Acte de francisation suite à remotorisation : foutage de gueule ou incompétence ?

il faut envoyer la demande aux douanes comme on te la dit et non aux aff mar qui n'ont pas competence en la matiere ...
j'ai eu une telle affaire les aff mar ont tout envoyé aux douanes ..c'est aussi un probleme de taxe qui tu paira ou non suivant la puissance du moteur

oui mais comme je l'ai indiqué dans mon cas les aff mar ont envoyé le dossier aux douanes

Merci, un lien utile, je le garde au chaud.

Même chose pour moi aux douanes de Cherbourg qui sont très pris et en plus aimables.

j ai fait récemment une mutation de propriété avec un changement de moteur , j ai mis le dossier dans la boite au lettre des affmar (pas de réception dans les bureaux pendant la crise sanitaire )le nouveau titre de propriété est revenu un mois plus tard .
j avais appelé entre temps la réponse était qu'ils étaient en sous effectif

non: moteur reconditionné aucune demande de conformité

Bonjour,

petite question: de nos jours, quand on a encore le carnet orange d' acte de francisation et que l' on déclare un changement de moteur, garde-t' on l' acte original ou se retrouve-t' on avec le paplart nullissime qui fait maintenant "office" d' acte de francisation?

Gorlann

Tu perds systématiquement ton livret rouge.

En cas de difficultés avec une administration, on peut demander un rendez-vous avec le médiateur de la République dans n'importe quelle préfecture (ou même sous-préfecture).
Il débloque généralement la situation assez rapidement; j'en ai fait l'expérience (en plus c'est gratuit).
Benoit

A priori le médiateur de la république n'existe plus depuis 2011 et est remplacé par le défenseur des droits (lien envoyé par Polmar). C'est bon à savoir !

Bonjour,
Dans pareil cas, le mieux serait de se rendre sur place pendant les horaires d'ouverture en évitant le vendredi et le mercredi et aussi à des horaires "choisis", le discours change souvent lorsque l'on voit les interlocuteurs de visu...
Enfin, si c'est possible.

Les Douanes de Toulon, très efficaces pour le papier de mon voilier y compris pour le changement de moteur. Tout par mail !

pour mon catamaran ramené d’italie,j’ai suivi a la lettre les demarches et documents demandés.
la il n’y avait pas d’acte de francisation du tout,les papiers italiens sont différents, il faut un document de radiation de pays..
affmar de toulon également, ca a ete rapide,a ma grande surprise il ne me manquait rien.... 👀

sinon pour revenir a ton changement de moteur, tu as mis quoi a la place de quoi?sur quel bateau , de quelle année ? juste pour savoir. merci

Voilier de moins de 7 m,achat , j envoie aux aff maritime,un mois ou deux après , rien, je m informe , impossible de les avoir au tel , ils ne répondent pas ,sous effectif, je me rends sur place , j apprends que mon dossier et passé aux douanes , il fallait radier l ancien acte de francisation que le navire possédait encore ;
Ok je vais aux douanes , dossier égaré , ils ne l ont pas reçu...
J avais fait des photocop de l acte de francisation , et les doc de la vente , l employé ne voulait rien savoir ,ça allait être compliqué .
Le chef de service intervient et me fait ma carte de nav en 10minutes .Merci monsieur mais quel gâchis ,perte de temps et d argent.

Autre sujet que ma demande de renseignement sur le First 28.Le sujets se sont croisés.

certes ,mais pour l’instant il ne veut pas le vendre,il veut en profiter...

Chti'luma, c'est sûr que le jour où on veut vendre le bateau, ce genre de détails administratifs nous reviennent en mémoire 😁