transfert des papiers voiliers + 40ans 2 changement ...en retard

Pose la question aux aff mar pour commencer, non ?

Si tu as le livret de francisation avec le numéro d’immatriculation les AF devraient pouvoir retrouver la trace de ton bateau dans leur base de données qui a été mixée avec celles des douanes (qui ne s’occupent plus des immatriculations) parfois le mixage a provoqué des bugs qui font que ton bateau n’a jamais existé (vécu)
Si tu dépends des AF de Toulon (dept 13 et 96) ça risque de prendre très très longtemps injoignable au tel répondent avec un AR aux mails ou au courrier et ne font rien.
En Bretagne ça peut se régler en quelques jours. Il faut contacter une des DML et avoir la bonne personne. Mon voilier est enregistré à Concarneau et mon port d’attache est dans le dépt 13. Il faudra peut-être demander un quitus fiscal aux services fiscaux des entreprises dont tu dépends.

Bateau de 6.50 m, donc moins de 7 m, mais moteur de plus ou moins de 22 cv ???
Si moins, pas de redevance à payer :
www.mer.gouv.fr[...]rsonnel

Pour faire simple, je pense qu’ils vont demander à ton pote de faire un abandon d’immatriculation, ça prend 2/3 semaines, pour repartir sur un nouveau dossier, il faut juste les anciens(si possible) papiers et les documents habituelles.

J'ai eu le cas de figure, j'ai refait un acte de vente entre les deux anciens propriétaires et un autre entre le dernier et moi.
Ce sont les Affaires Maritimes qui m'ont guidés, bien évidemment je n'ai pas retrouvé le premier propriétaire j'ai signé pour lui