Restriction mouillage côte nord espagnol.

Bonjour, l'été passé il y avait plein de bateaux au mouillage, trop, pas terrible, la concha sans bateau comme sur la photo est tellement belle!!

Bonjour,
je te donne les textes applicables en France
Le premier alinéa de l'article L. 341-13-1 du code du tourisme, instauré par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (art. 43), prévoit que les navires de plaisance équipés de toilettes, construits après le 1er janvier 2008, qui accèdent aux ports de plaisance et aux zones de mouillages, doivent être munis d'installations permettant de stocker ou de traiter les eaux usées de ces toilettes.
La proposition de loi déposée au bureau de l'Assemblée nationale envisage d'étendre ces dispositions à l'ensemble de la flotte de plaisance au 1er janvier 2010, afin d'améliorer la qualité des eaux et la protection de la mer et du littoral.

...il convient de rappeler que la législation nationale sur l'équipement des navires de plaisance, et plus précisément sur les installations de stockage et de traitement des eaux usées, est issue de normes communautaires. Ainsi, la loi précitée transpose dans le droit national la directive cadre sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 .

Le rejet des eaux noires est possible au-delà des 3 milles à condition que le bateau soit équipé d'un système de broyage et désinfection. Le rejet doit s'opérer à une vitesse modérée supérieure à 4 nœuds.

Régles locales dans les parcs naturels, les zones Natura 2000 et certains mouillages.

De même, le décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991 s'appliquant aux zones de mouillages organisés laisse aux règlements de police locaux la possibilité d'édicter des normes plus contraignantes quant au stockage ou au traitement des eaux usées des navires, lorsque le site concerné s'avère fragile. De nombreux arrêtés préfectoraux utilisent cette possibilité en créant des « zones de mouillages propres », réservées aux bateaux équipés de cuves à eaux noires, dans les sites sensibles.

L'amende prévue pour le défaut de traitement des eaux noires est de 4000€ en France.

Je me prépare à aller au Danemark/Suède cet été. Là ils vont plus loin que la 2000/60/CE du 23 octobre 2000, tous les navires de plaisance doivent avoir des installations de stockage des eaux noires, quelque soit la date de construction du bateau.

Pour l'Espagne je ne trouve rien de précis, donc la loi 2000/60/CE du 23 octobre 2000 doit s'appliquer.

De quelle année est la construction de ton lourd bateau? Si sa longueur dépasse les 24m tu bascules sur d'autres textes. C'est un 72 pieds donc proche des 24m, que dit l'acte de francisation?

Vu ta certification Divemaster PADI , je pense que tu es très sensible à ce sujet des eaux noires.