Vice caché sur Phaeton { conseil justice}

J'ai la trace des deux premier chèques un de 1000€ et un de 2000 € avec le compte de notre association. Et la trace de transfert de banque de 4000 € qui ont été retirés à Saint-Malo.

ah la vache...
ça n'a plus rien de nautique votre affaire sur ces aspect vente, chèque, somme en chèque non conforme au montant etc etc

moi je n'utiliserais pas le terme "vice caché", dont on a vu qu'il avait un sens très précis qui n'est pas forcément à employer ici.

vous avez raison de constituer le dossier le plus complet possible avec des témoignages.

quel recours? avocat, et le meilleur possible
j'irais volontiers me renseigner et me faire soutenir par des assocs d'autistes qui ont peut-être l'expérience de personnes ainsi abusées par des truands qui jouent de la naïveté de leurs interlocuteurs. ou qui ont des avocats partenaires sur qui s'appuyer.

vous aurez peut-être besoin de médiatiser l'affaire pour obtenir un soutien financier (soit pour les recours, soit pour vivre au quotidien). là aussi les assocs peuvent être très utiles.

mon conseil est donc de vous faire entourer et soutenir par des personnes qui sont motivées et qualifiées pour vous être le plus utiles possibles.

bon courage à vous

Extrait de l'acte de vente:
"La présente vente est conclue pour la somme de 7000€ (sept mille euros) versés ce jour par chèque bancaire"
Le vendeur reconnaît donc avoir reçu la somme.
Il ne mentionne pas de reste à payer, de dette.
Tout vendeur créditeur l'aurait bien entendu mentionné.
Il a signé cet acte, il n'arrivera en aucun cas à vous extorquer 1000€ de plus.

On parle de 7000 EUR.
Objectivement, ce sont toujours des contentieux longs et couteux (il y aura probablement expertise judiciaire).
De ce que j'ai suivi l'affaire, cela ne semble pas si évident que cela car il faut apporter la preuve objective de tout ce que vous avancez.
Etant un peu versé professionnellement dans ce type de contentieux, l'issue n'est pas absolument certaine (sans même évoquer l'éventuelle insolvabilité ou faible solvabilité de l'autre partie).
L'histoire du paiement est anecdotique. Si j'ai bien compris, il y a un écrit signé reconnaissant la vente contre un prix de 7000 EUR payé. Pas besoin de devoir prouver le paiement si le vendeur l'a reconnu dans l'acte.
Deux remarques encore :
- La preuve par "réputation" a le don d'énerver les magistrats. On prouve des faits qui donnent lieux à l'application du droit. La réputation n'est jamais une preuve.
- pour de tels montants, la preuve écrite est requise.
.
Bref, il m'est avis qu'il faut bien réfléchir avant de se lancer dans une aventure judiciaire qui coutera au moins autant que l'enjeu

Bonjour,
J'ai suivi les deux fils précédents.
On en apprend toujours plus, cette fois-ci sur le mode de paiement.
Si je suppose votre bonne foi, je me pose plein de questions :
- retrait en liquide de 4000€ => votre banque ne vous a pas informé sachant que vous n'êtes pas fortunés et que ces 4000€ ont du entamer vos économies ?
- paiement en liquide => à quoi cherche à échapper le vendeur, surement pas l'impôt mais peut-être à se rendre insolvable ?
- paiement de 7000€ par chèque => c'est un faux ou le vendeur peut arguer qu'il n'a pas reçu toute la somme, malgré les 4000€ en liquide non traçable, parole contre parole ?
- et puis il pourrait reprendre son bien et vous spolier de 4000€ arguant qu'il n'a pas reçu l'intégralité de la somme par chèque facilement traçable ?
- je ne comprends pas non plus 7000€-4000€ en liquide = 3000€, comment le vendeur peut il prétendre n'avoir reçu que 2000€ en chèque ?
(entre gens honnêtes, le virement SEPA est gratuit et de plus en plus utilisé)
- l'électronique qu'il a gardé, je suppose qu'elle n'est pas à l'inventaire où est ce une prise en otage ?
- n'avez-vous pas d'amis ou de famille auquels vous aviez parlé de votre projet et qui auraient pu vous conseiller ... vous me paraissez bien seuls a posteriori sur ce qui apparait de plus en plus comme l'escroquerie d'un escroc (si je m'en tiens à votre version)

Bref devant un tel imbroglio et n'étant pas juriste je ne vous conseille qu'une seule chose, ne publiez plus rien sur HeO et adressez vous à de vrais juristes qui sauront vous conseiller.

Jean

Bonjour, prospero a raison et il serait bien que l equipage supprimer certaines interventions qui risquent de nuire à l acheteur.
Jac

@navenregat et autres
Merci de bien lire avant d'écrire. C'est une discussion juridique, pas de l'a peu près.
Voir ci dessus
Extrait de l'acte de vente:
"La présente vente est conclue pour la somme de 7000€ (sept mille euros) versés ce jour par chèque bancaire"
Extrait de l'acte de vente:
"La présente vente est conclue pour la somme de 7000€ (sept mille euros) versés ce jour par chèque bancaire"
Extrait de l'acte de vente:
"La présente vente est conclue pour la somme de 7000€ (sept mille euros) versés ce jour par chèque bancaire"

je suis horrifié !!!

vous vous etes fait plumé par un type malhonnete et maintenant vous allez voir un avocat qui va vous prendre le reste de vos sous ..

Alors que ce genre d'affaire se regle tres bien gratuitement en allant voir le tribunal d'instance...

et cela a été dit et repeté 10 fois sur les autres interventions

Votre litige semble selon toutes sources convergentes relever du tribunal d'instance.
Les litiges relevant de la compétence du tribunal d’instance:
www.justice.gouv.fr[...]35.html
www.service-public.fr[...]s/F2289

leparticulier.lefigaro.fr[...]petence :
Le tribunal d’instance est compétent pour juger des affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes comprises entre 4.000 € et 10.000 €. En deçà de 4.000 €, c’est le juge de proximité qui est compétent et au-delà de 10.000 € l’affaire doit être examinée par le tribunal de grande instance. Ainsi, dans la limite de ces deux montants, il juge, par exemple, des livraisons non conformes d’un produit commandé, des travaux mal exécutés, ou du paiement des charges de copropriété. Attention, à compter du 1er janvier 2017, les juridictions de proximité sont supprimées (Code de l'organisation judiciaire, art. L. 231-1). Les tribunaux d’instance seront compétents pour connaître des litiges portant sur des sommes inférieures à 4 000 euros.
Suite à la suppression des juridiction de proximité, le tribunal prend la relève. Ça ne descend pas à la limite des 10000 €. Le tribunal d'instance traite donc toujours les affaires de 4000 à 10000 €, et en plus celle qui relevait des juridiction de proximité : 1€ à 4000€.
Au tribunal d'instance, avez-vous eu affaire à la femme de ménage ?

4000€ et bien cela a bien changer ,mais pa sen mieux ,il faut faire "travaillé " le privé ! les salauds

droit-finances.commentcamarche.com[...]etences

Et alors ?

Exact nous avons le dossier aide juridictionnelle

C'était un bateau pour faire des spectacles de ports en ports pour parler de la mer de plastique et faire comprendre la circulations des courants et sensibiliser au fait de ne pas polluer etc avec des spectacles et des contes .

L'aide juridictionnelle peut exceptionnellement etre attribuée à une association, il se pourrait fort que les conditions soient ici remplies.
www.aide-sociale.fr[...]nnelle/

Mais le bateau appartient à l association ce qui change tout
Jac

Ça change que seul le président de la association et sur décision du CA peut aller en justice. Si des dons de particuliers ont été fait ils doivent apparaître dans les comptes de la association.
Jac

Un contentieux purement imaginaire:

Je suis traîné en justice pour des raisons que je réfute.
Moi: il s'avère que l'acheteur ne m'a pas payé integralement le bien. Je n'ai eu que 3000 € sur les 7000 €.
Le juge: le plaignant m'a remis un document que vous avez signé reconnaissant que vous aviez reçu les 7000 €!
Moi: oui, j'ai signé le papier car l'acheteur m'avait promis juré-craché qu'il m'enverrait le solde par chèque sous 8 jours. Je l'attends toujours. J'appelle votre attention sur le fait que j'ai conservé quelques materiels, en accord avec l'acheteur, pour garantir le solde.
Le juge, à l'acheteur: qu'avez vous à dire?
L'acheteur: c'est faux, nous avons versé le solde le même jour en espèces.
Le juge: vous avez-un reçu?
L'acheteur: pas d'autre document que le reçu mentionnant le paiement par chèque.
Moi:le paiement intégral n'a pa été fait, regardez mes relevés bancaires. Je demande à la cour de condamner le plaignant à payer le solde de 4000 € + l'article 700 + les frais de justice, çela sous un délai de ... sous peine d'indemnité de retard de 100 € par jour calendaire. Après paiement, je m'engage à remettre à l'acheteur les materiels encore en ma possession!

Quel est le pourcentage de (mal)chance pour que le juge ne donne pas une suite positive à ma demande?

Pure fiction???????

Ça pue!

Je ne suis pas tout à fait d'accord! J'ai deux banques et je ne montre qu'un seul relevé, mais un autre chèque à pu être déposé sur un autre compte...
Si la preuve ne tenait qu'à montrer son compte en banque, nous aurions encore plus d'arnaques

Aldebaranne, vous nous emmenez en bateau. C est quoi cette association ? Peut être donner enfin la vraie vérité sur cette affaire rocambolesque. Merci
Jac

Non, d ailleurs ru as posé la question. On ne sait pas de manière précise le rapport entre l intervenant et l association, si il est dirigeant, membre, donateur, ect. En un mot gros flou juridique ce qui est du pain benis pour le vendeur.
Jac

"une asso doit être ouverte à tous"

absolument pas .

non. Foutage de gueule.

D'ailleurs ces différences entre membres n'existent pas dans la loi. Pas plus que les fonctions de président/trésorier/secrétaire, etc.
Bref : peu de gens connaissent la loi 1901,pourtant on ne peut plus simple à lire, mais beaucoup en parlent en croyant que ce qu'ils ont vu ici ou là est une obligation légale. ( Vous pouvez tancer Skywalk parce qu'il ose parler de ce que, selon vous, il ne connait pas... )

art 1 : Article 1

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

2 ou plusieurs, on ne parle d'obligation d'ouverture à tous.
Si tu connais l'article qui affirme le contraire, il est simple d'en donner son numéro.

Certaines associations 1901 sont totalement fermées, d'autres sont restreintes à une catégorie de personnes, d'autres ne s'ouvrent qu'après cooptation du postulant et validation par le bureau ou le CA. ( J'ai fait partie des 3 types, il en existe certainement d'autres.)
Ce sont les statuts qui précisent cela, et la loi 1901 n'est absolument pas cadrante à ce niveau, bien au contraire.

Fin du sujet pour moi.

Bah j'ai aussi une asso et on m'a dit il faut juste être 2 !
La préfecture m'a dit cela ... Donc je capte pas ce dont vous parlez de plus de 2 ...

Il serait bon que vous discutiez par messages personnels de cette législation des associations, qui ne semble pas etre en mesure de faire avancer l'affaire.
inutile d'alourdir le sujet déja plombé par pas mal d'humeurs et bavardages inutiles.

ok donc entierement payé par l'asso. je croyais que les sous venaient d'économies de ton compte d'épargne perso, je croyais avoir lu ça quelquepart

Vous auriez été plus précise je n'aurais pas posé cette question.
C'est pas facile de vous lire car par moment vous parlez de vous et à d'autres d'aodrenn.
Jac

Passionnant !

L'interrogation de viking35 est légitime.
Normalement un achat important (le catamaran) est soumis à l'accord de l'AG.
En règle générale c'est aussi l'AG qui qui autorise de mettre en justice.
Jac

Je ne suis pas désagréable mais, realiste.
Quand tu signes un document avec paiement en cheque et que tu paies en liquide , tu fait un faux et non une erreur.

Il faut en effet réfléchir un peu avant d'écrire ce genre de choses...
Le mieux étant de ne pas les écrire...

www.service-public.fr[...]/F31612

le simple fait de fabriquer un faux (ce dont tu parles ici) est un délit de "faux et usage de faux".
Ce n'est pas moi qui en parle, hein, mais la loi...

Ouiii le vendeur a inscrit cela il a dit que c'était plus simple !!!

il faut arreter de confondre faux et erreur. Ce sujet ne présente pas d'intéret. Est ce que la voiture vendue est bleue ou indigo ? tout le monde s'en fout. payé en especes, chèque(s) et/ou roupies, c'est payé.
l'acte de vente typographié a été repris sur un modèle déja un peu rempli, des correctifs manuscrits auraient du être faits au sujet des 5% de parts qui auraient du être rayés, et du mode de paiement.
Un juge avec son professionnalisme , vu que l'acte de vente a été produit par le vendeur, et vu le peu d'expérience juridique de l'acheteur, ne s'attardera sans doute pas sur ces détails.

doublon

Ester (en justice) est un verbe qui s'emploie uniquement à l'infinitif...
Ce sera ma seule contribution dans ce charivari.

Asso de spectacle datant depuis des années ! Pour but de créer des spectacles . Et en faire en itinérance sujet mer de plastique avec aide d'une amie océanographe qui bosse en Antarctique .

tout a fait exact à une précision près en ce qui concerne "ester" en justice : pour pouvoir aller en justice au nom de l'association il faut :
1 qu'elle ait la personnalité juridique (voir art 5/6)
2 que la décision ait été prise conformément au statut

à imbécile, imbécile et demi.
Il y a la loi de 1901 mais il y a aussi le code civil.
Renseigne toi avant de baver des énormités.
Ce n'est pas le discernement qui te caractérise.
Pourtant j'ai parlé du code civil, preuve que ta compréhension est limitée.

En parlant d'insultes, ru sais de quoi tu parles, c'est ton fond de commerce.
Tu peux dire ce que tu veux, une association non déclarée n'a aucun droit d'ouvrir un compte, ni contracter, ni ester en justice.....Aucune décision légale ne peut être prise (enfin, des décisions peuvent être prises, mais devant un tribunal, elles sont nulles). Ce qui est légal ou nul, ce sont les juges qui décident, pas toi ni moi.

Une vraie garderie, c'est affligeant.

doublon

Je ne crois pas avoir posé ce genre de question.
Ce n'est pas parce qu'on ne connait pas le président de l'association qu'il y a "flou juridique". Il suffit de se renseigner auprès de la préfecture pour en connaitre les membres du bureau, et même les statuts...

Quant à la "vérité vraie", là encore propos suspicieux et méprisant,
c'est un peu comme la "vérité certaine" de l'autre qui a du mal à réfléchir et ne supporte pas que d'autres s'amusent à cela...

Avec Internet tu auras tous les renseignements sur les asso loi 1901. Autrement c'est asso de fait ou non déclarée, mais là je ne suis pas sur que la bonne info ait été donnée.

Tu devrais reviser sur le site associations.gouv.fr à la rubrique association déclarée

oui tu "as" une asso . Mais possède-t-elle la personnalité juridique ?

Sans doute mais Alderabanne a sans doute besoin d'en connaitre plus sur le fonctionnement associatif car il serait sans doute dommage que la demande de réparation soit rejetée par mélange entre bien perso et biens associatifs.
La réparation si il en a une ne sera qu'au profit du bon demandeur et là à ce jour l'affaire semble bien floue.
J'ai évoqué également le problème de l'assistance juridique perso ou associative suivant le porteur de l'affaire, mais comme il n'y a pas de réponses cela ne semble pas inquiéter le ou les acheteurs.
Jac

Non payé par asso et par Aodrenn qui est donnateur .

Oui Aodrenn et arrêter avec votre "bizarre" accusateur qui cherche a pointer la faute et vous permettre de sortir le fouet !

ce sont forcément 2 opérations comptable différentes
- Aodrenn fait une donation à l'asso (4000) qui vont se mélanger au crédit sur le compte bancaire de l'asso. L'asso devient propriétaire et gestionnaire de cet argent
- L'asso sort 4000€ en espèces pour payer une partie du bateau.
La première opération ne regarde personne. Les 4000€ donnés correspondent au niveau somme mais qui peut dire qu'il s'agit de ceux là, les opérations sont comptablement indépendantes à mon sens.

Tu es membres de l'AG ? De l'association ? Tu as un intérêt quelconque dans l'affaire ? La question ne porte pas sur la légitimité ou la légalité de l'association, mais sur la conformité (ou pas) d'un catamaran vendu à l'état d'épave. Je suggère (à nouveau) à aldebarranne de ne pas répondre aux questions qui vont au-delà de sa demande de conseils en matière de recours contre le vendeur d'un tel caramaran, et notamment de ne pas chercher à se justifier sur la partie acquéreur. C'est clairement hors sujet sur un forum public.

C'est le vendeur qui a tenu a inscrire CHEQUE et non espece ... nous cela nous a dérangé fortement ...
Mais il est sur de lui super parleur avenant il tutoie .. bref... confiance

Maintenant que tu as trouvé la définition tu vas pouvoir reprendre les écris d'Aldebaranne concernant l'acte de vente et te faire un avis
"Nous avons acheté ce catamaran 7000 € au mois de mars , 3000 € en chèque et le reste en liquide pour arranger le vendeur qui avait baissé le tarif de 2000 €.
Nous avons signé l'acte de vente qui déclare que le bateau est vendu 7000 € par chèque."
Jac

Je ne pense pas, comme tu dis, que " le simple fait de fabriquer un faux est un délit de "faux et usage de faux".".
C'est son usage à but néfaste qui serait condamnable.
Des faux, je t'en écrit 100 tout de suite, je ne risque rien. C'est une autre histoire si je les utilise dans un but qui serait néfaste pour quelqu'un.

A mon humble avis, l'acte de vente pourrait être caractérisé de "faux" ( il en a les caractéristiques, en tout cas) mais je doute qu'il ait servi à l'un pour léser l'autre.

Pas de quoi fouetter un chat, donc...

Mort De Rire :mdr:
Allez lâche toi :
Si tu trouves le mot "escroc" sur un de mes posts de ce fil, mets la phrase en copie écran.

Tu devrais aussi te taire, ne pas écrire à nouveau noir sur blanc et aux yeux de tous les sottises de certains.

il ne faut pas oublier, si l'affaire devait être estée, que tous les coups sont permis.
une association du 84 achète un bateau dans le 22 pour loger son président qui souhaite naviguer jusqu'en Islande alors l' asso a été créée dans un autre but, cela va pas être évident à gérer.
il faut savoir se border de tous les cotés.

en l'occurrence et concernant les associations, il n'écrit que cela.
Le "cadre général", comme il dit, c'est la loi.
Elle dit 2 personnes suffisent, donc 2 personnes suffisent.
Contrairement à ce qu'il a affirmé, il n'existe aucun "statut de base" dans la loi.
Les statuts sont décidés entre les membres fondateurs, et la loi laisse totalement libre à ce niveau.

Contrairement à lui, j'ai apporté une référence à mes affirmations, pas une simple "renseigne toi sur gogole et tu verras"

Une association ne t'est pas obligatoirement ouverte.

"Les statuts peuvent prévoir qu'il n'y ait pas d'AG? "

la loi ne prévoit pas d'obligation d'une AG
Des tas d'assoces, notamment "sportifs" mais vendant une prestation, n'en font pas

"La même personne peut être président et trésorier?"

la loi n'oblige la nomination ni de l'un ni de l'autre.

"Sans AG et sans statuts, aucune décision ne peut être légale. "

Faux. Seuls les statuts font référence. Et s'ils ne prévoient pas d'AG...

"Le code civil imposent qu'il y ait une direction élue par une assemblée."

Faux. Ou alors citer l'article de la loi 1901 qui en parle...

"Sinon, il n'y a pas d'association au sens juridique du terme."

faux. Bien du monde cause sur la loi, sans jamais l'avoir lue, se référent seulement à leur expérience souvent bien pauvre.
On lit même des imbéciles prétendre qu'une asso doit obligatoirement être ouverte à tous!

Je ne pense pas t'avoir insulté.
Si c'est le cas, il te sera facile de citer à quel endroit exactement...

Mais c'est un peu comme l'AG obligatoire, le code local (et non pas le "code civil", comme ton manque de compréhension manifeste te l'a fait baver... :;-) ) : tu trouveras une nouvelle fuite

"une association non déclarée n'a aucun droit d'ouvrir un compte, ni contracter, ni ester en justice"

hors sujet. Et cela a déjà été précisé il y a bien longtemps.

Question : quel est donc ton intérêt à vouloir ainsi parler de sujets qui n'ont rien à voir ici ?
à part te donner l'occasion d'insulter, bien sûr : ça tu sais faire, on l'a vu...

Tout va bien l'association est officiel elle fait son AG tous les ans pour bénéficier d'un compte en banque. Un bateau rentre dans le cadre de nos thèmes de travail.

Il a mis 7000 paiement par cheque CE JOUR ( de la vente), alors qu'il avait recu un accompte de réservation PREALABLE à la vente 1000 par cheque, puis le jour de la vente ? 4000 espèces et un plus un second cheque de 2000. Cette répartition est fausse mais il ne peut prétendre être assez stupide pour déclarer qu'il est payé alors qu'il ne l'est pas.
Il a signé la vente et déclaré avoir été payé.
Depuis la vente, il n'a jamais réclamé d'argent. C'est seulement maintenant qu'il se réveillerait, alors qu'ils se sent attaqué ? Quel juge pourrait valider des paroles contraires aux ecrits signés de la meme personne ?

c'est quoi une pseudo association ? connais pas. Une asso est une asso point final.
Comptablement, un comptable est une personne qui se démerde pour traduire les situations financières les plus complexes sous forme de comptabilité propre. c'est son boulot. une asso, c'est comme une société, on peut apporter des sous.
l'idéal pour le nouvel acte de francisation, pourrait être la copro à 57% pour le couple et 43% pour l'asso, ou 100% pour l'asso, à voir avec le comptable.
Le but reste d'annuler la vente par voie de justice.

C'est quoi, une "pseudo association" ? ? ?
peux tu préciser exactement ce qui est sous-entendu dans ce vocable méprisant et suspicieux ???

Il suffit de 2 personnes pour faire une asso, et il n'y a même pas besoin de la déclarer pour qu'elle existe...

Si l'asso ici a payé en chèque, c'est qu'elle a été déclarée (impossible sinon d'ouvrir un compte en banque...)
Le bateau peut donc parfaitement appartenir à l'asso, en partie ou totalement.
On peut habiter dans un bien appartenant à une association.
On peut travailler pour le compte d'une association et en être rémunéré.
L'association peut organiser des manifestations, prendre en charge des frais, peut acheter et vendre en faisant un bénéfice, etc. Cela présente un avantage certain et c'est faire preuve d'une capacité de réflexion que d'agir ainsi.

Comptablement, ce n'est absolument pas "indemmerdable" : des centaines voire milliers d'asso fonctionnent ainsi.

Où est le problème ?

Un peu léger comme argument :

1°) Il peut avoir d'autres comptes bancaires dont il ne fourni pas les relevés.

2°) La phrase indique un paiement par chèque mais elle n'indique pas que le chèque est son ordre. Il pourrait tout aussi bien avoir été émis à l'ordre de son épouse ou d'un tiers dont il est débiteur.

Mouaif ?

L'acheteur dispose d'un commencement de preuve : l'acte de vente signé contenant reçu du paiement. A défaut de preuve contraire, ca risque de s'imposer.

le paiement est prouvé puisque le vendeur a donné quitus . La question est ; comment casser la vente ?

Les termes exacts de l'acte de vente sont:
"La présente vente est conclue pour la somme de 7000€ (sept mille euros) versés ce jour par chèque bancaire"

Le vendeur reconnaît donc avoir reçu la somme.
Il ne mentionne pas de reste à payer, de dette.
Tout vendeur créditeur l'aurait bien entendu mentionné.

Oui, m'enfin, un reçu de la part du vendeur n'aurait pas été un luxe!
Donner 4000 euros en liquide et ne pas demander un papier signé qui prouve la transaction, c'est tout de même incroyable...
:lavache:

Pour autant, le vendeur leur réclame encore 5000 euros, si j'ai bien compris le post originel :
" Suite à ce mail , le vendeur confirme que le bateau n'est pas dangereux et qu'il n'a reçu que 2000 € et qu'il attend toujours le reste."

Un reçu signé par le vendeur pour la partie liquide aurait clôturé cette demande fissa.

( loin de moi d'accabler Aldebarrane, mais si ça peut servir à d'autres dans le futur...)

En plus d'être malhonnête, le vendeur n'a pas de mémoire car semble avoir oublié le premier chèque de 1000 € qui a été versé comme acompte. Ensuite il y a eu un autre chèque de 2000 € et puis 4000 € en liquide. Il déclare n'avoir reçu que 2000 € parce qu'il n'y a pas de traces du liquide et qu'il a oublié le premier chèque. Donc il va avoir du mal à défendre son mensonge si il perd les pédales.

Il me semble que la construction des phrases est beaucoup plus limpide... :heu:
Mais je dois faire du mauvais esprit...Sale habitude... :oups:

Persil pas fané que veut dire 2+1 ?

Oui tu as raison en tout cas pas moi ça je te le confirme . Tu as raison je n'en vaux pas la peine.

Laisse tomber... ces gens-là n'en valent vraiment pas la peine, je t'assure...

Je réagissais aux propos méprisants à l'attention de Aldebaranne et sa syntaxe (c'est l'argument classique de celui qui n'a rien à dire, que de parler de la syntaxe pour dévaloriser l'autre), ce qui a provoqué chez Aldebaranne ce message dans lequel elle se dévalorise.

Je te disais, Aldebaranne, simplement de laisser tomber ces gens là qui ne tiennent qu'à dévaloriser quiconque a une faiblesse, et qu'ils ne valaient pas la peine de les lire...

Aodrenn et l'asso sont une même entité. Le propriétaire est l'asso d'après l'acte de vente.

Une chose est certaine : c'est pas ici que l'affaire trouvera une issue. Un avocat est contacté, c'est l'essentiel. Je suggère à Aodrenn/Iza de lui laisser la primeur des infos ou questions importantes, et de ne poster ici que des demandes purement nautiques.

ODC .

Belle association,
www.ville-leslilas.fr[...]163/odc

Le plan cata pour vie en famille et spectacle intinerant etait logique, mais un cata pas cher ça n existe pas vraiment

elle est basée ou ?

Exact ce n'est pas cet ODC la... désolé

compagnie-odc.com[...]

Ah enfin j ' ai compris : c' est Water World ; c' est pour ça qu 'ils veulent un cata !

curiosité malsaine... pour mieux faire du "mauvais esprit" ensuite ?

Pietge ? Parce que par le fait d'un achat qui ne cadrerait pas avec l'asso, la vente pourrait être annulée ???
Il semble que l'achat d'un bateau par l'asso cadre avec ses objectifs.
AMHA ce n'est pas contestable.

et pourquoi donc ce besoin de se cacher mais deux précédents messages sont très clairs et correspondent à une analyse du problème.

J'ai en effet les papiers concernant la vente.
- le carnet de francisation au nom du vendeur 100%
- l'acte de vente, propriétaire vendeur à l'asso. 100%
Concernant l'asso. je n'ai que le site mais c'est suffisant.

sympa La Sirène :pouce:
non sérieusement L'asso à l'air très bien et j'espère que vous allez pouvoir récupérer vos billes...

Haaa merci !!!
Ça on garde voilà des choses constructives . Merci

@ Aldebaranne
Si vous le souhaitez, on peu en parler en MP

Mon propos ne portait que sur la ligne de défense envisagée par Kaahua.

Bravo et merci pour cette stratégie , c’est comme cela que l’on avance .

Le vendeur n'est plus le propriétaire.
Par exemple une carte grise de voiture n'est pas un titre de propriété.
L'acte de francisation non plus.
L'acte de cession du Phaeton est entre les mains du vendeur et de l'acheteur, et à moins que conjointement ils décident de détruire tous les exemplaires de l'acte de cession, l'un pourra toujours dire "il ne m'appartient plus puisque je l'ai vendu" et l'autre pourra dire "il m'appartient puisque je l'ai acheté" sans que l'autre puisse s'opposer.

est il normal de laisser un intervenant insulter publiquement un autre qui vient demander de l'aide, de je cite "escroc, fraudeur", sans réagir ?

se taire, c'est approuver.

déjà fait.
Se taire, c'est approuver.

Cela ne me surprend pas de me retrouver seul à être gêné par ce type de propos : ce forum est ainsi...

Il n y a pas d insultes juste une analyse pas fausse. Si elle ne te plait pas c est pas grave
Jac

( OK, Persil, je ne savais pas si tu connaissais la fonction " alerter ", voila tout.
Quand a se taire/approuver : non pour ta définition.
Quel bordel si chacun réagissait a chaque fois qu'il se sent gêné sur le forum !
Fin de l’aparté, je ne veux pas pourrir le fil...)

2 escrocs ? Le vendeur voulais tout en espece on a deja reussi a ce quil prenne 2 chèques !
Architecte consulter il na même plus les plans . (Franqueville)

Je partage

@JEROMEF3

C'est sur ce point qu'il faut acter. Le bateau n'est pas conforme aux plans d'origine et aux dimensions de l'acte de francisation.
Egalement demander un courrier à un courtier d' assurance qui indique ne pouvoir assurer un bateau modifié sans étude technique préalable.

Toute cela est certain ; mais un rallongement pareil "ça saute aux yeux" et on ne peut parler de vices cachés. La non conformité par rapport à l'origine est également évidente.
Si on me vend une DS qui fait 6 m de long, manifestement, elle n'est pas conforme au modèle de série ; quoi que puisse raconter ou écrire un vendeur. L'acheteur doit s'enquérir un minimum de la chose.
Ne pas oublier que le jsp considère que l'acheteur doit apporter une attention raisonnable aux affaires qu'il traite (à l'instar de toute personne normalement prudente et diligente). En clair, être raisonnablement attentif en proportion de l'importance de l'opération. Tu achètes un pain sans l'ausculter ou l'analyser ; mais le niveau d'attention doit être plus grand si on achète une maison, un bateau ou une voiture.

Au premier coup d'oeil ; peut être pas. C'est pour cela qu'on parle "d'attention normale" par rapport à l'affaire envisagée.
Après cinq minutes d'attention, ça doit se voir.

Un acheteur de bateau n'est pas un professionnel, ne peut pas etre un expert par nature.

En relissant le fil
On s aperçois que le litige porte sur 3000€ les fond payer en espèce ne pouvant être justifié a coup sur....un avocat prendra au minimum 800€
Es que vous penséz...que sa vaut le coup.
Après tous cette discussion puisque le bateau serait une épave nom assurable legalement et plus utilisable s en prendre des risques inconsidérés.
Qui va prendre en charge la déconstruction et a qu' elle prix
Le vraie problème il est bien la?
En attendant qui est responsable du bateau en cas d accident fortuite.

Aide juridictionnelle

Nous avons tous dans notre contrat habitation une protection juridique et c'est notre assurance qui mène la procédure avec son avocat. Avant ce stade, ils ont des juristes qui permettent parfois de parvenir à une solution sans passer par la case tribunal. Je l'ai vécu pour un litige relatif à un génois.

@Pierres:
Non total.
Le litige est 7000€.
Il y a l'aide juridique
L'acheteur a reconnu avoir reçu la somme et signé l'acte.

Oui, c'est mentionné plus haut, je reprends
Extrait de l'acte de vente:
"La présente vente est conclue pour la somme de 7000€ (sept mille euros) versés ce jour par chèque bancaire"
Le vendeur reconnaît donc avoir reçu la somme.
Il ne mentionne pas de reste à payer, de dette.
Tout vendeur créditeur l'aurait bien entendu mentionné.
La phrase comprend
La présente vente est conclue pour la somme de 7000€ (sept mille euros) versés ce jour ..."
Que ce soit par cheque especes ou virement, ou en billets de 500€ ou de 5€ n'a guere d'importance.

...conclue pour la somme de 7000€ (sept mille euros) versés ce jour ..."

Le vendeur, pas l'acheteur !

MA question semblant susciter peut d'intérêt je rappel qu'une construction amateur ou un bateau ayant eu un chantier apportant des modifications importantes de ses caractéristiques ne peut être vendu pendant 5 ans.
Cela pourrait permettre d'écourter un peu le débat ...

Bon courage.

Juste 5 ans a priori