Vente voilier Oceanis 281 papiers

Merci . Ca ce sont les démarches simples que j ai déjà faites lors de mes précédents bateau.
Ce que je ne comprends pas ce est a quel moment un acte de francisation est demandé.
Sur quel type de bateau .
A priori sur les bateaux de plus de 7m et d une puissance de plus de 22 cv
Et si le voilier fait plus de 7m (8.70) et avec 19 cv seulement ?
C est pas clair je trouve ...