Accident lors de mise sur ber.

reponse

Non le bateau n'etait pas encore acheté. Mon ami attendait qu'il soit sur bers pour juger de l'etat et pour negocier. La resposabilité du chantier naval est elle flagrante dans ce cas la ? du fait que le propriétaire n'ai pas d'assurance es ce que cela peut permettre au chantier naval de refuser de prendre en charge les reparations ?

Responsabilité du Chantier

a mon avis la responsabilité incombe au chantier qui était charger de faire ce travail et l'assurance du propriétaire du bateau n'a rien à voir.Imagine que tu fait faire une vidange à ta voiture et que le garagiste fait tombé la voiture du pont .
josé

Manipuler une grue est un travail de professionnel.

Je ne pense pas que n'importe qui ait l'autorisation de manipuler une grue de chantier et des bers, pour des raisons de responsabilité justement. Et même si une autre personne le faisait à l'insue du chantier, le chantier serait malgré tout responsable de ne pas avoir pris les précautions nécessaires.

De plus, le chef d'entreprise est responsable des erreurs de ses ouvriers.

rien n'est simple

bonjour à tous, pour avoir vécu plusieurs problèmes de manutention sur le port de Palavas (Hérault) je peux vous assurer (c'est le mot) que rien n'est simple quand il s'agit de payer. Une règle appliquée tant que le bateau est "supendu" il est sous la responsabilité du port et encore à voir car si les sangles passent à travers du bateau ..... par contre le choix et le calage sur ber sont sous la responsabilité du propriétaire du bateau .... même si ce sont bien évidement le personnel du port qui effectue ces manoeuvres. Deux cas vécus : un bateau en cours de transport tombe du "roulev" le port a pris en charge les réparations ; un bateau tombe de son ber après rupture de ce dernier et endommage un bateau à côté, tous les frais ont été pour le propriétaire (du moins son assurance). Il faut bien lire le bon et les conditions de manutentions.

Par hasard, ne serait-ce pas...

un voilier ferro-ciment bleu ?

Assurance au port

Robert
si le port te demande d'être assuré c'est vraisemblablement en responsabilité civile, pour les dommages que peut causer ton bateau aux tiers (en tombant par exemple, ou en brulant)

Ce n'est pas pour autant que ton assurance couvre les dommages que tu subis, et je ne pense pas que l'on exige que tu ais une assurance dommage qui de toute façon exclue certainement les dommages causés par des professionels (ils sont censés s'assurer eux-mêmes).

MichelR

Lire les contrats de prestation de service...

pour le grutage et pour la location probable du ber.
En ce qui concerne le grutage certains ports le placent sous la responsabilité du propriétaire du bateau, parfois seulement le placement des sangles.
Personnellement, je trouve que c'est une clause abusive car le propriétaire n'a aucune compétence et ce n'est pas lui qui manoeuvre la grue. Peut-être existe-t-il une jurisprudence sur ce sujet.
Idem en ce qui concerne la mise sur ber et le calage.
L'assurance d'un bateau n'est pas obligatoire, sinon de la part des ports afin de couvrir les dommages causés à autrui et les frais de retirement au cas où le bateau coulerait et causerait une gêne. Mais ces contrats comprennent généralement défense et recours.
On peut ensuite, mais c'est un choix personnel, assurer les dommages au bateau.
En l'espéce, le bateau n'étant pas assuré ni vendu, semble-t-il, il me semble que c'est au
propriétaire en titre de se débrouiller, l'acheteur potentiel disparaissant sur la pointe des pieds...à moins qu'il n'ait eu un mandat du vendeur pour commander le grutage/mise sur ber.

Tu n'as pas dit ...

en quoi l'acheteur potentiel est concerné, puisqu'il n'a pas encore acheté ! En principe il est hors circuit ...