Taxe annuelle de francisation.

Plus aucune taxe à payer, pour un voilier de cet âge et de cette longueur.

Salut Alex 30800,
la conclusion de l'ami Koala-5 ait juste, voici pourquoi :

Calcul de la DAFN en 2018:
Voilier de 8 à 8,99 m = 105€
voilier de 9 à 9,99 m = 178€
Abattement pour vétusté de + de 25 ans = 80%
Reste donc a payer : 178 x 0,20 = 35,6€
la taxe DAFN inférieure à 76€ n'est pas perçue, donc tu es exonéré....
Mamita

Hum! Il me semble que l'abattement se calcule sur le total : droit sur la longueur de la coque + droit sur le moteur.
Pour un moteur diesel le calcul du droit se fait sur la puissance administrative avec la formule : KxNxdxdxI
ou K constante 0,0045; N nombre de cylindres, d alésage en cm; I course des piston en cm.
Jusqu'à 5CV exonération.
De 5CV à 8CV, 14€ par CV au dessus de 5. (pour ce qui me concerne avec un 42CV de puissance réelle, cela fait 10CV et donc 16€x5 =80€ à rajouter au montant de la taxe sur la coque.
Si la somme des 2 est inférieure à 76€ la taxe n'est pas perçue, je suis à 70€ faudrait pas que ça augmente trop les années prochaines. En l'occurrence je pense que cela ne doit pas changer l'exonération de Koala, mais cela joue pour des longueurs et des puissances plus élevées.

Remarque judicieuse, concernant la puissance fiscale du moteur.

Alex30800 ne nous dit pas de quel voilier il s'agit, mais il est probable, comme la tous les voiliers de 9 m des années 80, qu'il est équipé d'un moteur diesel d'environ 10/15 CV réels soit environ 3 CV fiscaux, donc largement en dessous de 5 CV fiscaux fatidiques.

Mon GS 106 de 1986 a été remotorisé avec un Midif de 27 CV réels et 3 CV fiscaux...Je ne paye plus de taxe de francisation depuis 2011.

Merci a tous pour vos réponses claires, le voilier que j ai en projet d acheter fait 16 ch, c est un midif.
la longueur de coque est de 9,20 m c est une jouet 920.
En tout cas merci pour toutes vos réponses.

Merci Mamita pour ce message on ne peut plus clair. ????????????

Un "petit" détail semble t'avoir échappé : la taxe dont il s'agit ne s'appelle plus DAN mais DA[u]F[/u]N.

C'est une taxe qui n'est pas liée au fait de naviguer mais à celui d'être francisé.
Ton navire à sec était bien francisé durant la période, il est par conséquent assujetti à la taxe.

Tous les détails ici :
douane.gouv.fr[...]on-dafn

Bateau de moins de 9 m => DAFN 105€
Moteur de moins de 6CV => exonéré.
Bateau de plus de 10 ans et moins de 20 ans => abattement de 33%

DAFN => 105*0,67= 70,35 €
Non perçu puisque inférieur à 76 €.

c est donc une taxe à la possession, pas un droit d usage...
merci pour vos reponses et tant pis pour moi
je vais payer

@Jupiteri
pas de courrier, ou éventuellement à l'étranger et pas accès au courrier, ou changement d'adresse non notifié à la DAFN, d'après mon expérience il m'est arrivé de ne pas payer pendant 2 ans pour les causes citées ci-dessus et une fois j'ai eu mon compte bancaire bloqué par les impôts ... et apparemment il ne m'avaient pas envoyer de relance.
maintenant si je n'ai pas le courrier je fais un virement avec les données d'un appel de paiement des années précédentes, ça fonctionne et ça évite les emmerdes surtout quand tu passes ton temps en navigation loin de France.
les seuls que je connaisse qui ne paient plus la DAFN et ne sont pas embêtés sont ceux qui n'ont plus aucunes relations fiscales en France mais ils risquent d'avoir un sacré problème lorsqu'il vont à nouveau poser leurs valises fiscales en France.
mon conseil serait donc de trouver un moyen de payer même avec les 10% de retard.
en principe en 2023 le truc va apparaitre dans les impôts en ligne, ce sera plus pratique.

juste remarque volubilis, perso je ne navigue pas dans les eaux françaises mais si j'avais à le faire ce serait bien une raison supplémentaire d'être à jour de cette taxe car les controles des douanes sont fréquents, donc la payer par les moyens que j'ai évoqué ou d'autres moyens évoqués dans un autre fil récent que j'avais ouvert afin de trouver un moyen de payer cette taxe sans être à son domicile et sans disposer de l'avis d'imposition sur lequel il y a toutes les données pour faire un virement.

Ton abattement pour vétusté a été figé au 01 janvier 2019.
Seul l'âge de la coque à cette date est prise en compte.

Si, au 01 janvier 2019, ton bateau avait :
- moins de 11 ans, pas d'abattement
- entre 11 et 21 ans, 33 % d'abattement
- entre 21 et 26 ans, 55 % d'abattement
- plus de 26 ans, 80 % d'abattement

L'abattement pour le moteur sera le même que celui de la coque. Tu peux remplacer un moteur vétuste par un de même puissance neuf sans changer ta DAFN.

L'abattement est applicable à tout navire francisé ou non au 01 janvier 2019, mais dont l'âge rentre dans les critères énoncés ci-dessus.
Par exemple, si tu immatricules pour la première fois en France un bateau qui avait plus de 26 ans au 01 janvier 2019, ce dernier bénéficiera d'un abattement de 80 % de sa DAFN (ensemble des taxes coque + moteur(s)).