skipper : exploitation catamaran personnelle professionnelle

Bonjour,

Dans le cadre d'une reconversion professionnelle, et avant de me lancer dans le projet de passer un diplome de skipper professionnel,

mon projet est de créer une société pour immatriculer un catamaran en exploitation commerciale (NUC en france), et proposer des services de day charter et de la location avec skipper, probablement essentiellement sur les eaux territoriales européennes.

ma question est : peut on vivre sur son propre catamaran toute l'année alors qu'il est utilisé quelques mois par an pour une exploitation professionnelle via une société francaise (pour couvrir les frais d'entretiens et se dégager un salaire)?

si non, y a t-il moyen de le faire avec une société immatriculée à l'étranger et sous quel pavillon?

merci par avance pour vos réponses.

L'équipage
14 avr. 2024
14 avr. 2024

Je crois que fiscalement vivre à bord doit être déclaré comme avantage en nature.
Bateau français / société française = brevets français.
Par ailleurs pour une exploitation française les Affaires Maritimes décident de l’effectif et éventuellement des modifications à effectuer sur le bateau et de l’armement de sécurité, c’est difficile de faire un prévisionnel sans connaître le bateau qui va être exploité et les exigences de la commission de sécurité .


daeb.bead:merci pour cet élément de réponse :) qui reflète la simplicité de la vie administrative des citoyens :)·le 14 avr. 12:18
15 avr. 2024

J'avais posé la question il y a 20 ans, ce que j'ecris ici n'est peut etre pas à jour:

le probleme ne me semble pas fiscal, mais il y en a un concernant l'enrolement des marins (du skipper) aux affaires maritimes:
si on est sur le bateau, à l'ancre ou en nav, on doit etre enrolé, et donc on doit payer les charges sociales (cotisations enim) meme si on ne travaille pas reellement.


daeb.bead:Merci pour votre réponse. Ca fait partie de mon plan de me salarier avec un salaire minimal et de cotiser à l'ENIM, et de continuer à valider des trimestres pour la retraite.Ma crainte est plutot fiscal de me voir vivre sur mon outil de travail et de voir requalifier en abus de bien sociaux. ·le 15 avr. 10:53
Addiction:Comme les cotisations sociales sont perçues par l'Enim c'est peut à eux qu'il faut poser la question et évaluer le montant de l'avantage en nature (logement) et le fisc bien sûr pour le risque d'abus de biens sociaux .·le 15 avr. 11:35
16 avr. 2024

Hello,
En cas de doute, pose la question à un comptable.
Il pourra également sûrement te conseiller sur le montage financier de ta société.


daeb.bead:oui merci voire à un avocat fiscaliste... ·le 18 avr. 12:20
Pat45:J'aurais dû préciser expert comtable...ils sont souvent très au point sur le sujet!🙂Et bien moins chers que les avocats...·le 19 avr. 07:11
16 avr. 2024

J'avais fait une prose signalant que la division 241 était à respecter par les équipages et navires de -24 m.
Mais il a disparu dans les méandres du web 😥


16 avr. 2024

On ne peut pas vivre à bord d'un navire nuc en activité, ce serait de l'abus de bien social.


sterwen:L'équipage, il vit où ? Dans l'annexe ?·le 16 avr. 18:39
Addiction:Sauf à payer un loyer ·le 16 avr. 18:50
daeb.bead:peut-on envisager de se louer en nom propre son bateau NUC en société?Si oui sur quels critères pour de la longue durée?·le 18 avr. 12:21
18 avr. 2024

A voir la complexité des lois francaise,je me demande si des fois,tout n’est pas mis en œuvre pour inciter a les contourner…et je ne parle pas que des activités nautiques.


daeb.bead:pas incitatif du tout pour faire bien les choses en france c'est sur... ou ça donne envie d'aller voir si créer une société en irlande par exemple avec un pavillon belge ne serait pas plus facile...·le 18 avr. 14:51
holothurie:Aucun état n'accepte qu'un patron prenne son argent de poche dans la caisse de son entreprise.·le 19 avr. 08:00
Addiction:C’est bien pour cela qu’il faut une convention entre l’entreprise et son dirigeant, il n’est pas rare qu’un commerçant vive sur son lieu de travail ou utilise le matériel de l’entreprise, il faut juste que ce soit légal donc avoir recours à un avocat fiscaliste ou à un expert comptable .·le 19 avr. 08:08
19 avr. 2024

peut etre la solution est de créer la société au nom de ta femme (si tu en as une) et d'etre salarié de l'entreprise et donc d'avoir la possibilité d'un logement de "fonction"


19 avr. 2024

Ou avoir une adresse fiscale chez sa famille.


Addiction:Il vaut surtout mieux éviter les montages foireux qui incitent le fisc à s'intéresser à la situation fiscale du contribuable, gérant de fait, homme de paille etc, les logiciels des services fiscaux tournent à plein régime pour démasquer les petits malins, et avec l'IA c'est préférable d'être carré et ça c'est le boulot des pro.·le 19 avr. 11:57
Calypso2:il n'y a rien de "malin" a étre salarié de sa femme ...·le 19 avr. 12:13
Calypso2:on peut aussi créer une association propriétaire du bateau et le skipper en etre le salarié payé chaque mois ..·le 19 avr. 12:18
Addiction:Sauf si cela crée un gain fiscal, sinon effectivement rien ne l'empêche, mais que ce soit un salarié ou un dirigeant l,avantage en nature existe, donc je ne vois pas l'intérêt de ce montage.·le 19 avr. 12:47
Addiction:On peut tout imaginer, embaucher sa belle mère etc etc chaque régime fiscal, chaque montage à son lot d'obligations, d'avantages et d'inconvénients, je ne suis ni docteur en droit ni expert comptable donc je confie les projets aux personnes dont c'est le job, tout doit être pris en compte y compris le régime matrimonial , si c'était évident ça se saurait, et bon courage pour s'offrir un bateau via une structure associative.·le 19 avr. 14:06
Calypso2:Des bateaux via une structure associative ce n'est pas ça qui manque dans les ports·le 19 avr. 15:02
Addiction:Ça ne manque pas, mais ça n'est pas un métier, c'est un sacerdoce ·le 19 avr. 15:09
Calypso2:Sans aucun doute ·le 19 avr. 16:24
holothurie:La structure associative ne change absolument rien en termes d'imposition, de statut du navire et de diplômes sauf que les bénéfices doivent être réinvestis dans l'association. Aucun intérêt pour le charter.·le 19 avr. 17:53
19 avr. 2024

c'est tellement simple et avantageux fisco-socialement, que tu vas finir comme tant d'autres...

sans aucun client.

mais avec beaucoup d'amis.

et on ne facture pas ls amis.

Après si les amis sont civilisés et font des cadeaux en bonne reconnaissance...

et on facture pas les amis.

Pas vu pas pris...

après si tu fais de la pub sur le ponton avec un numéro de siret, et des contrats etc... c'est autre chose.

reconvertis toi ds un truc plus simple, qui rapporte vraiment, et profite du bateau an mode plaisir plutôt ue business.

ca ne répond pas à ta question, mais si ça peut faire réléchir...

J., qui a réfléhi et chosi.


Pat45:Ou tu peux venir sur Panama, faire un peu de charter aux San Blas, vivre sereinement au chaud sur ton bateau, changer d'equipière-hôtesse (et + si affinité...)toutes les saisons...bref, une vie bien moins compliquée qu'ici au pays!🙂·le 19 avr. 17:23
19 avr. 2024

Pour le côté fiscal de l'affaire, posé la question à ceux qui sont compétents et font la réponse écrite fera fois, en cas de problème
www.impots.gouv.fr[...]-fiscal


19 avr. 2024

Je ne pense pas que la complexité soit du côté fiscal, c'est même probablement assez simple. La difficulté est plus probablement du côté financier et commercial car pour faire fonctionner le schéma proposé il faut du capital et des clients payants.
Dans le cas présenté nous avons les intervenants suivants:
- Le propriétaire du bateau (personne physique ou morale) qui assume l'investissement en capital et la dépréciation et facture un loyer.
- L’exploitant du bateau qui en assure le fonctionnement technique et commercial. Il Paye les loyers au propriétaire, les salaires, les frais d'entretien du bateau, les coûts d'exploitation et encaisse les prestations auprès des clients.
- L'équipage, salarié de l'exploitant, dont les membres possèdent les brevets correspondants à leur qualification.
- In fine les clients qui payent, et c'est eux les plus importants

Maintenant, il faut savoir quel rôles tu veux assumer (le client je pense pas).

1) Si tu fais partie de l'équipage, ton employeur peut te loger à bord, c'est même recommandé en navigation. Je n'irai tout de même pas y mettre mon domicile.
2) Hors saison, si tu es le propriétaire, tu peux suspendre l'exploitation et loger à bord (à vérifier tout de même car dans ce cas le bateau n'a pas son statut de NUC)

Le propriétaire et l'exploitant peuvent être confondus mais c'est moins souple. L'avantage est que si l'exploitant fait faillite, le bateau ne fait pas partie de l'actif et n'est donc pas saisie par le liquidateur.

Pour conclure, avant de se poser la question du logement à bord, en définitive accessoire par rapport au reste, as-tu un business plan qui montre que l'exploitation est viable ?


daeb.bead:merci pour ta réponse.une location de 10 à 12 semaines par an permettrait de dépasser le point mort.Mais je ne monterais cette société si je suis sur de pouvoir vivre le reste du temps sur le bateau...·le 20 avr. 17:01
21 avr. 2024

Pour répondre globalement au projet, c'est vraiment un mauvais plan. Si tu veux sortir quelques sous de ton bateau-domicile, mieux vaut faire comme tout le monde et faire de la loc avec skipper, c'est interdit, mais ça passe, il suffit d'aller voir sur click an boat ou vog avec moi. le charter est un vrai commerce, réglementé et surveillé, qu'on ne fait plus à demi. Passer un cap 200 pour se faire serait une vraie bêtise.


22 avr. 2024

les juristes s'écharperont sur la question du logement...

Personnellement je crois qu'on s'en fiche un peu tous où tu loges toute l'année... tu peux même dire que tu es en tournée promotionnelle et faire des posts IG pendant le reste de l'année.

les vraies questions que tu dois te poser:
- combien coûte ton bateau par an? (disons 50K = ports 5k, assurance 5K, voiles 6k, moteur 2k, autres 5k, amortissement 20k , etc. ajoute de la marge...)
- combien souhaite tu en tirer en prenant des passagers? (100k, 1k la semaine pp = 100 passagers = 15 semaines, sauf que 350 eur de frais direct, donc que 650 pp la semaine>>> 150 passagers >> 22 semaines)
- comment vas-tu trouver tes passagers? une agence? Un site web?

il y a bcp de gens qui essaient, les meilleurs s'en sortent bien. Ne pas écouter les jaloux qui y ont pensé et ne l'ont pas fait.


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2022