Votre prime d'assurance

Il est difficile d'obtenir des comparatifs de tarif pour les assurances bateaux sur internet. Déjà que c'est difficile pour les bagnoles alors pour les bateaux...

Et comme je n'ai pas envie d'appeler 15 assurances, je me permet de créer ce petit sujet qui nous permettra d'établir un comparatif :

  • Bateau 13m, valeur 90 000euros.
  • Proprio 26ans, 3ans d'assurance bateau pas de sinistre.
  • Zone de navigation Méditerranée, jusqu'au 25° est.
  • Assurance Allianz
  • Tarif tous risque : 1020euros.

Apparemment mon courtier actuel ne passe plus par la Loyd mais par Allianz depuis cette année et maintenant je dois payer ma prime en une fois.. Voila pourquoi je fais un petit comparatif.

Merci pour vos contributions.
Tom.

L'équipage
20 sept. 2010
20 sept. 2010

Helvetia
Pour Erendil,
Cata 22 ans, 50.000 € sur expertise.
Pas de sinistre depuis 7 ou 8 ans
Pareil, Mediterranée. Garanties acquise sur corps mort 7 mois par an.
RC + Dommages 570 €

Jacques

20 sept. 2010

Merci
Merci pour cette réponse

Tu as eu un devis pour le tous risque?

20 sept. 2010

haa pardon
:-D

RC = responsabilité civile

Et dommages je pensais à colision et pas vol incendie.
Bref merci pour cette précision !

20 sept. 2010

Euuhh
RC et Dommages, c'est l'appelation technique de "tout risques", qui est une dénomination commerciale.

Jacques

20 sept. 2010

sous pavillon belge qui coute 10 €/an
c'est - 20 % sur le prix de l'assurance

amicalement

21 sept. 2010

Generali
Bonjour,

Mon Oceanis 331 de 2003 (valeur 87k€) est assuré pour RC + dommage + vol chez Generali pour 800€.

Cela m'a semblé un bon rapport qualité/prix, sacahnt que l'on ne connait que réellement la qualité de son assureur que lors d'un sinistre et je ne suis pas pressé pour ce test...

Stan

21 sept. 2010

C'est pas mal !
Générali me demande la presque même chose pour le Gib Sea 106 expertisé 49500 € cet été.
Je suis chez eux depuis 25 ans, mais vais peut-être aller voir ailleurs.
J'attends un devis de la Macif.

21 sept. 2010

matmut
environ 600 € par an par mensualités
voilier de 30 ans expertisé 30000 €
assuré depuis 7 ans
premier sinistre cette année: une capote de descente d'au moins 7 ans (xynthia) payé sur devis immédiatement avec vétusté de 40%
donc je suis assuré et rassuré ;-)

21 sept. 2010

Et tu apportes une précision intéressante
La garantie catastrophe naturelle t'est donc acquise (Xynthia était une cat nat).

Elle ne serait pas systématique avec les assurances plaisances.

Pour ma part, Helvetia m'a confirmé par écrit qu'elle m'était aussi acquise.

Jacques

21 sept. 2010

En espérant que l'assureur n'utilise pas Internet...
... et ne voie pas ton post avec au minimum ton nom et prénom où tu parles de préparer une arnaque à l'assurance... Au mieux tu ne seras pas remboursé et t'auras perdu ton annexe, au pire ça va au tribunal avec grosse amende et peine avec sursis voire ferme si t'as des sursis en cours.

Quant à l'assurance catastrophe naturelle, elle est normalement associée au risque incendie.

21 sept. 2010

Pas d'inquiétude
si je voulais vraiment faire ça je n'irai pas l'annoncé sur un forum...

Vous inquiétez pas vous n'aurez pas d'augmentation de prime, du calme !

21 sept. 2010

Je viens d'éplucher
Mon contrat, il est indiqué que je suis assuré pour mon annexe à hauteur de 1000euros. Sachant qu'elle se décolle complètement, je vais peux être essayé de me la faire voler ! Ça me permettra de tester l'assurance ;)

21 sept. 2010

Sans compter
Que si tout le monde 'se fait voler son annexe', les primes augmenteront.

Une assurance est un système de répartition des risques sur tous les cotisants. Chaque personne qui arnaque son assurance vole ainsi en fait les autres cotisants.

21 sept. 2010

On avait compris
;-)

21 sept. 2010

j aime
bien , thomas tu as appaté et ça a mordu :-D

coté assurance j ai pris juste une RC maintenant

21 sept. 2010

J'avais bien compris (d'ou mon rappel non 'nominatif')
Mais peut-être que certains auraient pu y prendre des idées, autant les prévenir.

J'en connais tellement autour de moi (pas dans le milieu de la voile) qui s'en donnent à coeur joie tout en se plaignant des primes: 'Il faut bien que je récupère mon argent !'

J'en connais même un qui a fait jouer la responsabilité civile de son voisin pour se faire rembourser une télécommande de freebox bouffée par son chien !

21 sept. 2010

Non
l'assurance Cat Nat n'est pas "normallement associée au risque incendie".

Elle est obligatoirement adossée à tous les contrats d'assurances de biens.

Toutefois, cela n'est pas nécessairement vrai pour l'assurance de bateaux.

Jacques

21 sept. 2010

tu as de la chance Spi
Je suis assuré tous risques.
Fin avril 2010 : un panneau latéral en Altuglas de 2004 de 4,25 m cassé en 2 endroits.
Le panneau avait la cotation 1, Bon état, vétusté 10% lors de l'expertise avant achat en avril 2009.
Déclaration, passage d'un expert de Lorient :
vétusté 60% : je rêve. Je conteste en rappelant l'évaluation précédente, 4 mois après refus de prise en charge car pas dû à un incident de mer.
Il y a 4 ans même problème sur ancien bateau : Générali m'a indemnisé sans aune retenue.

Contrairement à la pub, la Matmut n'assure pas!!
A ce jour, malgré mes demandes pour justifier un tel écart d'appréciation : no réponse, silence radio.

Entre le 1er courrier et le dernier pour me signifier la non prise en compte du sinistre, les modifs ne sont pas les mêmes!!!!!!!!!!

Autant dire que la Mat.... c'est terminé et pas que pour moi, plusieurs amis vont faire de même.

22 sept. 2010

MAIF
1600 € pour un 12,30m.
C'est cher. Je pense tous les ans à aller voir ailleurs et puis j'oublie.
Pas eu à faire appel à eux pour le moment.
La MAIF ne demande pas d'expertise du bateau.

22 sept. 2010

C'est super cher Tandei !!!
moi, même assureur, pour un Sun-Fizz de même taille : 730€ aux Antilles…

22 sept. 2010

ou ta zone de nav…
Moi je suis limité à 200milles de mon port d'attache avec ce contrat… Le type de bateau sans doute joue-t-il aussi !

22 sept. 2010

Oo
1600eus... Whooo... Pour ce prix là tu peux t'en faire voler des annexes ! Non je déconne ;)

J'ai reçu un nouveau tarif quand je leur ai dit que je voulais faire jouer la concurrence. Du coup j'ai eu un tarif à 700euros. C'et un joie effort de leur part.

22 sept. 2010

Ouais
je sais pas pourquoi je paye si cher. Peut etre parce que mon bateau est typé course-croisière ? Mais c'est le tarif qui m'est appliqué depuis 3 ans que je l'assure à la MAIF.

22 sept. 2010

Ma zone de nav
est comprise entre 25°N / 60°N et 30°W / 40°E c'est à dire en gros toute la mediterrannée, la mer noire et des shetlands aux canaries. Si je veux aller aux antilles je ne serai pas assuré pour la transat mais je pourrai me réassurer une fois arrivé la-bas !

22 sept. 2010

Et
Tandei mon bateau est aussi un course croisière

22 sept. 2010

Augmenter la franchise
J'ai pour ma part fait augmenter toute mes franchises (bateaux, maison, voiture, ...) en les passant au maximum possible (en moyenne trois fois plus forte). J'ai en effet constaté que le surcout pour avoir une francise basse était énorme.

En moyenne de mes assurances, je compte 2-3 ans pour pour couvrir une franchise 3 fois plus élevée avec l'économie réalisée. A raison d'une moyenne d'un accident tous les 10 ans, c'est super rentable pour les assureurs. Avec deux bateaux, autant de voitures et une moto je préfère couvrir le risque "franchise" par moi même. Même en ayant un pépin tous les deux ans sur un des objets assurés ca reste super rentable. Sans compter que le risque de casser la moto, les deux voitures et les deux bateaux la même année reste plus que théorique.

A noter que j'ai découvert ce système par hasard en assurant une veille voiture pour ma fille. Le conseiller Macif au téléphone m'a demandé pourquoi je voulais une responsabilité civile uniquement, j'ai répondu que j'avais payé le véhicule 300 Euro, il m'a répondu qu'au tier avec vol, incendie et bris de glace en passant la franchise au max, ca serait moins cher. Assez surpris par cette révélation, j'ai revu toutes mes assurances, pour maximiser les franchises. En fonction des cas le résultat peut être plus que surprenant. Par la même occasion, ca vaut généralement la peine de vérifier en détail les contrats d'assistance, pour ma part je refuse de payer 20Euro/an pour une assistance qui viendrait m'apporter du gaz-oil à Belle-Ile le jour ou j'ai oublié de faire le plein ;-)

22 sept. 2010

Pas certain de l'intérêt
Tu achete un véhicule à 300 €. Supposons que c'est sa valeur argus. Tu as un sinistre avec une franchise de 1000 €. Le coût des réparations sera évidement supérieure à la valeur vénale de ta voiture (autrement dit, sa valeur argus). L'assureur va donc, légitimement, refuser de réparer et proposer le rachat de l'épave. Elle sera estimée au mieux à 300 €, probablement un peu en dessous du fait de la vétusté.

Résultat, dossier classé sans indémnité, puisque elle est inférieure à la franchise.

Conséquence, tu paies la prime dommages pour rien. Tu ne seras jamais indemnisé.

Jacques

22 sept. 2010

Z'en avez de la chance de payer cher !!!
Ben moi a la matmut, je paye 18€ par ans...
Juste pour RC...

J'ai essayé de m'assurer tout risque, mais ils ne veulent pas avec mon triton de 1964... :((

22 sept. 2010

et O
ca compte dans ce fil........... mdr

22 sept. 2010

Toutes les assurance proposent des montant mini
Je pense que toutes les assurances proposent des sommes mini, à la Macif un véhicule qui roule c'est mini 1600 Euro. Même avec une franchise à 500 Euro il reste encore plus de 1000 Euro. Soit assez pour racheter trois voiture à 300 Euro ;-)

22 sept. 2010

Valeur
Une assurance ne garantit jamais un bien au dessus de sa valeur. Si c'est un bateau, cela se régle par une expertise si le bateau n'est pas neuf, et si c'est une voiture, cela sera sur sa valeur sur le marché, dont la cote argus est la référence.

Si l'agent est honnéte, il n'assurera pas une voiture d'une valeur de 300 € pour 1.600 €. Il refusera la garantie. S'il ne l'est pas, c'est toi qui paiera pour rien, puisque le jour du sinistre, la valeur de ton bien ne sera pas celle de la déclaration mais celle estimée au jour du sinistre.

Et si elle est en dessous de la franchise, ce qui est le cas dans l'exemple de la voiture à 300 €, tu ne seras simplement pas indemnisé.

Jacques

23 sept. 2010

C'est pas comme ca que ca fonctionne
Désolé, mais la Macif comme sans doute beaucoup d'autre compagnies considère qu'une voiture qui roule à une valeur minimum. Le fait que vous l'avez achetée moins cher ne change rien au condition de remboursement.

Ceci dit l'objectif de mon poste, n'était pas de faire de la pub pour un courtier, mais de signaler quand augmentant les valeurs de franchises on pouvait faire des économies substantielles.

23 sept. 2010

macif
n assure pas sur la zone antilles

25 sept. 2010

mais
il faut un point de chute en france métropolitaine et pas d hivernage ailleurs

24 sept. 2010

si !
on vient de signer avec eux et il n'y a aucune restriction sur la zone de nav' sous réserve du respect de la réglementation (p. 11 du contrat)

pour info 637 € pour un tri de 10m, 10 CV diesel, RC et valeur à neuf sur 3 ans ; franchise 230 € sur perte, avarie et vol. (option 'effet perso' non souscrite)

25 sept. 2010

okay !
effectivement il est écrit que le port de stationnement habituel (et non pas d'attache) doit être en FR ;

avant tout voyage itinérant, mieux vaut donc contacter la MACIF.

23 sept. 2010

Je redis la même chose
Le cout d'achat n'a pas d'importance, puisque seule comptera la valeur au jour du sinistre.

Si cette valeur est inférieure à la franchise, tu as payé ta prime pour rien.

Le raisonement à suivre pour fixer le niveau de la franchise part de la probabilité du sinistre et de son coût d'assurance.

Par exemple, les RC pour une exportation de produits alimentaires aux USA sont trés couteuses, du fait du montant élevé d'indemnité accordés par les tribunaux.

Si tu estimes que l'occurence d'un sinistre est trés faible, mais que s'il se produit, il sera de grande ampleur, alors tu as intérêt à fixer une franchise trés élevée. Tu paieras moins cher de prime, et par rapport au cout du sinistre, la franchise sera négligeable.

Inversement, si tu estimes que tu as une occurence forte de petits sinistres, alors si tu choisis une franchise élevée, alors encore une fois tu paieras ta prime pour rien, puisque tu ne seras pas indemnisé. Le choix dans ce cas est d'arbitrer entre ne pas s'assurer (ce qui veut dire s'auto-assurer et faire face seul, avec l'argent économisé sur la prime, aux sinistres) ou payer une prime élevée pour une garantie qui sera souvent actionnée.

Les propriétaires de vieux bateaux avec une valeur vénale faible n'ont strictement aucun intérêt à s'assurer en Dommages si les franchises proposées flirtent avec la valeur de leur bateau. Autant s'auto-assurer en économisant la prime.

En rappelant évidement que la RC est, elle, sinon obligatoire, au moins trés vivement recommandée du fait des couts élevés d'un sinistre RC (par exemple, indemniser un blessé ou la famille d'un décédé).

Jacques

23 sept. 2010

Pour ma part
Pour un 31.7 de 2003 , valeur 60000 euros
Tout risque
Franchise 500 euros degressive de 25% par année sans sinistre ( 0 au bout de 4 ans)

350 euros / an

J'en ai malheureusement eu besoin il y a 4 mois pour une somme de l'ordre de 6000 euros
Remboursement rapide avec franchise de 250 euros de ma poche car cela faisait 2 ans que j'etais chez eux sans sinistre

23 sept. 2010

c'est
chez qui ?

Jacques

23 sept. 2010

Valeur agréée
C'est tout bonnement la valeur estimée par l'expert.

Encore une fois, elle ne correspond à rien d'autre qu'à la valeur vénale du bien lors de la prise de garantie.

Généralement, l'assureur garanti le bien à sa valeur agrée durant quelques années (au mieux 5 ans pour un bateau neuf, souvent rien pour un bateau de plus de 5 ans) et applique ensuite une vétusté. Il peut donc aussi appliquer la vétusté dès le début.

Et il peut tout a fait réduire sa garantie si l'expert du sinistre estime que le bien a fait l'objet d'un défaut d'entretien et qu'il est donc anormalement déprécié. Indépendamment de toute vétusté, donc.

J'explique qu'un assureur n'assurera jamais un bien au dessus de sa valeur. Le principe est simple, un sinistre ne doit jamais être l'occasion d'un enrichissement.

Or, c'est exactement ce qui se produirait si un assureur me rembourserait 1.600 € pour un véhicule coté à 300 €. Pour le coup, la position des assureurs est d'un bon sens évident, ne serais ce que pour éviter des sinistres "provoqués".

Jacques

23 sept. 2010

Et ton contrat ?
Ton contrat doit fixer les conditions dans laquelle la valeur agréée servira de référence pour l'indemnisation en valeur totale.

Mais pour revenir déja à la fixation d'une valeur agréée. Tu parles d'un bateau neuf. Dans ce cas, il n'y a pas photo, c'est le prix d'achat. Et c'est tout.

Inutile de discuter avec l'assureur pour fixer la valeur agréée. C'est celle du chèque d'achat.

Donc tu as un sinistre total au bout de 4 ans, et on imagine que ton contrat te garanti la valeur agréée pendant 5 ans.

Tu seras effectivement indemnisé, encore une fois si c'est bien cela que prévoit ton contrat, à la valeur agréée.

Sauf si l'assureur démontre que tu n'as pas accomplit l'entretien prévu, ou que ton bateau n'a pas stationné comme il était prévu, ou que tu l'a utiliser dans des conditions anormales qui l'ont anormalement vieilli. Chose qui apparait normale.

Dans ton deuxième cas, il y a nécessairement une expertise pour fixer la valeur d'assurance. S'il n'y a pas d'expertise à ce moment, tu peux être certain que tu seras indemnisé à la valeur vénale du jour du sinistre. Regarde ton contrat.

Un assureur est parfaitement incapable d'estimer la valeur de quelque chose. Cela ne sert concrétement à rien de survaloriser un bien en espérant une super indemnisation en cas de sinistre. Tu seras toujours renvoyé au final à la valeur au jour du sinistre.

Une exception, les garanties "valeur à neuf". Dans ce cas là, et uniquement en cas de sinistre total, il n'y a pas de vétusté mais, au contraire, l'assureur te remplace l'objet détruit par le même neuf. Il y a donc effectivement enrichissement le jour du sinistre, parce que tu reçois une indemnité supérieure à la valeur de ton bien, mais d'une part tu as bien payé ce bien à ce prix le jour où tu l'as acheté, et d'autres part, tu as payé une prime correspondant à cette garantie (chère !).

Ta phrase me rend assez perplexe :

"lorsque la valeur assurée du yacht est une valeur agrée, les parties s’interdisent réciproquement toute autre estimation "

Il n'est pas question là d'indemnisation, mais de valeur assurée. C'est à dire de la valeur qui sert de support au calcul de la prime.

Regarde mieux ton contrat (conditions générales) et dis moi ce qui est concrétement prévu en cas de sinistre.

Jacques

24 sept. 2010

Les choses sont donc beaucoup plus claires
et on retrouve nos petits.

La valeur agréée est la valeur d'indemnisation pendant 5 ans, sous réserve des dispositions des conditions particulières. C'est clair, cela ne l'était pas dans la première citation.

Si j'ai bien compris, tu as acheté neuf ou quasi neuf ?

Le problème est bien là. Si le bateau est neuf ou quasi neuf, l'estimation de la valeur n'est pas bien compliquée, puisque cela sera le prix d'achat.

Dans cinq ans, vous devrez "déterminer ensemble" une nouvelle valeur agréée. C'est là où le problème va se poser, tant pour la fixer que pour déterminer la durée de garantie à la valeur agréée, sachant que l'assureur est en force, puisque sans accord c'est le droit commun (valeur vénale) qui s'appliquera.

Dans ton cas, il n'apparait pas possible de "surévaluer le bien", puisque la valeur agréée doit être acceptée par l'assureur.

Donc en synthèse, relit les conditions générales et particulières de ton contrat pour voir les obligations que tu as pour l'entretien et le stationnement et qui pourraient de faire perdre la garantie en valeur agréée.

Et prépare toi au round de renégociation à la fin des cinq ans.

Jacques

23 sept. 2010

Valeur agrée.
Quand tu dis Erendil, qu’une assurance ne garantie jamais un bien au dessus de sa valeur, je m’interroge.
En effet il peut arriver que, dans le cas d’un bateau assuré en valeur agrée, celle-ci soit nettement supérieure à la valeur vénale, surtout en fin de validité de la valeur agrée.
Il est d’ailleurs clairement stipulé sur mon contrat :
« Lorsque la valeur assurée du yacht est une valeur agrée, les parties s’interdisent réciproquement toute autre estimation »
Alors ce fil me fait me poser des questions.
;-)

23 sept. 2010

Quelques inquiétudes.
Un exemple concret (le mien).

Tu achète un bateau neuf et tu détermine d’un commun accord avec l’assureur (sans le concours d’un expert) une valeur agrée pour une durée de 5 ans.
La 4ème année tu as un sinistre (perte totale), et à ce moment ta valeur agrée seras forcément supérieur à la valeur vénale, d’autant plus que tu auras éventuellement un peu forcé sur la valeur au départ (ben, oui, c’est un peu ton « bébé » dans lequel tu auras beaucoup investi et tu veux retrouver toutes tes billes en cas de problème).
Dois-je en conclure que dans ce cas, l’assureur me fera des difficultés en prenant prétexte qu’un sinistre ne doit pas être l’objet d’un enrichissement, ce qui serai pourtant objectivement le cas (en effet, 5 ans après, un bateau neuf a beaucoup perdu de sa valeur).

Je continu mon exemple.
Au bout de 5 ans tu détermine avec ton assureur une nouvelle valeur agrée (toujours sans le concourt d’un expert) avec la mention suivante indiquée au contrat : « de convention express entre les parties il est donné acte à l’assuré de la nouvelle valeur agrée assurée du yacht Xsoit XXXX euros en lieu et place des XXXX euros précédents », avec toujours la mention « lorsque la valeur assurée du yacht est une valeur agrée, les parties s’interdisent réciproquement toute autre estimation ».
Dois-je là aussi en conclure qu’il y aurait des difficultés si la valeur agrée acceptée par l’assureur ( de convention express entre les parties) est supérieur à la valeur vénale.

Tout ça me paraît très clair et dénué de piège, pourtant des doutes surviennent. Je ne sais plus trop quoi penser…

;-)

23 sept. 2010

Merci de ta réponse. Quelques précisions supplèmentaires.
J’ai bien relu le contrat, tant les dispositions particulières, que les dispositions générales, et, à priori, pour moi tout est clair.

Dispositions particulières.
Définitions:
Valeur assurée : xxxxxx,xx €

Dispositions générales.
Définitions:
« Valeur agréée », représente conformément à l’article L173.6 du code des assurances la valeur d’indemnisation dont nous sommes convenus à la souscription du contrat et telles que mentionnée aux dispositions particulières. Lorsque la valeur assurée du yacht est une valeur agréée, les parties s’interdisent réciproquement toute autre estimation.
Dommages au yacht:
Mode d’indemnisation:
Sauf dérogation mentionnée aux dispositions particulières, la valeur agréée est valable 5 ans après la date d’effet mentionnée au contrat. Ensuite, si une nouvelle valeur agréée n’est pas déterminée ensemble, nous ne vous rembourserons d’un événement garanti qu’en valeur vénale à dire d’expert.

Donc pour moi tout est clair, néanmoins le fait qu’il soit possible de déterminer une valeur sans expertise me pose problème, et me rend méfiant, dans la mesure où il est possible à l’assuré de surévaluer son bien, et donc de s’enrichir à l’occasion d’un sinistre (enfin, enrichissement très relatif, parce que la prime dans ce cas est aussi plus élevée), « enrichissement » qui pourrait lui être opposé à cette occasion. Mais dans mon cas, cette opposition serait en contradiction avec les termes du contrat.

Qu’ en pense-tu ?

24 sept. 2010

Allianz Suisse - un peu plus chère mais...
Bateau assuré pour CHF 120'000, franchise CHF 600, prime de CHF 1'600

(soit env. €89'000/€444/€1'185)

Mais ....

Pas de clause de vétusté ! On touche la valeur de remplacement - même pour des voiles qui explosent !

Assurance brise moteur pour le moteur, le guindeau et les pompes (même si c'est ma faute, manque d'huile etc.)

L'usure normale n'est pas remboursé : il faut un événement soudain (choc, coup de vent etc)

24 sept. 2010

Valeur de remplacement
L'assurance valeur a neuf (ce que tu appelles valeur de remplacement) est souvent limitée aux sinistres globaux, c'est à dire qui ont entrainés la destruction ou la perte totale de l'objet assuré.

Tu as ça aussi pour les équipements ? Sans vétusté ? C'est bien ce qui est dans ton contrat ?

L'assurance valeur à neuf est la meilleure des garanties. Elle n'est pas proposée pour des objets qui ne sont plus sur le marché, comme un voilier ancien. C'est sans hésiter la solution à retenir pour un bateau neuf. C'est mieux que la valeur agréée, puisque elle couvre la hausse des prix potentielle entre le jour de définition de la valeur agréée et le jour du sinistre.

Toutefois, et l'exemple de Zail est intéressant, elle est souvent limitée à la perte totale. Le bris du moteur, de la voile, du mat ou de je ne sais quoi est en pratique généralement soumis à vétusté.

Jacques

24 sept. 2010

Oui, c'est également valable pour les équipements
J'avais une assurance conclue avec ASC Gras Savoye avant car on avait loué le bateau un peu (grosse erreur) et l'Allianz Suisse n'avait pas de couverture pour ça. C'était basé sur la vétusté.

J'ai changé exprès pour Allianz quand on a décidé d'abandonner la location. Je l'ai fait exprès pour la valeur de remplacement et les bris de machine, même si c'était plus cher.

24 sept. 2010

Matmut
Dufour 4800 (10m55)
"Tous risques" valeur agrée 48.000 euros
Pas de limitation géographique
prime annuelle 813 euros.

A priori ils ne font des contrats plaisance qu'à leurs "anciens" clients. A vérifier

24 sept. 2010

Merci Erendil pour tes précisions, mais...
Les 5 ans sont passés et il n’y a pas eu de problème.
Nous avons simplement déterminés ensemble une nouvelle valeur sans le concours d’un expert, donc à priori tout est clair, mais …
Imaginons le petit dialogue suivant en cas de sinistre (perte totale).

L’assuré :
Mr l’assureur, mon bateau est perdu (on suppose bien sûr que tous les éléments constitutif du sinistre sont clairs), vous devez donc m’indemniser de la somme prévue au contrat soit la valeur agréée xxxxx,xx €.

L’assureur :
Effectivement, mais en vertu le l’artxxx du code des assurances qui stipule que l’on ne peut pas s’enrichir à l’occasion d’un sinistre, je ne peux pas vous indemniser de la somme prévue, parce qu’elle est trop élevée par rapport à la valeur de votre bien qui a été surévalué.

L’assuré :
Peut-être, Mr l’assureur, mais cette valeur a été acceptée par vous (elle a été « déterminée ensemble » pour 5 ans, comme le stipule le contrat).

L’assureur :
Oui certes, mais la valeur que vous nous avez indiquée est trop élevée par rapport au marché, et vous vous enrichissez à l’occasion de ce sinistre.

L’assuré :
Admettons Mr l’assureur, mais je vous rappelle que vous n’avez pas exigé le concours d’un expert pour la détermination de cette valeur. Donc vous devez m’indemniser de cette somme.

Voilà, je suis peut-être un peu « tordu », mais je sais aussi que s’il y a la moindre faille permettant à un assureur de payer moins qu’il le devrait, il ne se gênera pas pour s’y engouffrer.
Est-ce que cette faille existe ?

NB – On suppose bien sûr que le bateau est parfaitement entretenu (avec preuves à l’appui) et que toutes les obligations incombant à l’assuré sont respectées.

Phare de St Tropez - 27 mai 2019

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