Taxe voilier jusqu'à quel âge? (voilier, moteur, CV)

la taxe dépend de la longueur du bateau, de la cylindrée du moteur (et non de sa puissance réelle), et de l'âge du tout.

l'âge du capitaine n'intervient pas.

pour un bateau de 1980, abattement de 80%, non évolutif.

www.mer.gouv.fr[...]A9e.pdf

www.mer.gouv.fr[...]rsonnel

Salut,
A Pittbill,
"...Je compte acheter un voilier de 1980 avec son moteur 75 cv de la même année.Aurais-je quelque chose à payer chaque année? ...".

La TAEMUP (ancienne DAFN) a change depuis 01 Janvier 2019, les calculs et la Loi ont changés.
Pour les calculs: il faut connaitre exactement la longueur du navire et la cylindre du moteur (diesel) pour calculer la taxe. Tant que l'on connait pas ces données, impossible de calculer la taxe !
Pour la Loi ; en ce qui concerne la vétusté , pour avoir 80% de vétusté il faut que le bateau soit construit avant 1993.
Non évolutif, ou "cristallisé", ça veux dire que ça ne change plus: ceux qui payent la TAEMUP actuellement plein pot, la paieront toujours plein pot ! il n'y aura jamais de vétusté pour ces bateaux !
Ceux qui ont 33% de vétusté paieront toujours avec 33% de vétusté, (ils n'auront jamais 55%)
Ceux qui ont 55% de vétusté paieront toujours avec 55% de vétusté, (ils n'auront jamais 80%)
Ceux qui ont 80% de vétusté paieront toujours avec 80% de vétusté...,
Mamita

Merci à tous et à toutes pour vos réponses et votre aide.

J'en conclus qu'en France, il est très rare de ne rien payer comme taxe sur un voilier et qu'il est préférable d’immatriculer son bateau à l'étranger. J'ai entendu parler de la Pologne mais n'en sais pas plus.

Par contre, j'ai trouvé qu'en Belgique, l’immatriculation coûtait 59€ et puis plus rien: mobilit.belgium.be[...]trement
Evidemment, il faut soit être Belge, soit y résider officiellement... Soit le faire au nom d'une société domiciliée en Belgique. Une association peut faire l'affaire (asbl).

Moi qui suis débutant en voile et qui pars vivre sur un vieux voilier, j'apprécie beaucoup votre présence à tous et à toutes et la richesse que cela comporte.

Une solution: si le bateau a un intérêt patrimonial certain et qu'il est labellisé, adieu le DAFN😀.
Il y a d'autres avantages😉.

Je vous laisse chercher. 🤭

Salut,
"...je ne veux pas payer 240 euros de taxe par an...".
Comme l'indique lady-C , le calcul donne exactement: ** 214€** .

Coque (11/12m) = 274€
Moteur (6,3 x 4,009 =) 25cv donc 20cv x 40E = 800€
Total : 274 + 800 = 1074€ avec abattement à 80% 1074/0,2 = 214€ ...à vie.
Mamita

Petit calcul : il est possible de s'offrir un 12 mètres (DAFN 274 euros) avec un moteur diesel 10CV fiscaux (2400 cc * 4,009) (DAFN 80 euros), d'avant 1993 (abattement 80%) soit (274+80) * 0,2 = 70,8 euros annuels qui ne seront pas réclamés. C'est déjà pas mal...

Ce qu'il faut bien comprendre, un autre l'a déja dit, mais l'auteur de ce fil ne semble pas l'avoir lu, c est qu'en tant que citoyen français résident fiscal français, soit ton bateau est immatriculé en France, et tu payes la DAFN, soit ton bateau est immatriculé a l'étranger et tu dois payer la lettre de passeport dont le montant est ...exactement celui de la DAFN, puisque le calcul est le même.
Donc, tu ne t'exonèreras pas de cette taxe en t'immatriculant a l'étranger si tu es résident fiscal français(et oui, le FISC est plus tordu que toi et a déjà anticipé ton "move" pour essayer d'y échapper).
En revanche, ce qui est plus certain, c est qu'en battant pavillon polonais dans les eaux françaises, ton ratio contrôles/(heures de nav) sera sans doute plus important que les autres bateaux autour de toi.
NB: pour le pavillon belge, l'Europe a sonné la fin de la récré il y a quelques années, et tu ne peux plus l'obtenir si tu n es pas citoyen belge. C est beau, non, tous ces politiques européens qui veulent nous rassembler sous une même bannière, mais seulement quand ca les arrange! J'en ris tous les jours...