Voilier papeetisé avec port d'attache en France => pavillon belge

Bonjour,

voilà mon problème:
Je vis en Polynésie où je viens d'acheter un voilier (albion 36 plan Caroff), c'est une construction amateur de 1986, il est papeetisé et a son port d'attache à Marseille.

Je n'ai pas encore déclaré l'achat (fait il y a 2 jours) et je souhaite passer sous pavillon belge.

Connaissez vous la démarche à suivre?
1) où dois je déclarer l'achat, Tahiti ou Marseille?
2) Dois je faire la demande de radiation du port de Marseille en même temps ou par la suite?

Plus particulièrement pour le pavillon belge, j'ai trouvé sur le net la plus part des réponses mais il est précisé que pour une construction amateur il faut justifier les achats de coque, mat... Je n'ai malheureusement aucune facture mais une expertise faite il y a une dizaine d'années. Cela suffirait il?

Merci par avance pour vos conseils éclairés!

L'équipage
11 nov. 2013
12 nov. 2013

j'ai le meme probleme avec une construction amateur de 1982
j'ai choisi le pavillon neerlandais moins couteux
tu peux poser la question aux affaires maritimes belges par telephone j'ai eu des réponses

12 nov. 2013

je ne vois pas le probleme
il te faut un certificat de radiation du pavilln francais et avec une description du bateau que tu as achete ( ton expertise doit faire l affaire sans probleme) et tu obtiens des papiers belge tres facilement
moi j ai fait imatriculer il y a un an une vedette a moteur de 20 m en belgique de 1974 et elle etait auparavant en hollande
tout a ete tres simple !!
et j ai fourni juste le descriptif du broker a qui je l ai achete ainsi que le certificat de radiation qui dans mon cas etait un certificat comme quoi le bateau n avait jamais ete imatriculer
car en hollande certain bateau ne sont pas imatricule
ca a pris un bon mois et j ai recu la lettre de pavillon

14 nov. 2013

Si ça peut servir à d'autres...
J'ai eu des infos locales (Tahiti) et de Belgique.
Donc le voilier ayant son port d'attache à Marseille, je dois déclarer l'achat à Marseille et non à Tahiti. Le fait d'être papeetisé ne change rien.
Pour ce qui est de la Belgique, je dois juste leur envoyer l'acte de vente (visé par Marseille) et la carte de francisation; et ils s'occupent du reste!
du coup rien de compliqué là dedans effectivement... :-)

Phare de Calvia - ES - 29 juin 2021

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