TVA Attestation

Bonjour,
Je possède un voilier sous pavillon allemand acheté il y a 30 ans en Italie, avec la TVA payée à l’époque en Allemagne où je résidais. Le bateau est resté dans les eaux de l’UE et je dispose de documents d’entretien et de ports européens (It - Fr) pour preuve, mais plus du reçu de TVA. Les contrôles de la douane italiens sont régulièrement bien passées mais ils n'ont pas évoqué ce document. Comment puis-je justifier que le bateau est déjà « européanisé » afin d’éviter une nouvelle TVA ? Dans le cas d’une nouvelle TVA, si une dévaluation s’applique après 30 ans, quel taux utiliser par rapport au prix d'achat ?
Merci d’avance.

L'équipage
5j

Bonjour,
Normalement il n'y a aucun soucis pour obtenir un quitus TVA auprès de l'administration fiscale allemande sur presentation de l'acte de nationalité en régle (celui-ci implique en effet que lors de sa délivrance il y a 30 ans, le bateau était en régle).


Merci pour votre réponse. Il n'est pas clair ce qu'est l'acte de nationalité en règle. J'ai acheté le bateau à Cantiere del Pardo en Italie avec une facture exonérée de TVA, puis j'ai payé la TVA en Allemagne où je vivais et elle était inférieure (13 %). Le bateau est resté en Ligurie et j'ai obtenu le certificat international de navigation de la Ligue allemande de voile à Hambourg, sur présentation de la facture d'achat. Le certificat est renouvelé tous les deux ans. Le bateau a un pavillon allemand puisque j'ai un passeport allemand. L'administration fiscale allemande conserve les reçus de TVA pendant trois ans.


Bonjour,

Si ton objectif est la vente, il n’y a pas de besoin d’attestation je pense, tu es un particulier, résident européen, le bateau en Europe avec papiers européens, si tu vends à un particulier, la vente est réputée ttc

C’est comme ça que j’ai acheté mon bateau en tout cas.

Au pire expliquer aux impôts et demander un quitus fiscal


2015-08-02 - Entre Canna  et Tobermory (Ecosse)

Phare du monde

  • 4.5 (101)

2015-08-02 - Entre Canna et Tobermory (Ecosse)

2022