TVA or not TVA , that the question ?????

pas simple en effet ...
Car les textes sont contradictoires.
DOM - France - CEE, normalement libre circulation des biens ... mais accords ACP, Cotonou ... et octroi de mer font que les choses sont ainsi (mal)faite.
Pour ton cas, il faudrait etre sur que ton bateau n a jamais payé de TVA (meme celle locale à 9%).
Ensuite, il y a souvent derogation de taxes en cas de demenagement (papiers à faire, revente interdite pendant 1 an ...).
Enfin, regarde pour une immat en Belgique, ils appliquent les textes UE, Maastrich et pas de specificité/dérogation aux regles de base.
Voila 2 pistes à creuser ...
Courage !

Merci les gars.
Après renseignement le premier propriétaire n'avait rien payé comme TVA car le bateau était destiné à l'export Arique puis Antilles.
Je me suis penché sur la solution belge, mais il me manque des paramètres en ce qui concerne l'acquitement de la TVA en belgique. je vais savoir cela lundi après avoir pris contact avec une boite qui est spécialisé pour le changement de pavillon( france vers belgique): www.vgdistri.com[...]

Par contre j'aimerai savoir si j'ai le droit de laisser X mois le bateau en France sans payer la TVA et que de temps en temps je fasse pointer mon acte de francisation en Angleterre??? Combien de mois est constitué cette période ??

Au Antilles certain navigateurs utilisent ce système pour ne pas payer l'octroi de mer. Exemple: Il laisse le bateau à l'année en Martinique, de temps en temps avant la fin de la période autorisé il parte faire tamponner leur acte de francisation lors d'une viré et revienne faire des nouvelles formalités d'entrées, ce qui permet de redémarrer une nouvelle période et de ne pas payer l'octroi de mer.

Bon vent DIAMBA

Modération
La TVA est un sujet qui fait partie des aspects juridiques du quotidien du plaisancier.

Loin de vouloir dériver dans des recherches de "combines frauduleuses" afin de se soustraire à cette obligation fiscale, il existe des règles et des exceptions dans ce domaine qu'il est toujours intéressant de connaitre.

L'équipage a donc procédé à un "nettoyage" de ce fil pour ne garder que les interventions en rapport avec le sujet du fil.

Toute intervention ultérieure sans rapport avec le fil sera supprimée sans avis.

Il existe d'autres forums abordant les aspects philosophiques ou politiques, et nous invitons les matelots désireux de polémiquer dans ces thèmes à poursuivre leurs discussions sur ces forums.

Nous invitons également les matelots plus soucieux de polémiques que d'échange autour de la mer, à consulter la charte du site Hisse et Oh à l'adresse suivante:

www.hisse-et-oh.com[...]rte.php

Merci pour votre compréhension.

octroi de mer
bonjour, je n'ai pas tout compris sur l'octroi.
Eclaircissez ma lanterne.
exemple 1)je suis française sous pavillon belge et j'arrive en martinique ,combien de temps puis je rester , dois je payer qqchose?

2)Si je veux faire de la martinique mon nouveau lieu de vie , dois je faire domicilier mon bateau sur la martinique à l'adresse que j'y aurais .Pour l'instant il est domicilié aux aff maritimes de martigues.Et là aussi que devrais payer ou faire comme démarches

bouh tout cela me semble compliqué

Merci pour les infos sur retour DOM -&gt metro
Mais je creuserai qd meme la piste de Bruxelles à ta place.
J ai vecu le cas suivant :
Acaht d un bateau Allemand en Martinique.
Cas 1 : je demenage de Metropole à FDF avant l HA du bateau : je dois repayer une TVA + octroi de mer + frais de douanes
Cas 2 : j'achete le bateau Allemand avant de partir : pas de taxes (CEE oblige)de l Allemagne à la France et je demenage en DOM apres, avec le bateau dans la liste du demenagement (pas de taxe, juste engagement de ne pas revendre le bateau pendant 1 an).
Et cela validé avec les autorités competantes.

mouais...
les centres des impots sont beaucoup plus souples que la doane, competente en le matiere. mefiance...

1976
Si ce bateau a été fabriqué dans la CEE, je suis persuadé qu'il ne paiera pas de TVA vu son age.
En 1976 tous les pays de la CEE n'avaient pas encore adopté la TVA, et avaient un autre système de fiscalité, il a donc étét impossible d'exiger la TVA pour des bateaux fabriqués en CEE aprés une date que j'ai oublié mais qui est postérieure à 76.
J'ai importé en france un bateau, fabiqué en france en 1974, exporté en suspension de TVA.
mon centre des impots a confirmé que je n'avais pas de TVA à régler.