Vice caché et talonage

Bonjour a tous

Une question probablement déjà posée mais que je re-expose ici.

Achat d'un oceanis 423 il y a 48h.
Pas de possibilité de sortir toutes les dalles du plancher notamment parce qu'un tapis y est collé.

On fait confiance au vendeur qui nous affirme n'avoir jamais talonné et n'avoir loué le bateau qu'une seule fois, sans incident déclaré.

Nous prenons donc la mer sais avoir exploré ce qui était accessible dans les fonds.

Ce jour, grand ménage dans le bateau avec arrachage du tapis ce qui permet de sortir le reste des dalles du plancher....

Et la, mauvaise surprise, 3 voir 4 varangues de fissurées dans leur portion médiane.

Le vendeur reste sur sa position de n'avoir jamais talonné.
Le bateau a fait une journée de navigation pour le déplacer dans son port de destination. On découvre des suintements couleur rouille au niveau des fissures ce qui témoigne d'un phénomène ancien.

Bref. On s'est fait avoir.

Quels sont les recours?
Je suppose que l'amiable se tente ? (Discussion engagée avec le vendeur)

Nous avons d'ores et déjà pris contact avec un expert judiciaire et un avocat en guise de premier contact.

Des retex sur le sujet?
Le coût d'une procédure judiciaire?
Qui paiera les frais d'immobilisation du bateau ?

Etc...
Merci a tous d'avance.
Pas de jugement, du constructif! 😅

A la demande de son auteur, le fil est fermé

L'équipage
20 sept. 2022
21 sept. 2022

correctif :: Nous prenons donc la mer sais avoir exploré ce qui était INaccessible dans les fonds


21 sept. 2022

Prendre date avec un recommande , ca fixe les choses ...


21 sept. 2022

Un conseil urgent :
Prends des photos claires et détaillées, sous toutes les coutures.
Y compris du tapis et du collage sur les planchers.
Envoie très rapidement les plus parlantes par email ou/et par lettre recommandée avec avis de réception au vendeur. Les emails font une trace datée utile en complément des photos d'un expert judiciaire qui ne verra ton bateau que dans 6 mois ou un an.
Certains utilisent les services d'un huissier dès ce stade, mais ce serait des frais à ta charge je crois, et pas forcément mieux que tes photos.

Concernant le coût, vois ce que ton assurance défense-recours peut faire.
En général, les particuliers n'ont pas beaucoup à payer. Par contre ils payent de leur personne car c'est épuisant et long.

Pour le reste, je dirais surtout :
Le temps est ton ennemi numéro 1
Si tu decides d'y aller, vas-y à fond. Pousse ton avocat à lancer le judiciaire. Ne le laisse pas temporiser dans l'espoir que ça se règle à l'amiable.
L'amiable marche très bien pendant la procédure judiciaire, lorsque l'expert a produit ses premières conclusions.

Attention, à la fin c'est le juge qui décide, pas ton avocat ni même l'expert judiciaire nommé par le juge... Il est tres difficile/dangereux d'avoir des certitudes sur l'issue... Ça veut dire que tu as intérêt à mettre en doute TOUT ce que ton avocat et divers experts ou conseillers juridiques te diront (Y compris ce message)

(Juste mon avis qui ne vaut que ce qu'il vaut, suite à quelques expertises judiciaires dans un autre domaine)

Bon courage


bzh_pooh:Merci Dim 31 pour les conseils.Nous avons en effet documenté les lésions avec un cahier de photos.Nous espérons ne pas devoir nous engager sur une procédure judiciaire.Nous restons sans voix quand à l'attitude du vendeur, soit d'avoir laissé partir en mer une famille avec une fillette de 4 ans, en connaissant les problèmes structurels du bateau (qui ne doivent pas dater d'hier)....·le 21 sept. 2022 01:29
21 sept. 2022

Oui, en effet Kiwi 29. Cela a été réalisé dès ce jour. Merci pour ton conseil.


Kiwi29:Vous etes base en Guadeloupe? ·le 21 sept. 2022 01:43
bzh_pooh:Oui, en effet.·le 21 sept. 2022 01:44
Kiwi29:Je me rapprocherais de la police locale car parfois , ils sont de bonne composition et peuvent rendre une visite "amicale" ...·le 21 sept. 2022 01:45
bzh_pooh:Le vendeur est résident metropolitain ... ·le 21 sept. 2022 01:47
Kiwi29:Ok il n'est donc pas la. ( une desecnte dans un hotel ou au depart aeroport est possible ……) ·le 21 sept. 2022 01:49
21 sept. 202221 sept. 2022

Il n'est pas question ici de donner une consultation juridique fouillée (ce n'est pas le lieu de ce forum), juste une réflexion.

Je te cite :
"Nous prenons donc la mer sans avoir exploré ce qui était accessible dans les fonds."

Alors vice caché ou vice apparent ?

la garantie légale n'est due que pour les vices cachées, il va sans dire que le vendeur n'est pas tenu de garantir les vices apparents dont l'acheteur a pu se convaincre par lui-même.

Un vice apparent est celui qui peut être constaté par un acheteur normalement prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.

Autrement dit, dans ton cas, le vendeur cherchera à s'exonérer de sa responsabilité en te reprochant de ne pas avoir fait un examen sommaire des fonds accessibles du navire.
A cela, tu lui répondras que cet examen nécessitait de décoller les tapis...

C'est donc sur ce point que risque de porter le débat.

Peut être pourrais-tu faire une constat d'huissier (on dit commissaire de justice aujourd'hui) pour figer la situation matérielle.

A noter : la jurisprudence traite avec davantage de clémence l'acquéreur profane, ce que tu sembles être.


Dans un contrat de vente, il peut être utile de réserver un article aux déclarations du vendeur par lequel le vendeur affirme par exemple que le navire n'a subit aucune avarie ou réparation, ce qui permet si la déclaration est inexacte de se placer sur le terrain du dol.

Bon courage.


21 sept. 2022

Bonjour Ceperou.

Il y a en effet une faute dans mon post que je n'arrive pas à corriger. Il faut lire : "Nous prenons donc la mer sans avoir exploré ce qui était INaccessible dans les fonds."

Nous n'avons en somme pas pu explorer l'ensemble des fonds avant de partir et nous nous sommes satisfaits d'un faisceau d'arguments (affirmation du vendeur, bon état des fonds visibles ). Mais cela représentait un risque néanmoins.

Je te remercie pour tes remarques et allons initier plusieurs mesures parallèlement à savoir : avocat, huissier et expert judiciaire. Un recommandé est parti pour prendre date des constatations.

Les propos du vendeur évoluant actuellemet d'un bateau qui n'aurait été prêté qu'une seule fois a peut être 2-3 fois .....

Bref...


21 sept. 2022

Juste pour avoir une idée de quoi on parle


21 sept. 2022

Le tapis collé pourrait clairement être pris comme une tentative de rendre impossible l'examen des varangues brisées. Il faudrait le faire constater par un huissier dès que possible. Si le vendeur y est confronté, ça laisse un espoir de pouvoir casser la vente à l'amiable.


21 sept. 2022

As tu vu le bateau a sec (ou plonge) avant de l acheter ?

Pas de traces exterieurs (impact sir leat - liaison quille / coque) ?


Rigil:Oui, de plus, sur ce genre de bateau, ce n'est pas nécessairement un talonnage la cause des degats, ça peut peut-être un posé le long d'une cale pour un carénage ou un mauvais calage sur un chantier ou une manoeuvre un peu brutale d'un grutier...Ils sont si fragiles de ce côté là. (Ca n'arrive pas a un bateau du GGR 😉).·le 21 sept. 2022 08:45
21 sept. 2022

conseil de juriste : l'huissier, tout de suite, ça vaut le coup !
Et préparer des preuves/témoignages sur le fait que les tapis étaient collés, l'huissier pouvant d'ailleurs utilement en relever les traces.


21 sept. 2022

*attention *!
on ne le dira jamais assez:
tout ce que vous direz sur les forum ou autres, rézosocios etc ... pourra être lu par le vendeur et ses conseils et utilisés contre vous !!!


Kiwi29:Et fera comprendre au vendeur qu'il a deja perdu ....·le 21 sept. 2022 12:26
21 sept. 2022

moi je peserai la difference entre le cout d'une procedure alléatoire et le cout d'une reparation .
ne pas oublier que si tu te lance dans une procedure ton bateau devra durent tout ce temps resté immobilisé ..et ça coute aussi ..et ça peut durée longtemps voir tres longtemps ...


Penfield Reef Light, Fairfield Connecticut USA

Phare du monde

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Penfield Reef Light, Fairfield Connecticut USA

2022