droit

J'avoue avoir été vérifier sur cette page car ce que tu as écris m'a intrigué :
vosdroits.service-public.fr[...]9.xhtml

C'est un peu contradictoire avec le fait que seuls les commerçants peuvent utiliser le tribunal de commerce sous prétexte qu'ils sont les seuls à créer des actes de commerce, non ?

Ou alors je n'ai pas tout compris ce que tu as écrit, c'est bien possible ;-)

Par contre je trouve ça un peu révélateur de l'organisation de la justice que l'on ne sache pas à qui s'adresser à coup sûr pour une bête vente de bateau.

Jaco, comme toujours, le diable est dans les détails, mais la formule utilisée par Service Public me semble un peu hazardeuse.

Si tu es non commerçant, parce que tu achètes, par exemple, occasionnellement, un bateau, le tribunal du recours est le tribunal civil (TI ou TGI). Mais, et uniquement si tu es demandeur et si ton vendeurs est bien un commerçant, c'est à dire qu'il vit d'actes de commerce qui sont son activité habituelle, alors toi, particulier, tu peux l'assigner devant le Tribunal de Commerce pour résoudre un litige lié à ton achat.

Dans notre cas, ElRio ne peut donc pas aller devant le TC, puisqu'il est vendeur, et son acheteur ne peux pas non plus y aller, parce que son vendeur, ElRio, n'est pas commerçant.

Jacques

C'est quand même fort de café qu'à la fin de l'envoi, il faille convaincre le juge.

ce qui se resume :
si notre ami va devant le tribunal il lui faudra un avocat qui se paie , attendre plusieurs mois avant que l'affaire soit jugé ,donc en corrolaire ne pas pouvoir mettre en vente son bateau .
et perdre tres certaine les 4500€ ...

resultat des courses ...perdant perdant...

la sagesse serait de dechirer le cheque , d'envoyer à l'acheteur une lettre recommandé et de remettre son bateau en vente

et cette fois ci aller prendre aux Aff mar les document officiel correctement établissement d'un compromis de vente et de vente deux documents. et lors de l'accompte reclamer un chéque certifié ou cheque de banque .

en un mot faire les choses dans les regles m^me si l'acheteur est super sympa (surtout s'il est super sympa) .

josé

Et tu as eu raison.

C'est le juge qui tranche, mais cela ne veut pas dire qu'il a raison.

Une analyse rapide des quelques centaines de proçés dans lesquels je suis intervenu m'a enseigné :

• Dans une bonne moitié des cas, le magistrat n'a rien compris à l'affaire.
• Dans tous les cas, que je gagne ou que je perde, ce n'est jamais pour le motif premier de l'affaire.

Il y a, finalement et malgré tout, une part de hasard considérable, ce qui relativise beaucoup tout le baratin juridique. Encore une fois, il ne s'agit pas de convaincre l'un ou l'autre qu'il a raison ou tord, mais d'obtenir du juge une décision favorable, peu en importe le motif.

Si une possibilité d'accord existe, je conseille toujours de la saisir.

Jacques

selon tes dires , il pourrait l encaisser avant le délai légal de rétractations soit: 7 jours me semble t il ? :reflechi:

Non, pas de délai de rétractation dans les cas de ventes en magasin, de vente directe, de vente entre particulier.

Il est de 7 jours en cas de démarchage à domicile ou si tu es venu dans le magasin parce que le vendeur t'as cherché chez toi (cas typique : les vendeurs de canapés qui t'invitent à chercher un lot au magasin) et dans toutes les ventes à distance.

Tu fais probablement référence au délai de rétractation suivant l'acceptation d'un offre de crédit. Parce que sinon, quand tu as signé ton contrat de vente et donné ton chèque de banque au notaire, c'est terminé, plus de rétractation possible.

Jacques

Droit de rétractation ?

le législateur a aménagé un certains nombre d'hypothèses où il lui est apparu que le consommateur, supposé ne pas être en mesure d'apprécier la porté de son engagement dans l'immédiat, devait bénéficier d'une certaine protection vis à vis du professionnel et de la possibilité de se rétracter après un certain délai de réflexion (on parle aussi de délai d'acceptation lorsque le délai de réflexion prévu par la loi est un délai pour prendre partie)....

Ainsi la protection aménagée par le législateur qui vise certains engagement entre consommateurs et professionnels demeure étrangère à la situation exposée par notre ami Elrio.

Oui. Si le droit de rétractation est exercé dans le délai légal, le vendeur a l'obligation, non pas de restituer le chèque, mais la somme versée et encaissée. Le fait est que, chez un notaire, ce qui est appelé à tort ici un acompte, mais une indemnité d'immobilisation (dans les promesses de vente, engagement unilatéral) ou un "versement à titre de clause pénale" (dans les compromis, mais là encore l'appellation fait débat) est encaissé par le notaire et placé sur un compte séquestre, d'où elle ne pourra sortir que dans les cas suivant :
- réalisation de la vente aux conditions prévues
- accord des parties sur le sort de la vente et de cette somme
- décision d'un juge.

Toujours HS, mais qui peut tout de même inspirer : la coutume à Paris est de signer des promesses de vente, plus que des compromis. L'avantage est que la promesse de vente, qui n'engage que le vendeur, organise clairement un cas comme celui d'Elrio : elle permet à l'acheteur de bénéficier (outre les conditions suspensives classiques) d'une faculté d'option, aux termes de laquelle soit il poursuit l'affaire, soit il se retire, en perdant la somme fixée au départ et appelée "indemnité d'immobilisation".
Ce type de contrat est bien sûr parfaitement valable pour une vente de navire.

Je parle du délai de rétractation après avant-contrat, bien sûr. Evidemment, une fois que la vente est faite, pas de rétractation possible, sauf les cas que tu cites...

Fil intéressant où l'on s'aperçoit que 91,32% de la population ne comprend rien aux textes, mélange allégrement tout et n'importe quoi, ignore ses droits et ses devoirs.
C'est peut être pour ça qu'il y a des gens dont c'est le métier.
Je vais donner bien évidement mon avis comme tout le monde : "sans le contrat on ne peut rien dire". Le juge aura effectivement le dernier mot si ça va jusque là.
Et je me souviens d'une gravure du XIXeme : on voit 2 hommes sortir du tribunal en caleçon. Sous l'un d'eux est écrit le perdant, sous l'autre le gagnant.

STéphane

Prés de 50 posts sur le sujet avec si j'ai bien compris tout un tas de fins juristes qui interviennent!
Et ça n'est pas la première fois!
Pourquoi ne pas nous préparer un compromis de vente ( ou d'achat) bien fini et téléchargeable en pdf sur HeO?

Mais que de sujets en moins sur notre beau forum!!!!!

:heu:

je l'ai dejà indiqué :

il suffit de se rendre aux Aff mar et de retirer un exemplaire de compromis de vente et d'acte de vente

c'est ce qu'avait fait le propriétaire de mon bateau

"mais je m'interroge: si c'est la meme chose pour les conseils de nav, ben alors ???
j'arrive plus ou - à détecter les conn.... juridiques. mais pas du tout les faux conseils moteurs/électricité/bon mouillages."

Heu, moi c'est l'inverse !

Parcontre ce que j'ai du mal à comprendre , c'est ces histoire de compromis/promesse de vente !

pourquoi toutes ces complications ?

Le contrat, l'acte de francisation contre la monnaie, et basta.

Non ?

Comme je trouve ce fil un peu... court et pour être constructif, ci-joint un exemple de compromis que chacun pourra faire évoluer à sa sauce !

Pour info, pour établir ce compromis, je suis simplement parti d'un bête compromis de vente de bien immobilier ! Il s'en signe des centaines tous les jours avec un max de garanties pour le vendeur et l'acheteur !
Et comme je l'ai dit, mais sur ce forum il faut vraiment mettre les points sur les i, chacun peut le faire évoluer comme il le souhaite en rajoutant ou supprimant ce qu'il veut.

Eolia, il ne s'agit pas de rajouter ou de supprimer ce que l'on veut. Simplement la clause figurant sur ton modèle est inutile, c'est du remplissage qui ne sert à rien et ce n'est surtout pas une condition suspensive....c'est une condition de formation du contrat.

Je dis ça simplement pour souligner qu'on ne s'improvise pas juriste comme on ne s'improvise pas chauffeur de taxi... ;-)

Bon je vous laisse j'ai plein de clients à amener Porte de Versailles

Non pas un troll, ni chauffeur de taxi bien que je partage un point commun avec cette profession... ;-)

Mais finalement je crois qu'il a été répondu à l'essentiel des préoccupations de notre ami Elrio.

Un compromis est un document qui formalise un accord entre le vendeur et l'acheteur donc avec l'accord des deux et pas au détriment de l'un ou de l'autre.

En fait, faut un con promis mais on sait pas à qui au départ ? :tesur: :mdr:

Compromis de vente : avant-contrat qui constate un accord définitif et bilatéral sur la chose et sur le prix, mais qui conditionne le transfert de propriété et le paiement à un ou des événements. Le vendeur peut contraindre l'acheteur àacheter, et l'acheteur peut obliger le vendeur à vendre.

Promesse de vente : avant-contrat qui constate l'engagement définitif du promettant à vendre au bénéficiaire, au prix convenu, le bien promis, et réservant au bénéficiaire un délai aux termes duquel il peut décider de ne pas acheter, quelle que soit la raison (mais moyennant une indemnité à verser au promettant s'il renonce à l'achat).

Les deux avant-contrats peuvent être assortis de conditions suspensives, pour l'obtention d'un prêt par exemple, mais pas que.

Quel que soit l'avant-contrat choisi, il devra être suivi par l'acte de vente, qui deviendra le titre de propriété de l'acheteur.

Donc le modèle proposé par Eolia ne suffit pas à mener une transaction à son terme, mais un acte de vente est beaucoup plus simple à rédiger qu'un avant contrat, et là le modèle des Aff Mar est probablement suffisant.

Encore un virtuose du copier coller ?

Si on établi un compromis, c'est qu'il n'est pas possible ou souhaitable d'établir un acte de vente immédiat ! Sinon bien sûr qu'un acte de vente est plus simple !

Ben moi, à la fac, en Théorie Générale des Obligations, on apprenait qu'en croit civil, il y avait les obligations contractuelles (art 1101 à 1369), les obligations extra-contractuelles (art 132 à 1386) et très accessoirement les quasi-contrats (art 1371 à 1381) et les promesses unilatérales.

Et donc, un avant-contrat, une promesse de contrat, ou autre truc du genre entre deux parties ... c'est toujours un contrat.

Point d' "avant contrat" en droit sauf si on envisage les conventions "contrahendo" encadrant des négociations mais qui sont quand même des contrats mais qui évoquent un tout autre sujet que ce qui nous occupe.

Bon, je retourne, non pas à mon taxe, mais à mes vaches.

Dans ce cas, pas de document intitulé "compromis de vente", mais un acte dit "vente sous conditions suspensives", prévoyant que les conditions suspensives seront levées par la mise en annexe des docs constatant cette levée : accord de prêt définitif, etc...

Un contrat ? Deux contrats ?

A plusieurs reprises, Hi, tu estimes que le compromis (ou la promesse synallagmatique sous conditions, j'écarte intentionnellement la promesse unilatérale de vente avec option d'achat) doit être réitéré, qu'il ne se suffit pas en lui-même et qu'il doit être suivi d'un second acte venant confirmer définitivement la vente.

Cette affirmation, résulte d'une pratique notariale qui, loin de clarifier la situation, exige de réitérer la vente une fois les conditions suspensive réalisées. Ce n'est évidement pas par plaisir que les notaires compliquent les ventes en exigeant une réitération, mais simplement parce que cette réitération en la forme authentique est faite pour les besoins de la publication au service des hypothèques afin d'assurer l'opposabilité de la vente et seulement ça ! Depuis des décennies les juges ne cessent pourtant de se casser la tête pour savoir comment interpréter cette réitération lorsque l'une des parties refuse de se présenter chez le notaire.

Si l'on considère que la réitération est une obligation de faire, elle se résoudra par l'allocation de dommages et intérêts ; si elle est un élément de formation, alors la promesse acquiert une véritable autonomie par rapport à la vente et aucun jugement ne pourra se substituer à la défaillance d'une partie car on sera en présence d'un projet non obligatoire ou d'un contrat avec une double faculté de dédit ; enfin, si elle est considérée comme une simple modalité obligatoire de la vente, un jugement pourra palier à la défaillance de la partie récalcitrante.

Le plus souvent, dès le compromis, les parties auront entendu s'engager définitivement, sauf bien entendu la non réalisation des conditions suspensives convenues, de sorte que la réitération n'apparaîtra que comme une simple modalité obligatoire de la vente.

Qu'en est-il pour la vente de nos canotes ?

J'estime, pour ma part, que la réitération est inutile si l'on considère que les exigences des affaires maritimes sont bien moindres que celles tendant à assurer la publicité foncière. Le compromis étant l'acte de vente définitif, il suffira de le présenter aux Affaires Maritimes dès la réalisation des conditions suspensives et d'en justifier, le cas échéant, en annexant au compromis l'accord de la banque pour l'obtention d'un prêt s'il a été fait de cet accord une condition de la vente.

Si les parties souhaitent néanmoins réitérer la vente pour l'enregistrement auprès des Affaires Maritimes, il devra être apporté le plus grand soin quant à la rédaction de la clause compte tenu des incertitudes jurisprudentielles citées plus haut. Ainsi il ne sera pas inutile de préciser que les parties n'entendent pas affecter leur consentement définitivement exprimé dans la promesse par cette réitération, mais qu'ils entendent réitérer la vente pour les seuls besoins de l'enregistrement auprès des affaires maritimes.

Sauf erreur de ma part, deux exemplaires doivent être déposés aux Affaires Maritimes.

bah, compromis et promesse synallagmatiques sont la même chose : c'est l'accord définitif des parties sur la chose et le prix, c'est donc une vente....les deux peuvent être sous conditions suspensives.

Le code civil ne connait que la promesse synallagmatique, chez le notaire on lui préfère le terme moins barbare de compromis.

Je ne pensais pas que mon message ferait couler autant d'encre. Je ne vais pas relire tout ce qui a été écrit, mais même si je ne suis pas d'une intelligence supérieure, je ne suis pas plus con que la moyenne et qu'en même temps que je lançais le débat, un RDV avec un juriste était pris. Ma demande sur le forum était juste le fait que, ne dérogeant pas du commun des mortels, je voulais profiter des connaissances et surtout des méconnaissances de certains pour avoir quelques avis. Il est dans la nature humaine de vouloir les réponses avant de poser les questions à l'homme de l'art.
Donc, pour conclure, voici dans les grandes lignes ce qui est ressortit de mon RDV ;
Il ne peut y avoir d'opposition sur un chèque que pour 3 motifs : le vol, la perte et le redressement judiciaire d'une entreprise. toute autre opposition est frauduleuse et le contrevenant s'expose à (peines maximales) 375 000€ d'amende, interdiction d'émettre des ch durant 5 ans et retrait des droits civiques durant 5 ans. avec saisi par huissier.
D'autre part, le compromis de vente ayant était signé par les 2 parties, il fait foi. Sur le mien, aucune close substantive n'ayant était noté, l'acheteur après lettre recommandée avec A/R, a quinze jours pour payer le bateau sinon l'acompte est perdu pour lui. A partir de là, c'est le tribunal qui statut au vue du compromis.
Le reste me regarde. Bonne journée à tous et merci pour votre mobilisation

Outre les sanctions pénales évoquées par le conseil de notre ami Elrio, en cas de rejet suite à une opposition du tireur pour un prétendu motif, il existe une disposition légale particulièrement efficace qui permet en cas d’opposition pour d’autres causes que celles autorisées par la loi, de saisir le juge des référés pour ordonner la mainlevée de l’opposition, et ce, mêmes dans le cas ou une instance au principal serait déjà saisie pour trancher une contestations ( l'article L.131-35 du code monétaire et financier).

Non Calypso, cela ne marche pas. Le chèque est signé par la titulaire du compte. Le seul cas d'opposition qui fonctionne dans cette situation, c'esr si le chèque est perdu par le destinataire. Mais si c'est bien le destinataire (celui à l'ordre de qui le chèque est établi) qui l'encaisse, pas d'opposition possible.

Pour te répondre Calypso, c'est pas si simple. Il suffira de prouver que celle qui a signé le chèque est bien la copine de l'acheteur.

Quel hasard il faudrait pour "trouver" un chèque et qui appartienne comme par hasard à la nana du mec avec lequel tu as signé le compromis de vente.

Faut pas prendre les magistrats pour des imbéciles ! :tesur:

Je discutais avec un notaire il y a quelques années, et la quantité de gens qui signent un compromis (nous parlions d'immobilier, mais le problème est le même) sans même s'être entretenu avec un banquier défie tout entendement !

Donc, si je comprend bien, tout ce binnz de pré-contrat est lié au fait que l'acheteur à besoin de délais pour obtenir un prêt bancaire !

Je vais sûrement choquer, mais pour moi ça veut dire que l'on a à faire à quelqu'un qui veut acheter un bateau au delà de ses moyens !

Quand on achète quelque chose, on pose les ronds sur la table et :topla:

10000, non, cela ne marche pas comme ça. Si tu ne comptes que sur ceux ont le cash dispo pour acheter un bateau pas trop ancien, tu ne risques pas d'avoir d'acheteurs.

Même si tu as parlé avec ton banquier et qu'il t'a dit qu'il n'y aurait pas de problème pour le prêt, ce n'est pas lui qui décide, mais un comité d'engagement.

Qui décidera sur le dossier présenté, comprenant nécessairement la désignation du bien à acheter.

Tu es donc bien obligé de signer quelque chose pour réserver le bateau, et ce quelque chose doit bien prévoir le cas où, finalement, la banque dit non.

Jacques

Ben, un truc comme ça, ça me foutait la honte, pour gagner de l'argent, on bosse, ça c'est de la magouille.

Judéo-chrétien : tu gagneras ton pain à la sueur de ton front.

non croyant mais assumant cet héritage, j'ai des rapports très difficile avec l'argent et je ne suis sûrement pas le seul dans ce cas, je ressent comme pas moral (bien que tout à fait légal je n'en disconvient pas) cette histoire d'emprunt à un taux plus faible que celui auquel on te prête... et tout ça pour gaggner 0,1 %.

Je n'ai jamais pu emprunter, pas plus que je n'ai jamais pu placer quel que somme que ce soit, ça n'entre pas dans ma ligne de conduite.
Et je ne suis sans doute pas le seul.

Peu importe que ce soit moi qui l'exprime, ça veut juste dire qu'il y a au moins quelqu'un pour penser cela.

Comme je ressent qu'acheter à crédit un voilier de 9 m avec 2 barres à roues c'est vouloir péter plus haut que son cul.
Tout comme (je l'ai déjà dit) j'ai du mal avec le "tout, tout de suite".

Inadapté social si tu veux?

proto-néanderthalien pourquoi pas , ses qualificatifs ne me dérange nullement.

Et je me fiche que l'on dise que je porte des jugements de valeur.

Voila c'était mon billet d'humeur suite à la lecture oh combien instructive de ce fil, mon ressenti même si il est totalement hors-sujet. :alavotre:

Cordialement,

Laurent.

Autre exemple : on emprunte pour préserver un placement qui rapporte 4 % alors qu'un prêt coûte 3,9 %...

Je partage l'avis de 10.000, j'ai fait comme lui pour tout, malgré mon petit salaire d'employé. Mais je ne sais pas si ce serait possible maintenant. J'avais la chance de vivre étant jeune dans un simple studio sans aucun confort. Maintenant, il y a la soit-disant lutte contre l'habitat indigne (terme qui a succédé à l'habitat insalubre, ces derniers étant tous détruits).

Donc l'habitat insalubre ayant été rasé, le nouveau leitmotiv du pouvoir est l'habitat indigne, entendez par là pas de salle de bain, pas de chauffage central, pas d’ascenseur, pas d'interphone, pas de parking...

Résultat, un jeune qui quitte ses parents débourse 500 € mini en région parisienne. Si ce n'est pas une manière de tenir les jeunes par les cou**** à vie avec crédit sur le dos etc...

mais Hi a raison aussi. Il vaut mieux emprunter si on a un bon placement pour ses économies (c'est devenu rare voir inexistant)

:pouce:
Si seulement on étaient plus nombreux !
Et si on faisaient un peu attention à ce qu'on vote et pour qui !

Dans cette histoire, il y a quand même quelque chose que je trouve bizarre.
l'acheteur A fait verser par un tiers B un acompte au vendeur V puis l'acheteur A se désiste prétextant qu'il n'a pu obtenir un prêt de sa banque L.e vendeur V vends alors son bien à un autre acheteur, et garde par devers lui le chèque émis par le tiers B (qui n'est pas l'acheteur).
Que fait le tiers B ? Il me semble qu'il attends patiemment que le chèque soit mis en paiement pour réagir.
Que va faire l'acheteur A ?
Que va faire le vendeur V ?

A suivre......
C'est pas "Dallas" mais on y est presque.

L'age de pierre, certainement pas, mais ce serait plus sain que d'acheter avec l'argent des autres.

Kako, c'est avec le merveilleux système actuel qu'on y retourne, à l'âge de pierre !
Au vu des stats actuelles, je dois faire partie des pauvres ! Et pourtant, je suis propriétaire de mon bateau et de ma maison à 100% !
Pour donner mon humble avis, j'ai juste acheté et vendu 18 bateaux et 5 maisons ! Les ventes se sont toujours bien passées sauf une ou il m'a fallu recourir aux tribunaux qui m'ont donné raison.
Mais je dois être de la vieille école et à lire certains posts, cela me conforte dans l'établissement d'un document signé pour pouvoir assigner les cons.

Pareil, mais maintenant j'ai un plus grand voilier, et pour étaler les dépenses, je l'ai construit. Quand j'avais des sous ça avançait, quand j'en avait moins je temporisais.
ça a pris 10 ans, mais j'ai rien demandé à personne.

Un des problèmes de notre société, c'est le "tout, tout de suite".

ça fait le bonheur des banquiers, et du travail pour les commissions de sur-endettement, les "rachats de crédits"et autre bricolage de financiers. :jelaferme:

D'accord avec toi Eolia pour un document pour pouvoir assigner les cons...et les faire casquer ! :scie:

Oui, mais là tu fais de la fiction, on ne sait rien de rien sur cette affaire...

Uchafu !
vient vivre en Asie du sud est ,pour remettre ta pendule interne a L heure! Ici tu peux être un vrai matcho avec tout au nom de ta femme!
tu ne peux pas trop faire autrement souvent et si tu débarques avec de telles idées toutes faites !
tu pars en slip au bout de 15 jours ! :tesur: :heu: :lavache: :jelaferme:
:langue2:

Ha , pas fait attention, ce fil n est pas en taverne, désolé, c est le décalage horaire surement !

Ouai, on sait rien. Si ça se trouve c'est la nana qui a poussé le mec à acheter un bateau ?! Faux pas faire d'hypothèques :whaou: et s'en tenir aux faits !

Faut pas regarder les choses que dans un sens. L'autre se comporte mal, pourquoi lui se comporterait comme un gentleman.

Et si on laisse tout passer faut pas s'étonner qu'après les gens fassent n'importe quoi et ne respectent rien ni personne.

S'il ne s'en tire pas à bon compte, la prochaine fois il réfléchira à 2 fois avant de faire le kéké et de se comporter comme quelqu'un d'incivilisé !

C'est amusant toutes ces élucubrations ou chacun se construit son petit film, sans même connaitre la totalité du scénario, car je ne suis pas rentré dans les détails, je n'ai énoncé que les grandes lignes de cette affaire. Il n'a jamais été question d'une nana qui a fait cela par amour pour son mec (qui n'est d'ailleurs pas) mais à mon sens plus grave, elle l'a fait car elle avait une confiance totale en son bon ami (et je gage qu'il ne sera plus...) je lui ai d'ailleurs demandé si elle savait ce qu'elle faisait en s'engageant de la sorte. Malgré toutes mes tentatives afin de trouver une solution un mois avant l'échéance, je n'ai eu aucun retour à mes mels, mes SMS et mes messages sur répondeur (et ils furent nombreux). Seul le silence m'a répondu. Ce n'était pourtant pas faute d'essayer de trouver une solution. La seule réponse a été cette lettre recommandée. C'était vraiment me prendre pour un con et aujourd'hui, à chacun de prendre ses responsabilités.

Confirme-nous ton entretien avec le juriste :
1- Tu encaisse le chèque et si il est en bois tu porte plainte pour le chèque en bois.
2 - Pour la lettre reçue tu ne répond pas, tu attend la suite. ou tu répond qu'il doit le solde ?

scénario 2 bis

1. tu encaisses le cheque
2. la nana porte plainte contre toi pour faux en écriture et tentative escroquerie
3. H&O t'assigne pour diffamation, l'acheteur pour abus de confiance, la Cour Pénale Internationale pour crime de guerre
4. tu perds, t'es condamné a 6 mois de prison et tu paies 4500.
5. tu es enlevé durant ton transfert a la prison par des touristes extra terrestres venus assister a la fin du monde

De 1, j'ai des preuves que le ch a été fait par cette femme.
De 2, il est navrant que certains par voyeurisme ou connerie n'ont rien d'autre à faire que d'encombrer le forum avec des inepties dignes d'un gamin de 10 ans.
A bon entendeur, salut...

Démasqué, il part en claquant la porte. De la nana du mec (qui n'est peut-être plus avec le mec) il en a rien a cirer. Il veut ses sous, et bien qu'il les prennent.
Bon vent.

Je ne m'adressé pas à toi Hi quand je disais t'as rien compris, laisses tomber

80 posts!!! Les juristes wikipédia se sont déchainés.

mais il ne claque aucune porte : il ne peut acheter ce bateau sans doute faute de pret donc il renonce par ecrit ,point à la ligne ...quoi faire d'autre ???

pour les 4500€ sans doute n'ayant pas trop confiance il a fait opposition , et dans la mesure ou l'opposition est faite et bien le vendeur ne touchera jamais ces 4500€ .

l'affaire est close à moins que le vendeur veuille depenser des milles et des cents en frait d'avocat ..et perdre

Mais ce n'est pas non plus à toi que je m'adresse :reflechi:,

Mon post répond à Calypso et Rantanplan, mais ils ne sont pas les seuls...

t'as rien compris, laisse tomber !!!

c est très trollesque comme fil ! :heu:
a savoir si Elrio qui s appelle beauvilain ferait un bon voisin ?
:tesur: :whaou: :-D :-p