Taxe voilier jusqu'à quel âge? (voilier, moteur, CV)

Bonjour à tous et à toutes,

Savez-vous jusqu'à quel âge ou puissance du moteur et/ou du voilier une taxe est à payer en France?

Je compte acheter un voilier de 1980 avec son moteur 75 cv de la même année. Aurais-je quelque chose à payer chaque année?

Merci beaucoup.

Bon vent,
Pierre

L'équipage
23 oct. 2024
23 oct. 2024

Bonjour
Tu n'as pas de moteur de recherche ?
Il suffit de rechercher sur le net et tu auras toutes les réponses à tes questions

www.mer.gouv.fr[...]rsonnel


PittBill:Merci beaucoup pour ta réponse. Non, je suis bête et trop nul. J'espérais de l'aide ;-)·le 23 oct. 17:18
23 oct. 2024

la taxe dépend de la longueur du bateau, de la cylindrée du moteur (et non de sa puissance réelle), et de l'âge du tout.

l'âge du capitaine n'intervient pas.

pour un bateau de 1980, abattement de 80%, non évolutif.

www.mer.gouv.fr[...]A9e.pdf

www.mer.gouv.fr[...]rsonnel


PittBill:Merci pour ta réponse. Non évolutif, ça veut dire que l'abattement reste à 80% maximum? Même dans dix ans?·le 23 oct. 17:19
Lady_C:non évolutif, ça veut dire que ça n'évolue pas.
je ne peux pas prédire ce que sera la législation dans 10 ans.·le 23 oct. 17:21
Flotant:Avant il y avait une décote, mais depuis 2010 et des poussières je ne c'est plus vraiment la date tout les décotes ont été bloquées, on paye le montant de l'année avant cette date.Bonne journée·le 23 oct. 17:45
freychou:@ Flotant … Depuis le 01/01/2019 . Il s'agissait d'un amendement à la Loi de Finances 2019 .·le 23 oct. 18:12

pour mon Hood 38 de 1985 je ne paye plus rien car je crois qu'en dessous d'une certaine somme on ne paye pas.


freychou:Je ne veux pas mettre le bazar mais en cherchant depuis quand l'abattement vétusté avait été bloqué et en regardant la règlementation de la TAEMUP - ce n'est plus le DAFN - je n'ai pas trouvé trace de la non-perception de la taxe en dessous de 76€ . Peut-être ai-je mal regardé ! … des infos ?·le 23 oct. 18:24
Lady_C:li faut aller dans la loi, je te l'accorde
www.legifrance.gouv.fr[...]599589/ art L423-34
La taxe n'est pas acquittée lorsque, pour un engin flottant, son montant est inférieur à 76 €.·le 23 oct. 19:15
freychou:👍·le 23 oct. 21:44
Jemsand:Je confirme, pas de taxe demandée sur mon first 375 de 1986.·le 25 oct. 14:21
edbum:Bonjour c'est très rigolo que des calculs disent que tu es redevable de 75 euros et dans le même temps que elle n'est pas redevable... Le calcul du coup devait aboutir à zéro 😅😅 Jean ·le 28 oct. 04:13
Lady_C:@edburn : confusion entre les termes redevable et recouvrable.
d'autres impôts et taxes ne sont pas recouvrés, parce que le rendement (coût de recouvrement par rapport au montant) est négatif.
actuellement, le paiement de la TAEMUP est volontaire. On pourrait imaginer qu'une procédure plus automatisée et un prélèvement automatique baisserait ce coût de recouvrement, et que ce seuil de 76 € pourrait être abaissé.
laisser un montant fait prendre conscience aux contribuables qu'une taxe existe.
c'est un peu comme le tiers payant Sécurité Sociale, certains prétendent que les soins sont gratuits et ne coûtent rien, parce qu'ils sont beaucoup moins visibles.·le 28 oct. 10:20
philthecat:Je confirme : j'ai un 10 mètres (178 euros annuels), moteur 27cv (soit 4,47CV adm = 0 euros), de 1977 (abattement 80%) soit 36 euros annuels non réclamés puisque inférieur à 76 euros.·le 28 oct. 12:01
23 oct. 202423 oct. 2024

Salut,
A Pittbill,
"...Je compte acheter un voilier de 1980 avec son moteur 75 cv de la même année.Aurais-je quelque chose à payer chaque année? ...".

La TAEMUP (ancienne DAFN) a change depuis 01 Janvier 2019, les calculs et la Loi ont changés.
Pour les calculs: il faut connaitre exactement la longueur du navire et la cylindre du moteur (diesel) pour calculer la taxe. Tant que l'on connait pas ces données, impossible de calculer la taxe !
Pour la Loi ; en ce qui concerne la vétusté , pour avoir 80% de vétusté il faut que le bateau soit construit avant 1993.
Non évolutif, ou "cristallisé", ça veux dire que ça ne change plus: ceux qui payent la TAEMUP actuellement plein pot, la paieront toujours plein pot ! il n'y aura jamais de vétusté pour ces bateaux !
Ceux qui ont 33% de vétusté paieront toujours avec 33% de vétusté, (ils n'auront jamais 55%)
Ceux qui ont 55% de vétusté paieront toujours avec 55% de vétusté, (ils n'auront jamais 80%)
Ceux qui ont 80% de vétusté paieront toujours avec 80% de vétusté...,
Mamita


24 oct. 2024

Pour connaître le montant à payer de ton futur achat, le plus simple est de demander à l’actuel propriétaire qui doit payer cette taxe.
Et oui c’est maintenant ad vitam eternam, et ce n’est que le premier billet de 100€ que tu jettera dans le trou dans l’eau qu’on appelle un bateau.


PittBill:Oui sauf qu'il est immatriculé en Croatie pour l'instant.Oui, ça beaucoup de gens me l'ont dit. Apparemment, un voilier, ça coûte cher et on ne récupère pas ses sous à la vente ;-) ·le 26 oct. 12:11
26 oct. 2024

Merci à tous et à toutes pour vos réponses et votre aide.

J'en conclus qu'en France, il est très rare de ne rien payer comme taxe sur un voilier et qu'il est préférable d’immatriculer son bateau à l'étranger. J'ai entendu parler de la Pologne mais n'en sais pas plus.

Par contre, j'ai trouvé qu'en Belgique, l’immatriculation coûtait 59€ et puis plus rien: mobilit.belgium.be[...]trement
Evidemment, il faut soit être Belge, soit y résider officiellement... Soit le faire au nom d'une société domiciliée en Belgique. Une association peut faire l'affaire (asbl).

Moi qui suis débutant en voile et qui pars vivre sur un vieux voilier, j'apprécie beaucoup votre présence à tous et à toutes et la richesse que cela comporte.


Lady_C:peut-être que tu ne paieras pas de taxe.
mais vu qu'on ne connaît pas la longueur du bateau et la cylindrée du moteur, on ne peut rien te calculer. ·le 26 oct. 12:57
PittBill:C'est un moteur 6,3 litres de 75 CV (53 KW) sur un voilier de 11,8 m de long.·le 26 oct. 13:06
Lady_C:6.3 litres pour 75 CV ? hé bé !
214 € par an (coque + moteur et abattement)·le 26 oct. 13:13
PittBill:Merci beaucoup. Je vais donc l'immatriculer ailleurs. Pas envie de payer les repas à 500 000€ de Versailles ;-)·le 26 oct. 13:15
Lady_C:néanmoins, prends en compte qu'un résident français (résidence principale en France) ayant un bateau immatriculé à l'étranger paie aussi la TAEMUP, même si ce bateau n'est jamais dans les eaux françaises.·le 26 oct. 13:30
outremer:Avant de vouloir finasser avec le Fisc et les Douanes il vaut mieux bien réfléchir aux conséquences quand Français propriétaire d'un bateau immatriculé à l'étranger on navigue dessus et qu'on est contrôlé dans les eaux Française par les Douanes ou la Gendarmerie Maritime ou les Affaires Maritimes. ·le 26 oct. 13:52
27 oct. 202427 oct. 2024

J’adore !!
Je site :
Je n’y connais rien en voile et je part vivre sur un vieux voilier et je ne veux pas payer 240 euros de taxe par an pour ne payer les repas des politiques MDR
Par rapport à ce que va te revenir un vieux voilier pour y vivre 100 % de l’année dessus c’est rien de chez rien (3 ou 4 % du budget annuel maxi )
Pour avoir eu 3 bateaux sous Pavillon Belge (entre 2010 et 2018 ) les ‘emmerdements ‘’ réguliers avec les autorités (pas trop en France ..mais en Croatie Italie et Grece …)
ils étaient pas tres compréhensifs (et encore à l'époque c'était plus simple avec les douanes)
UN Francais sous Pavillon Belge …. Holà !!!! c’est louche et Hop contrôle

Je préfère payer 240 euros personnellement et etre tranquille
De toute façon comme l’indique Lady C tu devrais payer la taxe en temps que bateau étranger (avec propriétaire Français) résiliant en France donc !!! Mauvais calcul
Tu voudrais économiser 3000 euros de taxe éventuellement pourquoi pas rechercher un solution mais 240 Euros (si tu en es a ce point autant arrêter ton projet de vouloir vivre sur un voilier )
Un vieux en plus il y a pas plus gouffre financier qu’un vieux voilier
En gros c’est 800/1000 euros du mètres a l’année (place assurance entretien moteur et mise à niveau régulier )
C’est quoi comme voilier ???


outremer:Pour situer la psychologie du contrôle: Le type est la pour faire et justofier son métier. Mon bateau très typé TDM était immatriculé à Marseille mais je naviguais sur la côte Atlantique en partant de La Rochelle. Donc très souvent on me tombait dessus à peine sorti d'un port ou y rentrant, jusqu'à un des préposés me dise "mais enfin pourquoi n'êtes vous pas immatriculé sur La Rochelle? " ce que j'ai fini par faire. Et depuis plus de contrôle !!!·le 27 oct. 17:35
27 oct. 2024

Une solution: si le bateau a un intérêt patrimonial certain et qu'il est labellisé, adieu le DAFN😀.
Il y a d'autres avantages😉.

Je vous laisse chercher. 🤭


Lulu2:@Polmar. L’exonération de la TAEMUP pour le MH et les BIP est un faux cadeau, car il n’y seraient plus soumis de toute façon compte tenu de leur âge. Quant aux autres avantages, à part mi-tarif dans quelques ports, je cherche encore. Et pour les MH, ce n’est pas toujours un avantage en raison des contraintes qui en résultent.·le 29 oct. 09:44
PittBill:Intéressant ça, merci. Quels sont les critères pour être labellisé d'intérêt patrimonial? Les places de port étant un des coûts principaux...·le 29 oct. 09:46
Lady_C:pas compliqué à trouver :
www.patrimoine-maritime-fluvial.org[...]sation/ il n'y a pas d'exonération pour les places de port :-)·le 29 oct. 09:50
Lulu2:Pour les critères, voir le site du patrimoine maritime et fluvial. www.patrimoine-maritime-fluvial.org[...]/ ·le 29 oct. 09:51
PittBill:Merci beaucoup <3·le 29 oct. 09:53
Calypso2:certain ports ont un tarif reduit pour les visiteurs BIP ..m^me je connais un port qui fait mi tarif a l'année ·le 29 oct. 13:49
27 oct. 2024

Bonjour,

Si tu pars en voyage, tu auras des avantages à avoir un passeport Français quasiment partout.
Refuser de payer une taxe de Francisation pour ton bateau c'est un peu comme accepter les avantages d'un système en cas de soucis mais ne pas vouloir y participer. C'est quand même moyen comme attitude AMHA ...


27 oct. 2024

Salut,
"...je ne veux pas payer 240 euros de taxe par an...".
Comme l'indique lady-C , le calcul donne exactement: ** 214€** .

Coque (11/12m) = 274€
Moteur (6,3 x 4,009 =) 25cv donc 20cv x 40E = 800€
Total : 274 + 800 = 1074€ avec abattement à 80% 1074/0,2 = 214€ ...à vie.
Mamita


28 oct. 2024

Bonjour... Vu les temps futurs.. Il est probable que des changements interviendront et que tout propriétaire de boat paiera une redevance... On remettra sur pied la vignette auto..et moto. vélo électrique.. . La redevance audiovisuelle... Les impôts locaux....😱😱 Jean


28 oct. 202428 oct. 2024

Petit calcul : il est possible de s'offrir un 12 mètres (DAFN 274 euros) avec un moteur diesel 10CV fiscaux (2400 cc * 4,009) (DAFN 80 euros), d'avant 1993 (abattement 80%) soit (274+80) * 0,2 = 70,8 euros annuels qui ne seront pas réclamés. C'est déjà pas mal...


Mamita:Re,A philthecat,Petit calcul... erroné ! Bateau de 12m (Plus de 11,99m!), c'est la tranche 458€ !coque 458 + moteur 80 = 538€ avec vétusté 80% , celà donne quand même : 107,6€. qui seront réclamés à vie !Tout celà a cause de 1cm sur la longueur de coque ! Faut faire gaffe dans les déclarations aux AM !Mamita·le 28 oct. 18:11
28 oct. 2024

Argh, à un centimètre près, encore raté caramba.


29 oct. 2024

Ce qu'il faut bien comprendre, un autre l'a déja dit, mais l'auteur de ce fil ne semble pas l'avoir lu, c est qu'en tant que citoyen français résident fiscal français, soit ton bateau est immatriculé en France, et tu payes la DAFN, soit ton bateau est immatriculé a l'étranger et tu dois payer la lettre de passeport dont le montant est ...exactement celui de la DAFN, puisque le calcul est le même.
Donc, tu ne t'exonèreras pas de cette taxe en t'immatriculant a l'étranger si tu es résident fiscal français(et oui, le FISC est plus tordu que toi et a déjà anticipé ton "move" pour essayer d'y échapper).
En revanche, ce qui est plus certain, c est qu'en battant pavillon polonais dans les eaux françaises, ton ratio contrôles/(heures de nav) sera sans doute plus important que les autres bateaux autour de toi.
NB: pour le pavillon belge, l'Europe a sonné la fin de la récré il y a quelques années, et tu ne peux plus l'obtenir si tu n es pas citoyen belge. C est beau, non, tous ces politiques européens qui veulent nous rassembler sous une même bannière, mais seulement quand ca les arrange! J'en ris tous les jours...


Pat45:2 mois passés dans les eaux françaises sous pavillon Polonais, aucun contrôle. Les douanes etaient tombées par contre sur l'ancien proprio lors de son unique séjour en Guada, le bateau était sous pavillon Hollandais, mais pas de TVA acquittée. C'est pour cela que je m'en étais acquitté, bien avant de venir à bord.Étant en Amérique centrale, ça me fait désormais une belle jambe!😁·le 29 oct. 15:12
29 oct. 2024

Une chose sur laquelle j'ai un doute: mon bateau bat pavillon XX (disons belge). Je navigue dans les eaux françaises: quelles autorités sont habilitées a monter sur mon bateau? A mon sens, le bateau étant "territoire belge", la police ne peut pas y monter sans y être invitée. Quid des douanes, et des gendarmes?
La question est sans doute idiote, mais j avoue que j'apprécierais d'avoir une réponse argumentée.

NB: je ne dis pas qu'un français avec un bateau battant pavillon étranger aurait le moindre intérêt à refuser un contrôle de police (ce serait.. audacieux) mais en a t'il le droit?
A vous lire, et désolé pour la digression.


mosc:Autorités sur bateau étrangerSelon les, les autorités françaises sont habilitées à monter sur un bateau sous pavillon étranger dans les eaux territoriales françaises. Cette habilitation est énoncée dans la Convention de Montego Bay et dans la loi française.Limites et exceptionsIl convient de noter que les autorités françaises ne peuvent intervenir que dans les eaux territoriales françaises et non en eaux internationales. En outre, les douanes françaises sont les seules autorités habilitées à contrôler un bateau étranger, et non les autres services de police ou de sécurité maritime.Rôle des autoritésLes autorités françaises peuvent intervenir sur un bateau sous pavillon étranger dans les eaux territoriales françaises en cas de piraterie, suspicion de trafic d’êtres humains et trafic de drogues. Elles peuvent également vérifier si le bateau respecte les réglementations françaises en matière de sécurité et d’environnement.ConclusionEn résumé, les autorités françaises sont habilitées à monter sur un bateau sous pavillon étranger dans les eaux territoriales françaises, sous réserve des limites et exceptions énoncées ci-dessus.·le 29 oct. 07:35
mosc:tu peux jouer à refuser à la gendarmerie de monter à bord ? Mais ne pas monter à bord sans ton consentement ne veux pas dire ne pas te verbaliser pour une faute ou ??·le 29 oct. 07:39
mosc:Il y a longtemps (jeune) j'ai vu un voilier, pavillon allemand et allemands à bord, ils avaient un soucis de moteur et la gendarmerie passait par là et les a aidé, puis (reflexes certainement) ont demandé les papiers, papiers allemands tout aller bien jusqu'à ce qu'une personne sorte un acte de francisation (pb dans la vente) !! Ils ne sont pas montés à bord mais lendemain la douane oui pour les amener sous séquestre à Marseille ·le 29 oct. 07:47
Lady_C:@mosc : il me semble sur les trafics de drogue, les autorités françaises interviennent aussi en eaux internationales.
il doit y avoir un accord spécifique.·le 29 oct. 08:22
Eric.b:Seuls les navires officiels du pays (généralement faisant partie de la force navale du pays) sont considérés comme territoire national. Ils arborent un pavillon différent de la flotte commerciale ou de plaisance pour être identifiés en tant que tel.Pour la plaisance, la nationalité du bateau indique la provenance et la législation qui s’applique à sa construction et à son équipement, point barre. L’équipage est tenu de respecter la législation du pays visité. Sauf si elle estime que la sécurité du navire et/ou du personnel est clairement comprise, la législation du pays visité ne peut se substituer à celle du pavillon arboré.Pour les contrôles à bord, toute autorité ayant un mandat de son gouvernement peut monter à bord pour contrôler le bateau et son équipage, dans les limites de ce mandat.Il n’y a pas de généralité, il faut connaître la législation du pays visité. Certains pays définissent des forces de police spécifiques pour le contrôle des navires, genre les célèbres Coast Guard américains. D’autres pays, la Belgique par exemple, considèrent en plus d’unités spécifiques, l’universalité des forces de police, ce qui fait que n’importe quel pandore qui s’identifie peut constater et faire cesser une infraction à la loi, et y apporter procès-verbal.·le 29 oct. 08:28
Shari:Merci a vous pour ces réponses dûment argumentées. ·le 29 oct. 11:29
Québec, le cap Gaspé

Phare du monde

  • 4.5 (35)

Québec, le cap Gaspé

2022