A QUI LA RESPONSABILITE SI MON VOILIER COULE

la responsabilité du navire appartiens a son propriétaire, ainsi que les dommages qu'il pourrait causer, le litige commercial qui t'oppose a cette société n'enlève pas la responsabilité de ton vaisseau, la réponse de l'assureur est logique, par contre leur "défense recours" est probablement utilisable a moins que pour des raisons d'efficacité tu préfères gérer le dossier... ensuite pour le litige commencer par le médiateur de la république avant autre .. mais je ne dois rien t'aprendre.
Bon courage

si sur la facture c'est écrit: "fourniture et pose de passes-coque et vannes",
c'est bien la société X qui est responsable, non ?

A mon avis, aucun recours possible sur la société puisque c'est à toi à apporter la preuve qu'il y a rapport direct entre les dommages et leur cause.
Depuis 2009, 2 ans ont passé et la mauvaise foi de la société n'est pas prouvée.

En effet, rien ne peut dire aujourd'hui que l'intervention de la Sarl X est à l'origine des problèmes, puisque ses travaux ont été modifiés par un tiers.
Par exemple, son avocat pourrait dire qu'en enfonçant les pinoches, tu as abimé les passes coque.
De plus, si ton bateau coule demain, ce sera par défaillance des pinoches que toi, tu as fait poser.
Pour le prix de la modif, autant faire changer à nouveau les passe-coque(s?); des passe coque ou des passe coques?
Encore un cas où la malhonnêteté est gagnante. C'est désolant mais c'est comme ça.

hé Piep, mon bateau n'a pas encore coulé !!! fort heureusement.. je parle ici d'un manque de prise de responsabilité de l'accastilleur face aux travaux qu'il a réalisé en 2009. Le voilier à fait sa première sortie cet été .. car il était bloqué suite au procès en cours..
Donc je récapitule:
en 2009 la SARL X réalise tout un ensemble de travaux notamment le changement des vannes et passe coques.
suite à un désacord face aux factures et devis qui ne correspondent pas. Nous sommes en procès et un expert judiciaire est nommé.
J'ai fait constater à cet expert cette défaillance.
La SARL se défend en prétendant ne pas avoir réalisé les travaux... ce qui est totalement faux.. de plus j'ai la facture.
Alors bien sur la sagesse serait que je sorte le voilier et que je refasse tout...
Mais : car si c'était si simple .. je l'aurai déjà fait depuis longtemps vous vous en doutez..
Mais:
1 . la SARL X , avec qui je suis en procès , détient le monopole du levage. C'est un 47 pieds avec tirant d'eau de 2m20. Pas évident !

mais au regard de toutes les réponses , je m'apperçois que je suis seul responsable.. si je ne répare pas ..

Ensuite pour répondre à ta réflexion qui est juste également. La pinoche ne fait que obstruer le trou du passe coque.
Mais j'ai fait changer l'ensemble
Passe coque + mamelon+embase +vannes
donc tu comprendras que cette eau qui s'infiltre, ne peut provenir que du travail réalisé par la SARL X

alors résumons sur les réponses:
je suis responsable si le bateau coule ? je suis conscient du problème ce que me précise ma compagnie d'assurance.

Donc je pose une autre question : ( ci-joint la note de l'expert, sans son entete !)

Au regard de :

La présente facture qui lui a été remis et qui stipule bien le chantier : ( ci joint la facture, sans entête !)

quel recours je puis avoir, puisque,l'expert a été nommé par le tribunal pour justement expertiser ces malfaçons.

pS) comment joindre des fichiers !!!

Tiens ! Qu'est-ce qu'elle est venu faite là cette photo ?

Danke schön

non je ne suis plus dans le chantier

mon assurance , ne prendra rien en charge car je suis consciens du danger et c'est à moi de le sécuriser..

au regard de la facture que l'expert à reçu, pourquoi justement l'expert ne responsabilise pas la SARL X

Je ne savais pas qu'il y avait procès et donc, tout arrangement est mort bien sûr.
La facture signifie peut-être que la société a fait les travaux mais ne signifie pas automatiquement qu'ils ont été mal faits.
Pour sa défense, si ça ne fuyait pas à la remise à l'eau, elle peut dire qu'il y a eu un problème ultérieur.
Encore une fois, il ne suffit pas d'affirmer (puisque la société nie) mais de prouver sa faute.
c'est désolant, mais le reste désormais c'est bla bla bla.

il est un peu tard, mais ce vous auriez du faire en premier lieu était de sortir le bateau en présence de l'expert, faire démonter les passes coques en présence de l'expert pour contrôler si les joints avaient étés bien fait.
mais déja une question, vous vous êtes aperçus des fuites lors d'une sortie en mer, donc il n'y avait pas de fuite au port, normalement lors d'une remise a l'eau on reste quelques minutes à proximité de la grue pour contrôler si il y a des fuites, l'avez vous faits, si fuites il y avait elles seraient normalement apparues.
par contre aujourd hui si il arrive quelque chose reportez vous au post de Motus, il a entierement raison

non.. la fuite vient entre la vanne et la coque .. donc le joint de passe coque..

selon moi.. l'embase à tournée sur elle même en même temps que j'ai tourné les vannes qui était un peu dur..

je signale que tout l'ensemble a été changé par la SARL X... passe coque, embase, joint, mamelon, et vannes... donc tout l'ensemble..

je sais bien que ce n'est pas là un grand grand chantier..

mais pour réaliser un bon travail, il faut absolument sortir le voilier...
C'est un 47 pieds... = x €

mais même cette solution n'est pas envisageable car la SARL X a le monopole du levage !

hé oui .. David contre Goliath...

donc à ce jour ( ci-joint la facture) qui doit prendre en charge les travaux..
si je pars pour un autre port ,... et qu'il m'arrive le pire.. qui est responsable...

mon assurance : non..elle se dégage de tout cela car c'est un problème connus...

l'expert ?

la SARL ?

Tu as l'air désespéré par ton aventure et on peut te comprendre, c'est toujours ch.ant de confier des travaux à quelqu'un et de voir que ces travaux n'ont pas été bien réalisés.
Ceci dit tu devrais relire attentivement ce que dit Calypso2. A mon sens il a raison. Si l'arrivée d'eau dans les cales se passe uniquement après ouverture des vannes WC cela veut dire que le problème est en aval des vannes. Si tes vannes restent fermées, tu peux enlever tes pinoches à l'extérieur, elles ne servent à rien.
En fait en aval de ta vanne tu as soit un coude laiton et un embout droit sur lequel se fixe le tuyau d'arrivée d'eau ou d'évacuation soit directement un embout droit si le coude a été mis avant la vanne.
Déjà il faudrait que tu voies si le défaut concerne une vanne ou les deux vannes.
ensuite il est probable que le défaut provienne d'un manque d'étanchéité entre l'embout droit et le coude (ou le coude et la vanne) ou entre l'embout droit et la vanne. Tu n'as pas besoin de sortir ton bateau. Il est possible de refaire facilement l'étanchéité défaillante avec du Geb à joint et de la filasse en très peu de temps. Si ça ne marche pas du premier coup il suffit de recommencer jusqu'à ce que ça soit bon.
Ce que je ne comprends pas en lisant ta facture c'est qu'il n'est fait mention que d'un seul coude (au lieu de deux) et d'aucun embout droit. Est-ce toi qui a fourni et vissé les deux embouts droits qui ne figurent pas sur la facture ?
Je ne comprends pas non plus quel est le rôle du raccord (à?) coller qui figure sur ta facture.

je pars avec toi :goodbye:

tu veux aller ou ?
:acheval:

Je n'arrive pas à tout comprendre. Si des pinoches enfoncées dans les passe-coques stoppent l'infiltration, c'est qu'à priori, le passe-coque n'est pas en cause. Donc, ce serait plutôt au niveau de la pose de la vanne sur le passe-coque qu'il faudrait intervenir.
Quand même, plutôt que d'angoisser en attendant que le bateau coule, ou de se prendre la tête avec des gens de mauvaise foi, ce ne serait pas plus simple d'amener le bateau jusqu'au port le plus proche, le sortir 1/2 heure sur sangles et de démonter les vannes qui fuient et de les étancher correctement? Et une fois le bateau en sécurité, tu as tout le temps de traiter le problème au niveau juridique, si tant est que ça en vaille la peine...
Mais quand même, il faudrait peut-être d'abord identifier précisément la cause du problème, ça ne paraît pas très clair pour l'instant..

ben si .. l'embase à mon avis à tournée sur elle même..il faut donc refaire le joint d'étanchéité..et pour cela il te faut bien sortir le bateau..
nous avons resséré au mieux.. mais indéniablement on ne peut pas partir pour de long voyage avec cette épée de ..

bonjour ,
tu dis que ça ne fuit pas avec la pinoche dans le trou, donc ça ne vient pas du joint entre le passe coque et la coque, si ça avait été le cas tu aurais toujours une entrée d'eau même avec la pinoche?????
jean-yves

n'y reste pas alors , je ne t'ai pas invité ...
j'ai bien d'autre soucis que ta mauvaise pensée..
il est quand même dommange que de constater la connerie..
tu me demandes combien vaut un 47 ' quel rapport . combien vaut ton vaut ton voiier ? ton voisin qui mange du corned beef tous les jours te demande pas des comptes ?

Bien sur .. tu as raison qu'il n'y a pas péril en la demeure..
j'ai tout simplement voulu soulever le problème des responsabilités à chacun, et surtout les recours à ma disposition..

à titre d'expérience, j'ai pris un filet de pêche dans mon hélice dans le Golf de Gascogne... l'arbre d'hélice à sorti et de ce fait à créé une voie d'eau par le presse étoupe... je puis d'assurer que là il m'a fallu etre rapide . . . d'abord lancer un appel.. ensuite j'ai colmaté avec un drap et un tourillon.. la snsm nous a récupé dans le Raz de Sein.. donc tu vois un peu que voie d'eau je connais !!!

ce que je voulais au travers de ce fil: La Responsabilité incombait à qui :

Pourquoi l'expert judiciaire n'a pas exigé de la SARL d'effectuer immédiatement les travaux nécessaires pour la sécurité du navire. Car au regard de la facture que j'ai payé pour ces travaux, il pouvait bien l'exiger effectivement.

voilà les questions que je me pose...

j'ai mis à dispo :
la copie de la facture et la copie de la note d'expert..

Eh ben t'as dérivé combien de jour avant que la SNSM te récupère, y a un bout de route du Golfe de Gascogne au Raz de Sein quand même :goodbye: :acheval: :acheval:

PAS CLAIR TON TRUC tu dis : "l'arbre d'hélice à sorti et .....", il a sorti quoi ton arbre? tu as du le tordre a plus de 90° pour qu'il puisse accrocher et sortir quelque chose.
Mais je bée d'admiration devant ton exploit, si si c'est un exploit d'aller du golfe de Gascogne au raz de Sein avec une grosse voie d'eau! :bravo: :bravo: :bravo: :alavotre: :pouce:

oui effectivement il y a deux choses distinctes:

l'expert est venu pour vérifier mes '' allégations''
au cours de cette visite je lui fait remarquer qu'en plus des autres malfaçons et (le soucis de factures) il est survenu , lors de la première sortie du voilier, cet incident sur les vannes et passe coques

L'expert a bien constaté, il le '' notifie'' dans son rapport... il dit même : (je cite)

Note n° 4 en expertise
Compte rendu de l’accédit tenu à ….. Le 21Septembre 2011

La présence d’eau de mer dans la cale est évidente.
La Société ……….. E précise que sa prestation s’est limitée à la fourniture des 2 vannes et que leur installation a été assurée par M……

par M... donc moi. Ce qui est totalement faux .
de plus j'ai remis une facture à l'expert : ( ici en pièce jointe)

donc ma question est : Qui est responsable ?

je sais bien que je dois parer à tout pour mettre le voilier en sécurité.. c'est prévu..

mais ceci n'enlève pas que le problème de responsabilité .

Au fait pour l'addition en attendant !!! sur un 47 pieds .. sortie + remise à l'eau + travaux .. = ?

bonjour matelot33 .. pour répondre d'une manière générale:

je ne fais pas un procès à la SARL X que pour les vannes et passe coques , mais pour toutes les malfaçons fait par cette société.
Un expert judiciaire à été nommé par le tribunal pour ces malfaçons en générale ( je suis en procès depuis 2 ans !) Cette année nous avons fait notre première sortie en mer depuis 2 ans.. au cours de notre sortie ,j'ai mis en fonction les w.c et nous nous sommes apperçu quelques temps plus tard qu'il avait pleins d'eau dans la cale.

de retour au port j'ai fait installer des pinoches.. ( un peu trop rapidement, c'est vrai , mais je ne connaissais pas l'orignine de cette fuite. Si ce n'est la certitude que cela provenait des passe coques).

le 21 septembre 2011 l'expert est venu sur le voilier pour sa deuxième visite par rapport au procès je le précise... stritement rien à voir avec la voie d'eau...
Mais au cours de l'expertise je fais constater à l'expert cette voie d'eau.

facture ( ci-joint dans le forum) que je présente à l'expert.
La SARL X déclare n'avoir pas réalisé les travaux en questions mais avoir fourni simplement le matériel et que cette installation avait été réalisé par moi-même.;;;

Et l'expert, de donner , plus ou moins raison à la SARL X;;; Voir sa note N° 4 du 21 septembre ..

donc je reviens à ma question.

Au regard de cette facture
Vu que cette voie d'eau à été constaté par l'expert ( sans pour autant demander à la SARL X de refaire les travaux ! )

Que faut il faire ? le bateau est en sécurité ..j'ai fait le nécessaire

Qui doit payer les dégâts ?

Quel recours .. puisque l'expert donne raison à la SARL X

?

ça me fait penser au fil du gars qui a acheté un canote en alu et qui a navigué dans des vague d'un metre cinquante .........

oui !

La plupart des contrats d'assurance bateau comprennent une assistance juridique, de base ou en option.
C'est peut-être l'occasion de relire le contrat ...

Bonsoir,
Si c'est le chantier qui a installé le passe-coque, la vanne, etc. et que ce n'est pas fait dans les règles de l'art, il doit le refaire. Il a une obligation de résultat. Un point c'est tout.
En revanche, il me semble évident que si tu appareilles en connaissant le problème et sans remise en état, tu le fais sous ta propre responsabilité. Si, au préalable, tu en as informé le chantier, ton assurance, un expert, ..., tu pourras encore moins rejeter la responsabilité sur qui que ce soit.
Enfin, dans le cas d'une action en justice, et en admettant qu'à la lecture de la facture il est évident que la pose a été faite par le professionnel (facturation de main d'oeuvre), tu gagneras à coup sûr. Par expérience, je peux t'assurer que professionnel contre particulier, si tu as des arguments, c'est souvent le particulier qui gagne ...

Je viens de lire la facture : le professionnel a effectué la pose. A ce sujet, il n'y va pas avec le dos de la cuillère parceque 4 heures de main d'oeuvre pour remplacer 2 passe-coques et 2 vannes, c'est un peu fort !!! Il doit assumer son obligation de résultat.

Salut... en lisant ce fil, j'avoue ne pas trop comprendre le problème. Si la vanne est défectueuse, la pinoche est utile par l'exterieur car la pression de l'eau la maintient en place, mais rien n'empêche d'en poser une aussi par l'interieur puisque les tuyaux du WC ont été retirés. Si c'est le passe coque qui a été mal posé la fuite provient possiblement du joint d'étanchéité entre les lèvres du passe-coque et la coque "Suite à une sortie en mer je m'appercoie que l'eau s'infiltre par ces passe coques ."(sic) Là, les pinoches ne servent plus a rien a moins que le passe coque n'ait été retiré et que la pinoche ne serve qu'a colmater l'ouverture dans la coque. Dans ce cas DANGER! Moi je mettrai le bateau au sec! car la compagnie d'assurance est là pour pallier aux conséquences d'un accident mais non à l'absence de prises de mesures d'un proprétaire qui connaissait les risques possibles d'une situation connue. Par contre les frais et préjudices devront être pris en compte par la décision judiciaire au titre des DI à l'issue du jugement ( puisq'un procès est en cours). Si la facture est bien réelle elle doit détailler le prix des fournitures et celle de la main d'oeuvre afférente à la pose du passe coque et de la vanne...

Bonjour
Beaucoup de bla bla pour un combat perdu d'avance .......
Solution = si port a marée
1 Pièces neuves
2. Une caisse a clous
3. Une bouteille de muscadet bien frais
4. Attendre la marée basse avec le muscadet
5. Au charbon
6. Mon Lulu le problème est résolu

Amicalement
Régissons

bonjour,

non la fuite vient du joint ( à l'embase que j'ai fait changer ) les pinoches ont été mises dans la précipitation ...

en resserrant l'embase la fuite a plus ou moins stoppée..

donc je dois impérativement refaire le travail qui a été réalisé..

j'ai vu çà hier avec le responsable du port pour le faire en cale seche.. mais c'est pas évident, le fond est caillouteux.. et le sunkiss pèse 15 T.... je l'ai déjà fait sur une dalle de pavé ...j'avais le '' trouillomètre à zéro'' et la veille toute la nuit !!!

merci

mais je ne voulais pas tellement débattre sur l'aspect technique de l'incident, mais plus sur l'aspect juridique : A qui la responsabilité: Maintenant il est clair que c'est à moi puisque je suis avisé qu'il y a une fuite...

mais au delà de cela.. on fait faire une réparation , il s'avère que le travail est mal fait , et c'est quand même moi qui doit assumer les frais pour le mettre en sécurité...

Imagine que le Sunkiss ripe sur les cailloux ! qui paye la casse pour la réparation du travail qui avait été mal réalisé..

voilà le dilème

Bernard