Vente frauduleuse

Bonjour,

Je vous écris car j’ai fait des versements pour l’achat d’un bateau à voiles.

Malheureusement cette vente s’avère être frauduleuse.

Pour plusieurs raisons

  • Les papiers du bateau fournis étant expirés depuis 2021.

  • j’en ai informé le vendeur dans plusieurs messages sur what’s app dès la première nuit à bord du bateau car il y avait de nombreuses infiltrations d’eau de pluie.

Comme je n’avais pas de réponse.
J’ai fini par lui écrire un mail là semaine dernière. Pour demander le remboursement suite aux nombreux vices cachés.

Ces vices compromettent gravement la sûreté du navire et le rendent dangereux et impropre à la navigation.

Pour ne citer que les plus importants.

  • ce voilier de 11m a été expertisé comme épave suite au cyclone Irma en 2017. Et son ancien propriétaire a alors touché l’argent de l’assurance. Je suis en contact avec lui et j’essaie d’obtenir les documents en attestant.

Suite à l’avis de plusieurs experts il est impossible de l’expertiser à nouveau en tant que navire pouvant mener un équipage en sécurité.

Et aucune compagnie d’assurance ne peut s’engager à assurer ce bateau.

Ce qui fait que je ne peux concevoir d’utiliser ce bateau pour naviguer en sécurité.

  • Comme indiqué par message écrit dès la première nuit passée à bord, il pleut littéralement à bord du bateau à travers le pont.

Alors qu’il m’avait été garanti que le bateau ne prenait pas d’eau.

Ces nombreuses infiltrations empêchent aussi la sûreté du navire.

Il a fallu écoper et vider une quantité importante d’eau de pluie. Plus de 60 litres en quelques heures. Et idem à chaque gros grain et épisode orageux.

Pour ces 3 raisons principales.
Mais également pour d’autres qui menacent aussi la sécurité en mer.

Je ne peux finaliser la vente de ce voilier.

Et ne peux non plus signer de document de vente.

En conséquence le bateau lui appartient toujours à légalement.

Et je souhaite être remboursé des sommes versées.

Je n’ai à ce jour toujours aucune réponse suite à mes mails.
Messages what’s app et appels téléphoniques.
Me laissant penser que ce Mr est tout à fait conscient de la situation mais qu’il reste silencieux car ne veux pas rembourser malgré les nombreux éléments amenés à sa connaissance.

Je me trouve dans les Antilles et lui à Toronto.

Merci d’avance de me conseiller sur les possibilités de démarches possibles pour récupérer les sommes versées.

J’ai conscience que j’ai acheté un voilier vraiment pas cher moins de 12 000
et avec de nombreux équipements neufs
Tout le gréement neuf
Haubans cadenes enrouleur
Avec des factures de 15 000 il y a 3 ans et même pas utilisé depuis 5 ans
gps anémomètre hors bord sondeur planchers dinguy

Mais la coque est malheureusement pas fiable. Et qui plus est il y a des termites à bord.
En fait le gars a acheté une coque cyclonée pour rien et a remis 25 000 dedans avec un pavillon Delaware périmé puisque depuis un an il n’est plus possible sans passer 6 mois dans les eaux us.

Donc peu importe les équipements neufs si la coque n’est pas secure.

Des amis me conseillent de revendre toutes les pièces que je peux
Dont le YANMAR 39cv qui n’aurait que 600 h en 20 ans.

Mais il me resterait ensuite à détruire la coque ce qui est coûteux

Merci de votre avis

Que feriez-vous face à un vendeur peu scrupuleux et une situation qui s’annonce dans le mode que je risque de perdre la somme que j’ai mise

Mais où je risque aussi de perdre bcp plus si je mets les papiers à mon nom…

L'équipage
19 mars 2024
19 mars 2024

"Pas cher est toujours trop cher" disait ma grand-mère...
Et
"Le prix s'oublie, la qualité reste" disaient les tontons flingueurs..
Faut bien se douter qu'un 11m avec 15 000 € de factures + 25 000 de frais, acheté 12 000, ça cache un loup quelque part...
Bref, je pense que vous allez pouvoir bricoler sur le pont pour trouver les fuites...


EricTa:Effectivement CQFDPeut-être Il y a juste 300 vis environ entre les rails de fargue les taquets les poulies les winches etc etc sans parler de tout ce qui est traversant Certaines vis sont derrière des contre moules etc mais ça reste faisable c’est juste que le gars m’à garanti 5 fois au téléphone que la pluie n’entrait pas ·le 19 mars 21:12
19 mars 2024

Reste plus qu'à trouver une autre coque et monter tout le matériel neuf dessus, où est le problème ?


19 mars 2024

Hello,
A priori, tu es parti pour le garder, à moins d'engager une procédure coûteuse(expertise)pour essayer de récupérer tes sous.
Donc deux solution:
soit revendre le matos comme conseillé par les amis, puis faire détruire la coque(ou attendre le prochain gros cyclone?)
soit finir les travaux...
J'ai plusieurs bons potes sur place, dont un très pro(et honnête), qui pourraient peut-être te donner un avis éclairé.(coordonnées en MP si interessé)
Je compatis à ton problème, ayant eu la même démarche que toi il y a 3 ans, mais avec plus de chance, à priori...
Mon 12m cycloné deux fois, entièrement refait, acheté un peu plus cher tout de même, me donne toujours entière satisfaction, après plusieurs milliers de miles parcourus!


EricTa:Merci PatJe t’écris en mp ·le 19 mars 21:09
19 mars 2024

revendre tout ce qui peut l'être et en tirer les 12000.

Pour le rste, où est el problème, puisque c'est toujours son bateau ? C'est à lui de s'en débrouiller si il est abandonné...

Je vais dire une bêtise, mais une expertise n'est pas là justement pour être censée détecter tout ce genre de sotuation ?


19 mars 2024

Pas si simple amha. Si le bateau appartient toujours en titre à l'ancien propriétaire , revendre l'accastillage et les équipements est clairement illégal...


EricTa:Effectivement sauf si je pouvais seulement en discuter avec le vendeur justement pour trouver un terrain d’entente ·le 19 mars 21:01
19 mars 2024

Dossier un peu bizarre... Où est le bateau actuellement ? Quel port aux Antilles accepte un bateau sans papiers ni assurance ? N'y a-t-il pas eu visite et expertise avant achat ? Les versements effectués sont-ils acquittés sur un contrat ou compromis de vente ? Tous ces détails changent radicalement les solutions éventuelles. Sinon, j'ai aussi acheté il y a longtemps un bateau déclaré non navigable, ça m'a permis de négocier le prix et de le remettre en état convenablement.
Mais vu l'état décrit, c'est peut-être désespéré. Dans ce cas, si le vendeur fait le mort, et s'il n'y a aucun contrat, eh bien qu'est-ce qui empêche de forcer un peu le destin et disposer du matériel ?


EricTa:Merci aquilon, je ne pouvais malheureusement plus accéder au bateau avant de l’avoir acheté car là responsable du chantier trouvait mes diverses visites trop nombreuses et j’ai dû m’en résoudre à acheter pour avoir ensuite ces déconvenues.N’y a t il pas de recours pour vices cachés comme dans l’immobilier ou autre. La personne étant à Toronto je sais bien que les démarches seront plus coûteuses que la somme versée donc la fin de votre avis m’est utile.·le 19 mars 21:00
19 mars 2024

le titre est plutôt "vente à un naïf", en effet quand je traite l'achat d'un voilier d'une maison ou d'une voiture j'ai le proprio en face et je ne verse rien sans avoir un minimum de papiers entre les mains, entre autre la preuve que le bateau appartient à la personne et que tout est en règle, indépendamment de l'état du bateau! Quand on achète un bien bien en dessous du prix du marché il faut bien se douter qu'il y a un loup quelque part!!!


EricTa:Je prends note du caractère fort informatif et instructif de votre commentaire. Qui est tout autant coloré de bienveillance que d’empathie. Merci pour cela. J’avais conscience de certains éléments mais d’autres m’ont été cachés et pas tous sciemment je pense. Mais vous avez le droit d’être dans le jugement tout en étant complètement extérieur au contexte. Je vous demanderai conseil à l’avenir.·le 19 mars 20:56
jackthecrack:A une demande de conseil, avant s'entend, je pense que la réponse bienveillante unanime de la communauté aurait été " ne pas acheter sans expertise, ou être prêt à ne mettre que l'argent qu'on est prêt à perdre "...Après certes, les conseilleurs ne sont pas les payeurs, et en effet, la vision extérieure et a posteriori est un brin facile.J., pour autant...·le 22 mars 10:50
19 mars 2024

Merci pour vos avis,
J’ai informé le chantier que je ne paierai pas le loyer car la vente n’a pas été finalisée.

Le bateau est dans les Antilles nord. À terre depuis deux ans et effectivement il ne réclament pas d’assurance sur les chantiers de cette île de pirates car depuis Irma, tous les propriétaires signent des papiers comme quoi le moindre dommage au grutage ou calage ne seront pas imputables au chantier.

Pour le reste oui ça peut sembler naïf mais Apres 4 à 5 heures au téléphone en plusieurs appels avec le gars.

Et des témoignages de marins bretons que je connais ici qui m’ont attesté que c’était un gars sain et sans histoire.
J’ai cru bon de faire confiance.
Mais dans les Antilles encore plus qu’higher il ne faut jamais faire confiance à personne…


Pat45:L'assurance est de moins en moins demandée...Power boats, à Trinidad, n'avait rien exigé, en 2021...Idem chez Nanajuana au Rio Dulce en 2023, rien non plus à la marina Solarte au Panama cette année. Serait ce dû au nombre croissant de bateaux, toutes nationalités confondues, qui naviguent désormais sans?🙄·le 21 mars 07:11
Tizef29:Si le chantier n'a pas été payé, ça m'étonnerait qu'il t'autorise à dépouiller le bateau ...·le 21 mars 11:23
Lady_C:il y a contradiction, d'ailleurs.
- je ne paie pas le chantier parce que je n'en suis pas propriétaire
- je dépouille le bateau parce que j'en suis propriétaire·le 21 mars 16:13
Neptune99:Il n'est pas propriétaire parce que victime d'un escroc => il récupère ce qu'il peut sur l'objet de l'escroquerie.·le 21 mars 17:14
ecumeur:Nul ne peut se faire justice lui même!!!·le 21 mars 17:51
Tizef29:La seule façon pour le chantier de récupérer son dû est de saisir la justice et être indemniser après la vente aux enchères du bateau. Ca se passerai comme ça chez nous. De plus le bateau est dans une enceinte privée, il pourrait même t'interdire d'y avoir accès. Il n'y est pour rien si tu t'es fait escroquer par le propriétaire. C'est bien malheureux pour toi, j'en conviens, mais tu as quand même agi avec beaucoup de légèreté. J'espère que tu récupèreras ta mise, je n'y crois pas trop ...·le 21 mars 18:10
jackthecrack:ecumeur:Nul ne peut se faire justice lui même!!Un autre proverbe du même genre dit aussi : pas vu pas pris...La justice ne condamne que ceux qu'elle attrappe (et encore, pas toujours et souvent bien peu).Un autre, le premier qu'on apprend ds ls études de droit : il ne faut surtou JAMAIS confondre le DROIT et la JUSTICE. si le propriétaire vient porter plainte au moins, il sortira du bois !J., tant que le loup n'y est pas...J., ·le 22 mars 10:46
jackthecrack:Je serai curieux de voir comment el chantier va opérer une fosi que l'ardoise va rester.Je parierai vilontiers sur une certaine évaporation du revendable/recyclable assez rapide... La chaleur des tropiques, tout ça...J., possible que ça pique trop...·le 22 mars 10:52
RhinoVilaine:Mon humble avis serait effectivement d'éviter une coûteuse et interminable procédure. Dans quel pays d'abord?La notion de vice caché est purement française....Si le bateau est immatriculé au Canada, le droit anglo-saxon privilégie les procédures transactionnelles, souvent sur une base jurisprudentielle.Donc de la négociation.En France où la justice est un leurre, une procédure au civil pour "vice caché" durerait trois ans minimum, pour un résultat risible s'il n'y avait pas de victime...Une procédure au pénal pour "escroquerie" serait rapidement classée sans suite.Effectivement la voie la plus saine semblerait être une négociation avec le précédent propriétaire. Si ce dernier n'estime pas que la négociation a déjà eu lieu compte tenu du prix de vente extrêmement bas...Pour finir par une réparation sérieuse ou revente de l'accastillage après transfert de propriété.Bon courage pour la suite!·le 23 mars 20:07
21 mars 2024

Un commentaire concernant les papiers. Au Delaware la "registration card" n est pas une preuve de propriété. Une preuve de propriété est soit la "bill of sale" notarisé de la vente du propriétaire present soit un titre de propriété "title" emise par un état. Le Delaware n en emet pas pour les bateaux, l Oregon en emet par exemple.


23 mars 2024

Merci pour vos réponses les gars il se peut que comme le dit un ami le mieux soit de
Saisir le bateau par les cornes et voir ce qu’il en adviendra ….


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