un bateau habitable est il un domicile?

:heu:
alors personne ne peut me dire si un bateau est considré comme un domicile ou pas?

Un Bateau EST un domicile .

Extrait des liens de "Philippe G":
"le juge considère qu'est un domicile une chambre d'hôtel, un bateau de plaisance"

Une voiture EST un Domicile SI elle est aménagée comme une Habitation (Camping Car,...) dans le cas contraire c'est une EXTENSION du Domicile (comme une Boite à Lettres,...)

exact..sans domicile Fixe, mais pas sans domicile.
Comme les Gitans il faudrait un carnet ou livret de circulation et pointer une fois par an à la Gendarmerie....pauvre France

oui sans aucun doute la preuve est sur mon passeport

ça fait deux sujets identiques......

La "Maréchaussée" à Tort, la Douane aurait raison.
Si le Bateau est votre domicile, il est "protégé" comme tel, il y a des heures de perquisition, etc...
Pour les "terroristes", la perquisition est possible de nuit...
Quand le Bateau navigue il est contrôlé comme un véhicule de jour ou de nuit.
La "Maréchaussée" comme souvent les fonctionnaires donnent des réponses sans connaître suffisament les Lois.

Bonjour,
Quelle est la finalité de la question ?
Lors de l’établissement de mon précédent passeport (2005), j’habitais à bord au port de La Rochelle.
A la dernière page rubrique “Domicile“, l’adresse est :
Port de plaisance de La Rochelle – bateau xxxx Ponton yy Place zz
17000 La Rochelle
@labellemumu : sur votre passeport, l’adresse fait-elle aussi référence à un port d’amarrage ou seulement au bateau ?
Philippe

Je ne pense pas qu'il faille confondre une adresse postale avec une domiciliation, ce sont deux choses totalement différentes. De plus les affaires maritimes reconnaissent (reconnaissaient ?) la domiciliation à bord car c'est le seul cas où ils permettent la possession simultanée d'un bloc de plongée et d'un fusil sous marin sans verbaliser. Qu'en est-il aujourd'hui, je l'ignore.
Trouvé sur plusieurs sites:
on ne peut pas contracter un prêt hypothécaire pour un navire car c’est considéré comme un bien mobilier et non immobilier.
De même les impôts n'acceptent pas pour les mêmes raisons, de défalquer les intérêts d'un emprunt pour un navire même si celui ci sert de résidence principale.
Je me demande si on évolue pas dans un grand flou législatif. Peut être poser la question à Légiplaisance.

En France c'est la même chose:
www.douane.gouv.fr[...]ritimes

Je ne suis pas spécialiste du truc, je sais seulement qu'une adresse postale est seulement là pour recevoir du courrier et que l'on peut sois même choisir son numéro par exemple en cas de construction neuve. Je viens de le faire, après m'être renseigné auprès de la mairie qui m'a renvoyé vers la poste, qui m'a renvoyé vers ... la mairie. En fait tout le monde s'en fout, j'ai donc pris le numéro en regardant ce qui existait avant moi dans la rue et mis le n° en conséquence. En revanche pour les raisons invoquées au dessus la domiciliation est considérée comme telle si l'immeuble est non déplaçable, ancré en terre, ce qui n'est pas le cas d'un bateau (même sur son mouillage).

quand j'habitais dans un petit village sans non de rue j'y est créer ma rue a mon adresse . j'ai mis une plaque de rue que j'ai fait faire . Une vraie . j'ai mis un numéro sur la boite aux lettres et je suis allé a la poste le dire a mon ami facteur . j'ai donc reçu mon courrier a cette adresse et au fil du temps elle est devenu mon adresse officielle . Impôt, téléphone, toutes factures a cette adresse .J'ai déménagé en emportant ma plaque que j'ai encore .
l'adresse était 64 rue de Socoa . 44... La Grigonais .
Il y a juste les voisins qui se demandaient pour quoi il y avait 64 alors que nous n'étions que 10 maisons dans le hameau .

j'apprends quelque chose, je ne savais pas que la 2eme méthode était possible en France. Elle se pratique depuis longtemps aux US et je trouve cela très pratique.

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 février 2002, pourvoi n°99-15.899

et que se passe t il Point de vue impots?
Fonciers?
Revenus?

@ libertad46 ce n'est plus la marée chaussée , mais les douanes !!!

Il existe selon la loi plusieurs définitions et applications du domicile. Celui ci n'est pas une obligation. On peut très bien résider ailleurs que dans un domicile
Cf jurisclasseur
Pour l'ADInistration fiscale une seule adresse suffit ,plus compliqué pour s'assurer rc

Bientot 30 ans de vie a bord de mes differents bateaux, ils ont toujours été considéré comme mon domicile...

Oui, ce qui est agaçant, c'est la réaction de certains pandores qui eux, affirment que ce n'est PAS une résidence principale, avec le fait que si on leurs interdit l'accès, les problèmes arrivent à vitesse grand "V".
Et Eric 1789 a tout à fait raison, il y a un flou important.