vente VHF avec n°MMSI

bonjour à tous
Je me pose cette question : comment fait-on lorsque l'on vends un bateau avec une VHF ayant un n° MMSI ?
Ce numéro est théoriquement raccordé au bateau mais aussi à un propriétaire.
Quelqu'un connait-il les démarches à effectuer ?

#VHF

pendruig

13 mai 2010

Tous
Non lu

Ecrire à l'agence natinale des fréquences, ANFR... Horus13 mai 2010

N° MMSI Le MMSI est strictement attaché au bat... LaJoliette13 mai 2010

Hum... Le numéro MMSI, tout comme l'indicatif ... ---13 mai 2010

oui un peu de paperasse quand meme : http://... ---13 mai 2010

Excellent lien : tout y est parfaitement expli... ---13 mai 2010

c'est bien ça dit autrement : - le matériel... ptitlouis213 mai 2010

merci je vais regarder de plus pret le site ... pendruig13 mai 2010

Horus

13 mai 2010

Ecrire à l'agence natinale des fréquences, ANFR
Va voir leur site Web.

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LaJoliette

13 mai 2010

N° MMSI
Le MMSI est strictement attaché au bateau et à son indicatif et n'est pas lié au propriétaire. Ne change pas en cas de cession.

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13 mai 2010

Hum...
Le numéro MMSI, tout comme l'indicatif VHF à deux lettres et quatre chiffres, ou l'indicatif à quatre lettres qui couvre la BLU et la VHF sont certes attribués au bateau et non pas à son proprio, mais la licence d'exploitation est bien au nom du proprio... :reflechi:

_/)

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13 mai 2010

oui
un peu de paperasse quand meme :
www.anfr.fr[...]dex.php

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13 mai 2010

Excellent lien :
tout y est parfaitement expliqué ! ;-)

_/)

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ptitlouis2

13 mai 2010

c'est bien ça
dit autrement :

le matériel est immatriculé de façon définitive sauf s'il change de bateau.

Le propriétaire du bateau doit posséder la licence qui attribue le MMSI attaché au bateau et configuré dans toutes les VHF du bord (fussent-elles mobiles, mais "on" suppose qu'elle reviennent bord).

Cette licence liste toutes les VHF du bord (marques, modèles, ...) et doit être mise à jour à chaque changement, p.ex. : ajout d'une VHF portable, changement de proprio (des informations nominative, notamment de contact, sont inscrites dans une base de donnée mondiale : on peut ainsi faire le lien entre un MAYDAY, qui fournit le MMSI, et le bateau et son proprio ne serait-ce que pour tenter de le joindre pour lever un doute)

Elle n'ouvre pas droit à l'utilisation, juste à l'installation.

l'utilisateur de VHF doit posséder une licence d'exploitation (ou agir sous la responsabilité d'un licencié).

Il existe plusieurs licences selon le type de matériel radio-électrique qu'on pourra utiliser ou bidouiller (pour les plaisanciers, le CRR suffit normalement).

Il n'est pas nécessaire d'être propriètaire du matériel qu'on utilise, mais il faut pouvoir en produire la licence (d'installation) en plus de la sienne (d'utilisation)

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pendruig

13 mai 2010

merci
je vais regarder de plus pret le site
je me prépare à la vente du voilier il faut bien y croire un peu

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