Vente bateau entre particuliers : équivalent d'une LOA ?
Bonjour,
Est-il possible de louer un bateau à un particulier avec option d'achat ?
Ce dispositif s'adresse normalement qu'à des professionnels il me semble.
Par exemple :
- versement d'un acompte : 40% de la valeur du bateau
- location du bateau durant un an
- achat au terme de l'année : 60% de la valeur du bateau (engagement du propriétaire de vendre à échéance)
Quels seraient les écueils à éviter ?
Existe-il un contrat type pour cette transaction ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cdt,
En immobilier commercial, il y a le bail précaire avec option d'achat.
Sinon, la copropriété à 95% - 5% en attendant d'avoir une place.
Sur le plan juridique, rien ne l'empêche. Sur le plan fiscal, c'est sans doute une très mauvaise idée (surtout pour le vendeur) :
- Les revenus de location sont imposables au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
- Si le montant de l'opération dépasse le seuil du régime de la micro-entreprise, l'opération est soumise à la TVA.
- Aucun déficit fiscal ne pourra être dégagé par le vendeur en tant que personne physique.
Merci pour vos réponses.
Du coup je réfléchis plutôt à deux solutions en parallèle :
- un compromis de vente long (10 mois)
- une location entre particuliers (10 mois)
Bonjour,
Je me suis posé un peu la même question récemment pour essayer de vendre ma place de port (à Propriano dont la gestion par la mairie frise l'arnaque). Dans votre cas, une solution pourrait-elle être de mettre le bateau et la place de port en SCI. En vendant la SCI, vous transférez la propriété du bateau et de la place, sans changer le nom du propriétaire pour le gestionnaire du port.
Bonne année à tous
Jacques
L'acquéreur prend 95% en temps que copropriétaire et le vendeur garde 5%, ce qui, suivant les contrats, permet de conserver la place.
Si le vendeur décède il se passe quoi?
Les accords seront ils du goût des héritiers? Notaire?
Je vous rappel que nul n’est immortel!
Idem si c’est l’acheteur qui décède?
Ensuite, deuxième cas de figure, un navire pendant sa manœuvre explose ton bateau, au port ou au mouillage… bateau foutu, on fait quoi? Qui!?
Ça peut être un tempête en hiver (cas de force majeure) ou une faute de nav ou encore une négligence… un voisin qui laisse son chargeur branché et fou le feu à ton bateau…
Bref très concrètement une fois le bateau détruit, ton montage il donne quoi si l’assurance rembourse moins que la valeur de vente? Voir si l’assurance vous fait un coup de travers…
Pour moi il faut faire appel à un avocat qui va vous ficeler ça, car là c’est les apprentis juristes qui font leur montage à la cours de récré… et c’est bien boiteux!
Autre option: tu vends ton bateau à un gars qui a le blé et une place… si le bateau est un minimum attirant ce devrait être une formalité!
Le titre c’est LOA!
Une copro c’est pire, ça OBLIGE le copro qui cède a payer pour la connerie de l’autre…
Je réitère il faut pas faire compliqué quand on peut faire simple!!!
le 49/51 fonctionne comme ça
il y a deux actes de vente un avec 49% de la vente à l'acheteur ,c'est celui qui va passer aux affaires maritimes et douanes ,le propriétaire étant le majoritaire ,ceci est stipulé sur l'acte de francisation .
et un autre sous sein prive des 51% restant ,dans tout les cas l'acheteur paie la totalité du navire
c'est le propriétaire qui reçoit la facture du port et se fait rembourser par l'acheteur .
souvent il y a des embrouilles .
par exemple le vendeur passe aux aff mar avec le deuxième acte de vente et la totalité passe à l'acheteur qui doit libérer la place
ou bien l'acheteur ne remplit pas ses engagements et c'est encore le bordel
mais souvent ça fonctionne pas trop mal .
alain
en 49/51 les 2 doit être assurés... en cas de décès du 51% c’est la liste d’attente ;)
Pour moi le fond du problème reste que le vendeur reste propriétaire en titre. Si de plus c'est le temps d'avoir une place de port, cela peut être long. Un an cela ne sert pas à grand chose. Sur la côte Atlantique il y a des solutions d'attente avant d'avoir une place fixe au ponton qui évitent de passer par des montages scabreux et risqués.
Pensez vous que les ports sont naïf? Difficile de se faire bien voir quand on gruge le système…
