VHF

Venons d'acheter un 8m, lequel dispose de 2 VHF, une fixe et 1 Mobile. mais non déclarées jusqu'à présent.
Ayant le CRR, nous souhaitons pouvoir les utiliser - mais sans creer de soucis à l'ancien proprio.
Avons la demande de modification de licence mais ils demandent des renseignements sur l'ancien propriétaire !!
Que faire ?? qui peut nous dire ?? Merci

L'équipage
03 avr. 2004
04 avr. 2004

Vous n'êtes pas au courant de quoi que ce soit
Vous avez les documents que vous a remis l'ancien propriétaire.Vous les transmettez à l'administration concernée.Point final.Vous n'en savez pas plus; cen'est pas à vous de faire le travail des préposés à la régularisation des documents relatifs au bateau.
Bonnes nav et qu' Eole vous soit clément.

04 avr. 2004

pourquoi "modification" de licence ?
S'il n'y avait pas de licence légitime susprécédemment, c'est une demande d'attribution qu'il faut faire, non?

Je ne sais pas comment ça se passe de nos jours, mais dans le temps jadis, ça passait par une visite d'un inspecteur qui venait vérifier la conformité de l'installation. Donc cette visite serait obligatoire pour une première attribution de licence, alors qu'en cas de simple changement de propriétaire d'une installation déjà validée, la procédure serait une "modification" administrative, sans visite à bord. Mais dans ce cas, il est légitime que l'administration demande des comptes sur la visite initiale...

16 avr. 2004

Pas d'inquietudes !!
Bonjour,
Il n'y a aucune inquietude à avoir, même si l'ancien proprietaire n'avait pas déclaré son materiel, vous n'en etes pour rien responsable. Et personne ne vous demandera de comptes.Sachez que l'Anfr est simplement un etablissement administratif et non un organisme de contrôle (ça c'est le rôle des AffMar, de la gendarmerie maritime....) Remplissez votre formulaire en toute tranquilité, et même si vous donnez les coordonnées de l'ancien proprietaire, personne n'ira le voir (ou vous voir) pour demander des explications.

En ce qui concerne le message d'hubert crepy, en fait que ce soit pour une nouvelle licence ou simplement pour une modification, l'imprimé est le même !! il s'agit de la "demande ou modification de licence" !!
De plus les visites de mises en service ne sont plus obligatoires pour les plaisanciers.
;-)

Alexandra

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