Remorque et réglementation.

Bonjour à tous,
Je recherche activement une remorque pour mon Flying Arrow 2 (dériveur de 5.80m de long 2ml de large pour in peu moins de 300kg), seulement voila en occasion je suis confronté à quelques problèmes de législation..

  • Les remorques de - de 500kg de PTAC :
    Si j'ai bien tout compris avec une remorque dont le PTAC est inférieur à 500kg pas de carte grise ce qui pourrait en soit correspondre à ma recherche, seulement voila comment le prouver sur des remorques qui la plupart du temps n'ont plus leurs plaques d'identifications ou sont devenues illisibles ?

  • Les remorques de + de 500kg et - de 750kg de PTAC:
    Elles doivent depuis le 29 octobre 2012 posséder leurs propres carte grise avec leurs propres plaques ! Or la plupart des propriétaires ne sont pas titulaires de cette CG et ne sont même pas au courant de ce problème....

Ce qui signifie que leurs remorques sont finalement des chariots de mise à l'eau ou BER...

Alors voila, pensez vous qu'il est raisonnable de rouler avec une remorque dont le poids réel ne dépassera pas 500kg sans aucun papiers ou plaque d'identification ?

Ou, dois je chercher la perle rare afin de m'éviter tout problèmes...?

D'avance merci.

L'équipage
05 juil. 2013
05 juil. 2013

Qu'en pense ton assureur ?

05 juil. 2013

Je ne sais pas mais probablement d'acheter un remorque neuve...

05 juil. 201305 juil. 2013

Ne pas acheter une remorque d'occase de moins de 500 kilos sans documents prouvant qu'elle a été un jour réceptionnée ou qu'elle a été mise en circulation avant le 28 octobre 2012. Une attestation sur l'honneur du vendeur devrait suffire (à vérifier). Faire préciser sur l'acte de vente, que le véhicule n'a subi aucune transformation depuis sa mise en service en "aaaa".
On peut faire réceptionner à titre isolé (construction amateur).
Pour le marquage, on consultera les articles du code de la route cités.

Voir lien ici :
www.developpement-durable.gouv.fr[...]5-.html
Pensez néanmoins à informer votre assureur, cela va de soi.
:-)

05 juil. 2013

Amha, ça dépend aussi du programme...

Si c'est pour pousser le bateau de la maison à la plage quelques fois par an, OK.
Mais si c'est pour faire une mise à l'eau à chaque sortie, après un peu de route pour voir de nouveaux endroits... Il faudra considérer le changement des roulements, voire des pneus (attention aux pneus pas usés mais vieux qui éclatent), ajouter une roue de secours, changer ou rajouter quelques rouleaux, changer la sangle du treuil, refaire la plaque de feux et la prise, etc...
Considérer alors l'achat d'une remorque neuve (en solde)
(et je n'en vends pas)

:acheval:

05 juil. 201305 juil. 2013

Mon programme :
La plupart du temps me rendre à 20km de chez moi sur un Lac.
1 à 2 fois par an environ 300km de route pour découvrir de nouveaux plan d'eau.

J'ai vue des remorques d’occasion à 600€ qui pourrait convenir à mon bateau.

Neuve à 600 € :tesur: même en solde je n'y crois pas.

Sur du neuf on est plutôt à 1200€ même en solde... 600€ d'écart, ça en fait des roulements et des rouleaux...

C'est surtout l'accident avec un tiers qui me fait peur donc peu importe la distance...

Je comprends que l'état et l'entretient d'une remorque sont des choses importantes, mais ce qui me pose problème c'est la réglementation.

05 juil. 2013

Je comprends pas tout.

N'importe quelle remorque, on met une étiquette PTAC 499kg et l'immatriculation de la voiture. Et si la remorque pesée en charge fait moins de 499 kg, personne n'aura rien à dire.

Le problème se pose pour les remorques de 500 à749 kg pas freinées , qui avant n'avaient ni homologation, ni carte grise, et qui maintenant nécéssitent les 2.

05 juil. 2013

Est ce vraiment aussi simple que ça ?
Et si la remorque avait un PTAC de 750kg et que l'on y met une plaque d'identification de 499KG ça marche ?

05 juil. 2013

On pouvait bricoler sans problème sa remorque sans passer par la drire, à condition de ne pas dépasser les 500 kg en charge. A ma connaissance, ces remorques peuvent toujours rouler.

Le point important est de ne pas dépasser les 500 kg en charge...

05 juil. 2013

Il me semble, sans rien pouvoir affirmer, que les plus de 500 kilos ont toujours été immatriculées.
Vous ne confondez pas avec l'obligation de détenir le permis E à partir de 750 kilos ?
:reflechi:

05 juil. 2013

Non, rien à voir.
En fait le permis E n'est obligatoire que si le PTRA : PTAC vehicule + PTAC remorque > 3500kg et/ou si le PTAC de la remorque est > au poids à vide de la voiture.

05 juil. 2013

Il y a aussi du nouveau au niveau du permis....le BE

05 juil. 2013

idée de prix pour une remorque freinée :

kit freins (2 roues) : 150 euros (70 par internet)
cable de frein : 20 euros pièce
roulement : 70 euros pièce

finalement c'est pas si cher que ça. :litjournal:

05 juil. 2013

De plus, vue le poids de mon bateau je n'aurais pas forcement besoin d'une remorque freinée... (PTAC>750kg)

05 juil. 2013

Attention : remorque de 750 kg non freinée = poids à vide du véhicule tracteur sur la carte grise = au moins 2 * PTAC remoqrque = mini 1500 kg à vide.

La plupart des berlines et 4*4 genre 2L diesel NE font PAS 1500kg à vide sur la CG.

06 juil. 2013

ne pas oublier de regarder le poids maximum tractable sur la carte grise de la voiture...
par contre ce n'est pas 500kgd en charge mais il s'agit de 500kgs de PTAC.
Autrement carte grise obligatoire et même dans certains cas, assurance de la remorque en plus (mais ca dépend de l'assureur et de ton contrat
Si tu as une remorque comprise entre 500 et 750 de ptac sans carte grise, il faudra une plaque indiquant un ptac de 500max, le poids à vide de ta remorque et la charge utile qui ne sera qu'une soustraction...
J'éspère avoir été clair
Christophe

07 juil. 2013

C'est clair mais cette plaque peut on la mettre nous même ?
J m'explique remorque de marque X avec une plaque de 690KG de PTAC. Je la remplace en mettant 499kg et c'est bon ?

07 juil. 2013

Oui, les remorques artisanales de moins de 500 Kg sont encore autorisées. Il faut simplement qu'elles respectent la législation : éclairage, plaque de tare etc...
N'importe quelle ancienne remorque du commerce de 750 Kg de PTAC sans carte grise se transforme donc en PTAC 500Kg. Reste à voir si elle permet de transporter le bateau dans le règles => il faut qu'elle pèse à vide moins de 200 kg.

Pour un bateau de 300 Kg l'idéal serait de disposer d'une remorque freinée de 750Kg PTAC qui sera beaucoup plus confortable et sécurisante à tracter.
Il y aura en plus de la marge pour charger un peu le bateau avec du matériel.

08 juil. 2013

Bonjour maylis

Oui tu peux faire une plaque toi même
Perso j' ai par le passé pour faire immatriculer une
remorque venant d' Allemagne passage pour moi a la
DRIRE "super sympa et coopératif.
Il y avait pour moi un écart de 50Kg sur un PTAC
de 1350kg le gars de la DRIRE m' a conseiller de refaire la
plaque et après verif aucun soucis.

Le Moko

08 juil. 2013

Cool, merci, voila qui va me permettre de regarder certaines remorques d'un autre œil....

08 juil. 2013

Vaste sujet les remorques pourtant c'est très simple :
PTAC < 500 kg pas de CG immatriculation de la voiture plaque de tare.
PTAC >500 kg CG spécifique jusqu'a 750kg pas d'obligation de freins mais bien vérifier ce que la voiture peut tracter sans freins surprises assurées.
PTAC 500 kg sans CG c'est défaut d'immatriculations saisie de la remorque et amande tès chère.
Bon tractage dans la légalité ce qui est loin d'etre le cas surtout pour les remorques porte bateau.

08 juil. 2013

Je ne pense pas que les forces de l'ordre controlent souvent les poids de remorques ....

Sinon, on ne verrait pas ce genre de remorques (désolé pour la contre pub, mais ça existe dans toutes les grandes chaines autos) www.norauto.fr[...]39.html

Poids total technique = 2 essieux 750kg = 1500kg. avec roues de 145, et plateau de 250.
PTAC légal 499 kg. Il est bien noté que la charge utile est de 253 kg.
Ce qui me semble être une véritable incitation à rouler en surcharge ... Quel est le poids de la remorque sur la photo avec graviers et parpaings????

08 juil. 2013

Effectivement cette photo montre un bel exemple de ce qu'il ne faut pas faire !!!!
2.50m x 1.28m x 0.40m = 2.8 m3 => densité du gravier 1600kg/m3 soit 4.48 T de chargement sans les parpaings !!!!

Heureusement je ne compte pas remplir mon bateau de gravier !!!

:pouce:

08 juil. 2013

Ces remorque a 2 essieux sont effectivement un pousse au crime alors qu'elles existent en 750 kg avec CG c'est ce que j'ai.
Pour les controles c'est assz frequent tout du moins dans mon coin il est vrais qu'il y a un pont pour rentrer et sortir et qu'il est très facile de faire tous les controles surchage, alcootest, permis, assurance et j'en passe et tout cela au moins une fois par mois !

08 juil. 2013

Bonjour maylis

La seul vraie verif que du dois faire bateau plus
la remorque plus les bricoles dans le bateau
être inferieur au 500kg
Juste prévenir ton assurance par principe
attention voir pour assurer ton chargement
dans le cadre du transport

Bonne route

Le Moko

05 fév. 2017

Quelqu'un peut-il me dire s'il est possible de tracter une remorque de 2500Kgs PTC immatriculée en Begique avec un véhicule tracteur immatriculé en France ?

05 fév. 201705 fév. 2017

Bien entendu ! Tu peux également louer une véhicule en Belgique pour tracter ta remorque française, ou un ami Allemand peut te prêter sa remorque pour te rendre en Espagne... Si tu es français il te faut cependant être en règle avec la législation française : permis ad hoc, assurance, moyens de signalisation. A propos de ce dernier point, les règles à respecter sont celles du pays où tu circules : triangle, fardier, panneau V 20(Italie)...

05 fév. 2017

Merci Milo de la bonne nouvelle.
J'espère rapidement pouvoir remettre un bateau à l'eau.

06 fév. 2017

Bonsoir,
certaines assurances font des contrats spéciaux pour les remorques immatriculées, que l'on peut tracter avec n'importe quel véhicule(homologué bien sûr).
Gorlann

06 fév. 2017

Penser en assurant la remorque a déclarer le véhicule tracteur.
La remorque est appairée avec un seul véhicule. Déclarer tout changement de véhicule tracteur sinon...

06 fév. 2017

Merci Julirosien pour l'info. ;-)

06 fév. 2017

Il convient d'abord de contacter l'assurance de ton véhicule tracteur pour lui indiquer que tu va atteler une remorque > 750 Kg.
Pour ma part que ce soit à la MACIF ou ACM il n'y a pas de surcoût. MACIF m'a demandé une photocopie de la CG de la remorque et m'envoie gratuitement un certificat d'assurance chaque année. ACM m'a indiqué que peu importait à la remorque attelée dès lors que j'avais fait la déclaration j'étais couvert avec la carte verte de la voiture (je n'ai jamais été contrôlé à ce niveau et de toutes façons j'ai la carte verte MACIF avec les papiers, m^me si je tracte avec la voitures assurée ACM)

06 fév. 2017

Pas si sûr !

Cette remorque est-elle homologuée CE ?
Si oui : pas de pb partout en Europe.
Si elle est homologuée seulement BE, roulage seulement en BE.

06 fév. 2017

Ce qui voudrait dire qu'un Belge ne pourrait pas venir en vacances en France avec sa remorque ? Ne penses tu pas que ce serait contraire à un certain nombre de règles européennes concernant la libre circulation? Une Trabant 601 non homologuée en France (pas de réception Mines) n'a t'elle pas le droit de circuler sur nos routes? Je te laisse te documenter...
Je te l'accorde, elle sera fatalement refoulée dans certaines villes comme Paris à certaines périodes puis définitivement à partir d'une certaine date car ne répondant pas aux normes anti pollution actuelles mais ce sera aussi le cas pour des voitures aux normes CE (dépassées)
Comme les remorques Françaises, les remorques immatriculées en Belgique sont depuis un moment homologuées CE. Qu'elles aient cette homologation ou pas, elles doivent subir annuellement un contrôle technique, ils sont assez pointilleux nos amis Belges.

06 fév. 2017

Mais non, demande à la DREAL de ton secteur et à la préfecture sce des cartes grises.
Je dis bien pour une remorque non homologuée CE.
Cependant, lorsqu' il y a vente de la remorque à un acheteur de l' UE, le pays d' origine fournit une carte de circulation pour l' Europe, avec n° spécial, valable 15 jours, permettant à l' acheteur d' aller chez lui avec la remorque.
De plus, pour être complètement en règle, l' attestation d' assurance doit porter ce n° de carte de circulation, et la remorque une plaque minéralogique avec ce même n°.
Donc c' est loin d' être facile, mais je le répète, c' est uniquement si la remorque n'est pas homologuée CE... et il y en a plus que l' on croit !
Ma remorque était dans ce cas là il y a 4 ans, seulement homologuée NL. Je l' ai faite homologuée FR depuis.

06 fév. 2017

Qui a parlé de transfert de propriété?
Loupi demande seulement si il peut tracter avec son véhicule FR une remorque immatriculée BE !
C'est à lui qu'on répond depuis quelques posts et pas à maylis1609 qui a initié ce fil en 2013.

07 fév. 2017

Oui, d' accord, mais si la remorque n' a pas de certificat d' homologation CE (pas de certificat CE), ce Belge avec sa remorque Belge n' est pas autorisé de rouler sur le sol Français.

06 fév. 2017

Je n'ai vu aucun sigle CE ni sur la remorque et ni sur ses papiers
Remorque immatriculée en Belgique en 1999. Plaque minéralogique belge propre à la remorque et en ordre de contrôle technique belge.

07 fév. 2017

désolé c'est faux, la réglementation CE date du 29/02/2012 ce qui voudrait dire que toutes les remorques immatriculées avant n'auraient plus le droit de circuler à l'étranger mais seraient limitées à leur territoire national !

07 fév. 2017

Loupi: si tu n'as pas l'intention de faire l'acquisition de cette remorque c'est OK. Si tu en deviens propriétaire ça devient la galère pour la faire immatriculer en France...
La Norme CE date du 29/02/2012, celle ci indique que toute remorque achetée à compter de cette date (comprendre pour une première immatriculation ; soit achat neuve ou importation remorque d'occasion) doit être munie :
-de son certificat CE
-d'un numéro de châssis gravé sur flèche ou timon
-de feux de gabarits
-triangles sur les feux arrières
-bavettes de gardes boues
Une remorque d'occasion importée ne disposant pas de certificat CE doit faire l'objet d'une réception isolée en la considérant comme remorque artisanale, et dans ce cas c'est une tonne de paperasse et beaucoup de patience...

07 fév. 2017

Sauf si essieu(x) et timon portent le nom de leur fabriquant et le n° du modèle. Auquel cas, demander à ce fabriquant les dossiers d' homologation CE de ces pièces .
(120€ les 2 dossiers) pour fournir à la DREAL afin d' homologation FR.
Remarque : pour ma remorque fabriquée en 2007 en Suède (marque TK Trailer), essieu et timon sont identifiés fabrication ALKO, j' ai donc demandé les dossiers à ALKO France.
En 3 semaines, j' avais la carte grise.
Avant tout ceci, j' avais demandé au constructeur Suédois le certificat CE, qu' il n'a pas pu me donné puisque remorque non homologuée CE.
Avec la DREAL j' avais demandé une homologation non seulement FR mais aussi CE .... Alors là, impossible, seul un assembleur patenté et fabriquant de chassis
en à le droit moyennant une facture salée et en fournissant tous les calculs de résistance du chassis.

Milo, dans ta liste ci-dessus, tu as oublié les pare vélo avant-taréraux et la barre anti-encastrement à l' arrière, n° de modèle et fabriquant de l'essieu.

07 fév. 201707 fév. 2017

Bonjour Milo.
Je suis belge et vis en Belgique.
Cette remorque m'appartient depuis 1999.
Mon 4x4 étant en panne, Un parent français me propose de me dépanner avec un 4x4 immatriculé en France.

07 fév. 2017

Ces éléments étaient deja la norme depuis un moment, ce que j'ai cité est ce qui est ajouté au niveau communautaire

07 fév. 2017

Bonjour Milo.
Je suis belge et vis en Belgique.
Cette remorque m'appartient depuis 1999.
Mon 4x4 étant en panne, Un parent français me propose de me dépanner avec un 4x4 immatriculé en France.

07 fév. 2017

C'est beaucoup plus clair, merci de ta précision ;-)
Aucun souci, il faut juste que le propriétaire de la voiture contacte son assureur pour lui spécifier cet usage car la couverture pour remorque > 750 Kg n'est pas automatique. Toujours pour rester en règle, demande lui également de contrôler son contrat pour s'assurer qu'il est bien assuré tout conducteur.

Tranoy, Norvège

Phare du monde

  • 4.5 (12)

Tranoy, Norvège

2022