Tva sur achat catamaran

Bonjour ,
Je crée une société de charter ( transport de passagers avec nuit possible à bord , visite , plongée avec masque tubas puis retour )
Si j’achète mon catamaran avec ma société , suis-je redevable de la tva ou non ? Les infos que je trouve se contredisent… help svp !😫

L'équipage
#Réglementations#Bateau#Nautic#Voyages#catamaran#tva
AvirevaAvireva
11 mars 2022
Aquilon3Aquilon3
11 mars 2022

Tu achètes le bateau TVA comprise, et tu te fais rembourser la TVA lors de ta déclaration de TVA.

Avireva:Donc je dois avancer la tva ? Je ne trouve rien à ce sujet sauf pour les bateaux de plus de 15 mètres . J’ai juste trouvé une exonération pour les bateaux qui passent 70% hors des eaux territoriales françaises .·le 11 mars 2022 13:48
Aquilon3:Si tu es en France, en effet il faut avancer la TVA. Hors zone UE pas de TVA mais tu devras la payer à l’importation. Je ne connais pas de régime particulier pour plus ou moins de 15 m.·le 11 mars 2022 15:14
Avireva:Merci , oui j’ai cru effectivement lire que la tva pouvait se récupérer sur les loyers notamment dans le cadre d’une LOA. Mais la législation a changé récemment donc difficile d’avoir des infos fiables ·le 11 mars 2022 17:48
Aquilon3:Précision, je répondais dans le cadre d'un achat neuf ou avec une LOA en cours, ce qui a été mon cas. Si c'est en occasion, la TVA ne s'applique qu'en cas d'achat à un professionnel (flotte de loc par exemple).·le 12 mars 2022 10:55
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cigalecigale
11 mars 2022

Salut,

Je viens de faire la meme chose, ca depend de plusieurs parametres…
Le mieux est de contacter les impots ils ont une cellule dediee.

Tu as un quitus fiscal a obtenir, et selon ta situation, si la tva a deja ete acquitee pour le bateau, s’il est neuf ou occasion etc tu devras peut etre avancer celle ci ou pas..

Envoies moi un message perso, on peut s’appeler si necessaire

Avireva:Hello , merci bcp je t’envoie un mp ·le 11 mars 2022 17:47
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Pastis et manillePastis et manille
12 mars 2022

au choix c’est de l’acheter en programme gestion locative à TVA réduit. ensuite tu annules ton contrat et tu la prends possession. les distributeurs Bali ont d’autres astuces ;)

ecrehouelecrehouel
12 mars 202212 mars 2022

"Tu achètes le bateau TVA comprise, et tu te fais rembourser la TVA lors de ta déclaration de TVA".

Oui, si le bateau est vendu par un professionnel ou neuf ....

Quid de l'achat d'occasion d'un bateau a un particulier qui a payé la tva ...

Oui si tu est bien un professionnel, avec des facturations et prestations effective ! Contrôle quasi systématique si achat avec grosse récupération de tva dans la foulée … Le mieux est de pouvoir te rembourser la tva sur le temps en l'avançant , ou de la récupérer après un exercice complet ...
C'est la chasse au boite de Loc Bidon crées dans le but unique de récupérer la tva... il faut vraiment avoir une activité !

Aquilon3:Exact, si achat en occasion à un particulier, la TVA a déjà été payée et n'est plus récupérable. Ca enlève une partie de l'intérêt à l'achat en société. Pour le reste, on n'envisagera pas ici de montages "bidon"...·le 12 mars 2022 12:42
Avireva:Oui ce sera le cas , je crée une sarl de transport maritimes de passagers . Aucune intention de créer une boîte bidon . ·le 12 mars 2022 17:02
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AvirevaAvireva
12 mars 2022

Supposons que je démarre ma LOA en mai 2022 et que je ne commence à facturer mes prestations qu’en juillet 2023 , est ce que la tva payée en mai 2022 peut être récupérée ?

Aquilon3:Oui·le 12 mars 2022 13:33
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ecrehouelecrehouel
13 mars 2022

Normalement , je conseille une déclaration mensuelle, donc a ta déclaration vers le 21 du mois, remboursement sous 24/48 heures du crédit de tva qui apparaitrai ...

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Drogden Fyr, Oresund DK

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