Voilier Francais revenant des antilles et TVA: Naif?

Il y a sur le sujet un "fil" fleuve un peu ancien où il apparaissait suivant mes souvenirs (à vérifier et à retrouver ) qu'un règlement douanier prévoyait qu' navire bien qu'ayant payé la TVA à l'origine, redevenait redevable de cette TVA s'il a été hors de France plus de 3 ans;
(Et le bureau des Douanes de Lorient aurait appliqué cela à un certain nombre de voiliers ayant été acheté aux Antilles et ramenés en métropole...

Il faudrait rechercher ce fil !

Un lecteur de heo qui aurait un metier .....

Des le 1er contrôle douanier tu seras redevable du paiement de la tva (sur valeur résiduelle en principe)+ paiement du DAFN (à compter de ta date d'achat)+ une amende de 8000€. Voilà ! Je connais personnellement plusieurs cas. Dont le mien...je me suis présenté spontanément dans un bureau de douanes, j'ai expliqué ma situation et .... ils ont passé l'éponge sur les 8000 €.Maintenant tu sais....et tu choisis !

Je déclare le changement de propriétaire de façon tout à fait officiel en indiquant mes coordonnées en France avec justificatif de domicile comme demandé. J'envoie le tout au affaires maritimes de toulon, donc je ne cherche pas à faire croire quoi que ce soit de mensongé.
Si alors ils me demandent de régler la Tva, je comprendrais, mais si personne ne me demande rien et sue je reçois mon acte de francisation avec comme port d'attache toulon (le fait d'envoyer les documents à Toulon implique t'il un changement de port d'attache ?) Mon adresse en France indiqué dessus...
Je me dirais que les choses auront été faites de façon réglo, alors ok si j'ai un contrôle je paierai peut être la tva (et encore, pour quelle raison s'il ne me la demande pas initialement ?) Mais de la à payer une amende ! Alors que tout a été fait de façon officielle, comme indiqué dans la plaquette dur le changement de propriétaire d'un bateau francisé. Et concernant la DAFN, je ne vois pas pour quelle raison je ne la recevrais pas?

les voiliers qui sont partis avec la loi pons étaient ht ,il payaient les droits quand la société de LOA arrivait au termes du contrat ,ceux qui les ramenaient en métropole payaient la tva sur la valeur résiduelle .
mais je n'ai jamais entendu parler de tva sur un voilier qui l'avait déjà payée avant de partir à son retour .il suffit d'avoir la facture d'achat ou elle est mentionnée ,se renseigner quand même aux douanes ..
alain

Pour info: Sur la fiche plaisance, il est possible de choisir "service des affaires maritimes choisi pour l'immatriculation". Si j'indique Toulon, le voilier sera t'il du coup immatriculé à Toulon et plus à point à pitre? Sans autre formalité à effectuer ?

Le fait d'indiquer "Toulon" comme "service des affaires maritimes choisi" sur la fiche plaisance qui va être envoyé au service des douanes de toulon est il suffisant ou faut-il faire une autre démarches ?