Stockage voilier sur terrain non constructible?

Sur un terrain non constructible tu peux installer un cabanon de - de 20 metres carres et y dormir
Donc oui,pour le bateau et oui pour y habiter ...

De ce que je lis sur les HLLs, c est pas vraiment possible de les stationner sur un terrain non constructible lambda.
Ils doivent être sur un camping, parc résidentiel de loisir, village de vacances...

Un voilier est considéré comme un véhicule il me semble.

Bon là on est sur hisse et ho , mais un bateau sur un terrain il est pas dans l'eau!
La première chose à faire est de consulter le PLU plan local d'urbanisme de la commune s'il y en à un , s'il n'y en a pas,mous le préciser, car ça sera certainement plus compliqué, de toute façon un bateau, s'il est pas sur l'eau est assimilé à une caravane ou un camping car dans le meilleur des cas et le plu indiquera dans quelle condition c'est possible et quelquefois précisera une durée. Pour contourner ces dispositions, certains ont creusé un petit étang et pour le coup le bateau reste un bateau, mais voir les jurisprudences, en fait tout dépend des communes et comme souvent en France des élus il vaut mieux que ce soit des copains!!

Fab, branche les sur ton projet, montre leur des images raconte ton histoire, ils viennent d'être élu pour un mandat sauf s'il y a un deuxième tour, là faudra attendre. sinon ça devrait marcher
PS: l'urbanisme c'est mon job

Le PLU interdit très probablement l’installation d’un chantier naval sur une zone non constructible ... Par ailleurs un bateau pourrait être assimilé à un abri or il dépasse largement ce qui est autorisé ... ou à un véhicule or il doit rester mobile ce qui (remorque ou pas) sera contestable s’il est stationné plus de 3 mois. De plus tes travaux risquent d’occasionner des nuisances au voisinage voire des pollutions. Donc pour être tranquille il vaudra mieux obtenir une autorisation préalable de la mairie tant pour le stationnement de ton bateau que pour que tes travaux. Prévoir une durée maximale du chantier et les moyens de limiter les nuisances et pollutions. Éventuellement demander un raccordement électrique chantier, ça évitera la nuisance du groupe électrogène.

Heuuuu avec un poules et coq faut être déclaré à la MSA non?
Humour off

La création d’un plan d’eau est également soumis à déclaration, le bateau est juridiquement considéré comme un bien immobilier et de ce fait peut être hypothéqué.
Un terrain non constructible ne peut accueillir une caravane, un camping car, une tente, un petit chalet etc. Que trois mois par an.
Ça c’est la loi, dans la pratique !!!!!
Cela a été mon cas, les voisins s’en fichaient et le maire aussi.

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Pour ce qui est des « bonnes manières » vis a vis des voisins et de la mairie, cela va de soit.
En revanche je ne trouve pas l article qui assimile un voilier sur cale à un camping car/ caravane/ mobil-home .... ces derniers étant effectivement réglementé , tout comme les lois sur la cabanisation.

Pouvez vous m indiquer un lien vers cet article?

Il m semble qu’au contraire en dehors d arrêter municipal, rien n interdit le stationnement d un voilier sur un terrain.

Merci de répondre seulement si vous en avez l’ expérience et non la conviction.

Fab

Salut,

Merci pour ce retour .
J ai déjà envoyé une cinquantaine de mails dans les mairies alentour, pour sonder un peu les humeurs.

Pas simple, je ne trouverai surement pas un maire qui me dira oui oui viens c est cool, mais j aimerai vraiment pas me retrouver dans une situation procédurière avant la commune alors meme que j aurais suffisamment à penser à tenir les finances et le chantier....

Bonjour,

la question des sanitaires est facile à régler par des toilettes sèches.

Gorlann

je connais pas mal de constructeurs amateurs qui ont loué une serre chez un agriculteur ,avec l'eau et l'électricité .
alain

Bonjour,
Je suis maire d'une petite commune rurale, et je peux dire qu'une telle demande m'ennuierai. On passe notre temps à lutter contre les yourtes, tipis, caravanes, vieux bus...qui tentent de contourner le droit des sols. Je crois que rien n'est prévu pour un bateau, mais c'est la destination du bien qui définit la législation applicable (une caravane qui bouge, c'est un véhicule soumis au code la route, une caravane sur cales c'est une habitation soumise au code de l'urbanisme). Dans ton cas, Un chantier de 2/3 ans, c'est long. Ca pose peut être aussi des problèmes environnementaux, et c'est pas merveilleux dans le paysage. Bref, Ca me semble difficile à accepter officiellement.
Après, il est surement possible d'obtenir une tolérance bienveillante. Pour ma part, je fermerai volontier les yeux si le chantier est sincère, si le lieux choisi est proche d'une habitation ou d'un hangars; et pas au fond des bois, et si les contraintes assainissement et environnement sont gérées.
Il faut aussi s'assurer de l'acceptation des voisins, parce que c'est souvent d'eux que viendront les ennuis.

Monsieur le Maire, il est beaucoup de gens (et de plus en plus !) qui n'ont pas les moyens de se loger dans une habitation en dur et au lieu de prendre le problème par la lorgnette de celui qui a une maison, essayez de le prendre de l'autre côté... Il est intolérable de ne pas pouvoir se loger si on a un terrain et une yourte ou autre logement non conventionnel mais moins cher et que vous qualifiez de contournement du droit des sols. vivement qu'on crée une loi en ce sens...
Un "pauvre" qui loge sur un bateau !

Mosc, les pavillons et autres lotissement, c'est pas mieux.

très intéressant de voir que le premier réflexe d'un élu c'est de penser que l'on contourne la loi ... En tous cas la loi, elle , ne nous contourne pas ! plus de 80% de notre argent part d'une manière ou d'une autre dans les caisses de l'état sauf quand on importe. Ca, c'est du contournement, même du détournement.

Alors finalement ça s'est fait ce chantier sur un terrain non constructible?

En France, en général, tout ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé.
J'ai écrit "en général" car dans le nucléaire tout ce qui n'est pas explicitement autorisé est interdit, 🙄.

Ça dépend si il est cadastré.

Je répondais à Mosc, tu peux avoir un terrain agricole et avoir un local cadastré dessus.

Près de chez moi un professionnel du nautisme s'est mis à stocker des bateaux sur son terrain, près de son habitation. Celle-ci est en zone agricole, et il en est locataire, non propriétaire. La mairie a fini par lui enjoindre de virer les bateaux, activité commerciale incompatible avec la destination du terrain.

Oui. Il en va de même si on stocke des épaves de voitures : au delà d'un certain nombre (de mémoire, autour d'un dizaine), c'est considéré comme une activité professionnelle, et il faut les autorisations.