Vente de bateau entre particulier

Bonjour,

Je suis en train d'acheter un voilier, Sun Odyssey 37, à un autrichien.

Je suis belge et vais le passer sous pavillon belge. Nous avons fais un compromis de vente, j'ai payé un acompte, l'expertise a été faite, les papiers ( certificat conformité CE, preuve paiement TVA) OK.

Pour l'enregistrer je dois également obtenir le certificat de radiation du drapeau autrichien. Le vendeur veut être payé avant de radier son immatriculation. Mais si je paie la totalité du prix du bateau, que se passe-t-il si le vendeur ne me fournit pas le document ?

Avez-vous eu le cas ? Comment faire ?

Merci pour vos conseils.

L'équipage
#pavillon#radiation
matelot@18839matelot@18839
04 sept. 2023
bleterrierbleterrier
04 sept. 2023

1/ excellent choix le SO37

2/ je suis pas expert mais je dirais que quant tu as payé un acompte, tout est scellé, c'est le contrat qui prévaut qui plus est est de droit autrichien si c'est rédigé par le vendeur. Va en autriche, faire le processus avec lui, tu recuperes le doc en main propre.

matelot@18839:Merci, c'est sûrement le moyen le plus sûr. Nous vivons en Belgique, le bateau est aux Canaries et je préfère ne pas devoir aller en Autriche juste pour une formalité administrative.·le 05 sept. 2023 09:35
iclo420:La vraie question c'est : si le vendeur ne radie pas le pavillon autrichien, est-ce que tu sais le faire toi même pour un prix raisonnable ? Si la réponse est oui, tu fais confiance au vendeur tout en mettant une clause que cette démarche administrative est à sa charge. Si il devait disparaitre dans la nature, tu seras rassuré de savoir que moyennant un peu de travail administratif par toi-même tu pourras régler le problème.Je ne connais pas les obligations d'un détenteur de pavillon autrichien mais je ne vois pas trop pourquoi il ne le ferait pas une fois le prix de vente empoché : il a probablement plus à perdre à ne pas le faire que toi.·le 05 sept. 2023 09:42
matelot@18839:Merci, je vais me renseigner pour le certificat de radiation auprès des autorités Autrichienne. ·le 05 sept. 2023 10:31
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PolmarPolmar
05 sept. 2023

Escrow 😉? (Tiers de confiance en français).

matelot@18839:Merci, je sais que les brokers utilisent ce service.Mais je dois dire que rien que le nom qui évoque quelqu'un avec qui on pas envie de faire affaire ne donne pas confiance pour des particuliers..·le 09 sept. 2023 20:22
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TrimaranTrimaran
09 sept. 2023

Il n'y a pas des styles huissier, c'est pas cher et ça fait le job.

matelot@18839matelot@18839
09 sept. 2023

Merci pour vos contributions.
Le vendeur a eu confiance, il a fait la démarche et je l'ai payé le même jour.
Encore un peu de paperasse pour l'enregistrer en Belgique et l'assurer avant de naviguer à nouveau.
A bientôt sur Hisse et Oh pour d'autres questions.

Trimaran:Impeccable,,,👍·le 10 sept. 2023 16:32
Calypso2:il y a aussi une clause a savoir : le bateau est-il hypothéqué ou pas ... ·le 11 sept. 2023 10:28
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2022