Vente bateau document

Poses la question aux aff mar et/ou à la douane. Ils sauront peut-être.....

Bonjour, je l’ai fait.
Ce qui m’a été demandé soit par l’acheteur soit par les affaires maritimes:
Il faut facture d’achat, paiement de la tva, acte de francisation (ou son équivalent actuel), certificat de non gage, certificat de radiation de pavillon (demande manuscrite faite par l’acheteur), acte de vente manuscrit, copie des passeports des acheteurs, justificatifs de domicile des acheteurs.
Pas de problème particulier si on a tous les documents.
Reste le problème du paiement qui pour moi a été réalisé par virement avant de faire la radiation de pavillon, j’avais donné l’acte de vente manuscrit et une copie des papiers du bateau à l’acheteur en gardant les originaux.

Pour ma part j'ajouterai le certificat de conformité européenne, si le bateau a été après une certaine date (1998 me semble t 'il)