TVA Belge

hem ! hem!
tu peux rester sous pavillon Francais et naviguer en Belgique.J'ai mon ami Belge qui ai resté sous pavillon Francais mais son bateau reste en France......:reflechi:

je voulais dire
la difference ;-)

voui mais bon
çi c'est sur 100.000 euros, ça te fait 2000euros c'est pas la mort , enfin je trouve ;-)

non
une fois payée, la TVA est acquittée pour toute la communauté.

ouffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff
merci kiwi

pas de probleme dans espace economique europeen
dans l'espace europeen, tu payes la tva dans le pays ou est vendu le bateau ou dans le pays ou le produit fais son entrée dans l'union europeen.
donc si tu achetes un bateau en France et bien tu payes la tva Francaise 19%. ensuite tu donnes la copie de ta facture francaise à l'administration lorsque tu demandes ta lettre de pavillon. et la tu paye la taxe d'immatriculation belge mais cela n'a rien a voir avec la tva.
bien a toi, olivier

ben oui
Zolys a raison.
On paie la TVA en fonction d'une réglementation CEE et dans le pays où le bateau a été livré au sein de la CEE.

ah ça voui a la demande
de lettre de pavillon et degressif suivant l'année ;-)

mais avec
la TVA moins chere ça compense....
si tu as une combine tu peux contacter GG24
on te contactera avec plaisir
:-D

un pote à moi
a opté pour le luxembourg, preuve à l'appui.
Il a payé la TVA au luxembourg, et l'économie est substantielle (dit-il) malgré l'obligation de mettre le bateau sur un camion pour aller le présenter au poste de douane à la frontière luwembourgeoise (non, c'est pas une blague, un 46 pieds)
:alavotre:

à Luxembourg
la TVA c'est 15%

je suis encore plus stupide
et bien c'est libre car tu payes pas la tva dans le pays ou tu achetes, mais le pays ou tu va enregister et normalement ulitiser le produit.En fait j'avais l'exemple sous les yeux avec de mon bateau, achete en Belgique mais payant la tva francais avec l'avantage de la LOA car immatricullé en France.

Un ....
Voilier
:bravo: :bravo: :bravo:

hum !!
des belges qui veulent immatriculer leur bateau en france :lavache:

désolé je n'ai pas pu résister :oups:

c'est francois de la O.V.?
tu vas devenir un pur flamand...:heu:

Ce qui est intéresseant
c'est le LOA français où tu peux récupérer la 1/2 de la TVA française. Pendant la LOA tu bas pavillon français.
Au bout de l'opértation, tu récupères un bien d'occasion dont la TVA a été payée dans l'UE et tu l'immatricules avec une TMC dégressive en le faisant repasser sous pavillon belge.
C'est jouable et ça peux être intéressant. Le seul truc qui me rebute est d'être, pendant le temps de la LOA, soumis à l'épouvantable réglementation française (probablement la plus idote et la plus connement appliquée de toute l'Europe). Mais sinon ça peut être bien.

quel casse tête!!!
C'est pourtant hyper interessant.
Mais a vrai dire, je m'y perd un peu.
si quelqu'un pouvait faire un dossier, on ne mettant bien sure que ce qui est possible et surtout en toute légalité.Si il y a quelques roros à gagner en respectant les lois, je suis pour.

a+

Pierr

avec ta solution, les gens
ils vont gagner combien ?? a peut pres hein, parce que c'est comme acheter un ferrari et dire que l'essence est trop cher :mdr:

Cath,
La 1ère chose à faire lundi matin (pas trop tôt, ... ce sont des fonctionnaires;-) ), ce serait de téléphoner au service Douanes et Accises belges : 02 421 38 25 pour avoir des précisions sur l'attestation DL2B et l'obligation de "compléter" la TVA hollandaise de 19% --&gt les 21% belges parce que dans le "vade mecum" que j'ai sous les yeux et sur le site du gouvernement ( ), ils n'en parlent pas. Après, tu pourras voir plus clair ...
Pour la LOA et le "boycott" des eaux françaises, c'était de l'humour ... encore que ... :-D :-D

tu sais
phil on peut aussi venir a la nage....fait bon se baigner dans le port chez vous :-D

si tu fais une LOA
c'est dans le payes de la LOA que tu paies la TVA pour autant que le bateau soit sous le même pavillon.

Si
le chantier a déjà payé la TVA, ... c'est que le bateau a peut-être déjà été vendu en 2007 et peut-être pas livré pour défaut de paiement. Toutes les hypothèses sont possibles.

la réponse est
tu payes tes 19ndl
t'arrives au pays tu payes 21B
t'attend 3-6mois pour récuperer tes 19NDL :-D :-p :-( :-| :-) :-( :-( :-(
vive la belgique !