Vente bateau pavillon belge

Bonjour. Dans ce cas, l'ancien propriétaire (belge) doit fournir la preuve de la radiation de la lettre de pavillon de son bateau, opération qui est de toute façon une obligation en Belgique quand on le revend. Cette attestation doit faire partie de l'ensemble des documents (preuve de paiement TVA , facture, caractéristiques, certificat de conformité) pour obtenir une nouvelle francisation. J'ai connu ce problème en ayant revendu un ACM en 2007 de Belgique vers la France. Si nécessaire, je pourrais retrouver les bonnes adresses dans mes archives. Bon vent. Lecapitaine.

Il n'était pas précisé qu'il s'agissait d'un voilier de 35 ans. Dans ce cas, effectivement, le certificat de conformité n'est pas nécessaire. Par contre, la radiation de la lettre de pavillon reste indispensable en droit belge dès l'instant où le bateau change de propriétaire, et son attestation est demandée en cas de nouvelle immatriculation. Bonne soirée.