Assurance tous risques : attention aux exclusions cachées pour vos bateaux

Oui bien sûr mais pour du tous risques ça ne couvre que s’il y a un choc avec un autre bateau. J’en ai fait la triste expérience. Donc lisez bien la totalité des conditions générales.

MAIF assureur militant c’est pas cher mais ça rembourse rien

Cette assurance tous risques ne couvre pas seulement les chocs avec un autre bateau.

C'est clairement écrit :

3.1.3 - Quand la garantie s’applique-t-elle ?
Vous êtes couvert lorsque vos biens ont subi des dommages causés par :
– un accident survenu au bateau ,
– un vol ou une tentative de vol,
– un événement climatique : inondation, ruissellement de boue, glissement ou effondrement de terrain, avalanche,
- effets du vent (tempête, cyclone), poids de la neige, grêle, foudre,
– un incendie,
– un acte de vandalisme ou un attentat,
– un chavirement ou un échouement,
survenus :
– en cours de navigation,
– lors du séjour à flot ou à sec,
– lors des opérations de mise à l’eau, de mise à sec,
– en cours de transport,
– en tous lieux où le bateau pourra se trouver pour réparation, entretien ou hivernage.

La perte du mat est donc garanti, si c'est l'effet du vent qui en es la cause. Attention au clauses d'exclusions, clairement définies elles aussi :

Sont exclus
Les dommages et pertes résultant :
– de la seule vétusté ,
– d’un vice de construction,
– d’un défaut d’entretien caractérisé incombant à l’assuré ,
– des parasites du bois et des rongeurs,
– du gel aux moteurs et aux installations d’eau,
– des échouages dus au mouvement des marées.
Ainsi que tous les dommages indirects tels que la privation de jouissance, la dépréciation.
S’ils ne sont pas la conséquence directe d’un événement accidentel garanti :
– les pannes et tous incidents de caractère mécanique,
– les dommages subis par le moteur hors-bord à la suite de sa chute à l’eau,
– les malfaçons et dommages consécutifs à des travaux réalisés sur le bateau assuré .

Non, pas militant : je ne fais que lire, c'est tout.

D'ailleurs, dans le contrat il est précisé :

Tableau récapitulatif des modalités d’indemnisation des biens
Les voilures et leurs accessoires (drisses, écoutes,
pièces d’accastillage)
• Les équipements électroniques de navigation
• Les appareils d’émission, de réception
ou de diffusion de son, les antennes
• Les pompes électriques et mécaniques
• La sellerie (housses et coussins)
• Les cordages, tauds de bômes, de cockpit
et d’hivernage, défenses et pare-battages

Donc les voiles sont assurées dans le cas d'un évènement climatique (tempête).
Mais si tu déclares ça en accident, il faut effectivement que ça en soit un.
Par ailleurs, la décôte pour vétusté est importante.

Si tu as fait une déclaration d'accident, as tu déclaré un accident ?

Pour avancer il faudrait que tu nous dises quelle sorte de déclaration tu as faite... ou au minimum un copié de ce que tu annonces dans ta page 50...
Je n'ai pas la même définition de l'accident que ce que tu sembles avoir compris :

Accident survenu au bateau
Événement soudain, involontaire, imprévisible, soit par choc avec un élément extérieur au bateau, soit par contraintes physiques extrêmes occasionnant des dommages qui rendent impossible l’utilisation du bateauvdans le respect de la réglementation en vigueur.
Sont assimilés à l’accident les événements naturels qui endommagent directement le bateau (tempête, cyclonevet, généralement, fortune de mer), ainsi que les attentats et actes de terrorisme."

Et concernant les eclusions, (ta fameuse page 50 que je n'ai pas) moi, j'ai ceci :

1.3 - Les exclusions communes à toutes les garanties
Indépendamment des exclusions spécifiques à chaque garantie, ne sont jamais garantis :
• Les sinistres :
– provenant de guerre civile ou étrangère. Aux termes de l’article L 121-8 du Code des assurances, vous devez prouver que le sinistre résulte d’un fait autre que le fait de guerre étrangère ; il appartient à la MAIF de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile ;
– résultant de tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz-de-marée et autres cataclysmes ;
– causés ou aggravés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome, ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, ou par toute
source de rayonnement ionisant ;
– survenus pendant la participation du bateau assuré à des courses croisières, des courses au large et des régates, à l’exception des régates de voiliers dans la limite de 300 milles nautiques ;
– survenus au bateau à moteur ou au véhicule nautique à moteur assuré, pendant la participation de celui-ci à des courses, épreuves, compétitions ou à leurs essais préparatoires ;
– survenus alors que les documents de bord du bateau assuré, entre autres le certificat de navigabilité et le titre de navigation, ne sont pas en règle ou en état de validité. Toutefois, cette exclusion ne sera pas appliquée s’il est établi que le sinistre est sans relation avec le défaut de certificat de capacité ou le
titre de navigation, et leur état de validité ;
– survenus lorsque la personne chargée de la navigation ou du pilotage n’est pas titulaire des certificats de capacité ou du permis de conduire en cours de validité, exigés par la réglementation en vigueur ;
– résultant d’une surcharge du bateau assuré, dépassant les normes de sécurité définies par la législation en vigueur, ou le nombre de places prévu par le constructeur, sauf en cas de force majeure ou de tentative de sauvetage de personnes ou de navires en détresse ;
– subis ou causés par le bateau assuré laissé sans entretien ou à l’abandon ;
– survenus lorsque le bateau assuré fait l’objet d’une location par l’intermédiaire d’un professionnel,
d’une location ou d’un emprunt sans l’accord du sociétaire.
• Les dommages résultant :
– pour lui-même ou pour toute autre personne de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré ;
– de la participation active de l’assuré à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel.
Cependant la responsabilité encourue en qualité de civilement responsable de l’auteur des dommages reste couverte au titre du contrat, quelles que soient la nature et la gravité de la faute commise par cet auteur.
De la même façon, les garanties Dommages corporels , Dommages au bateau et Objets et effets personnels
restent acquises à tout assuré autre que l’auteur des dommages ;
– d’amendes, contraventions et frais y afférents, mis à la charge de l’assuré ;
– de la pratique du parachutisme ascensionnel ;
– de travaux d’entretien liés à l’usage du bateau.

Alli41, il reste à définir précisément ce qu'est une tempête.

Pour moi, elle arrivera beaucoup plus tôt sur un petit que sur un grand voilier.🙄

Un cas d'école. Il est arrivé que des voiliers demâtent par beau temps dans le golfe du Morbihan.
Sous spi, ils auraient brutalement contre une veine de courant contraire. Le vent apparent forcissait en conséquence. Alors assuré le mât ? Ou pas?

Donc démâtage sous spi pour diverses raisons que vous connaissez Walid.

C'est ton interprétation à la lecture du contrat ou le cas s'est réellement présenté ?
Ça paraît étonnant...

Heureusement je n’ai pas demate mais le spi a été déchiré et le foc delamine mais pas de choc avec un élément extérieur donc pas de remboursement

oui j'ai eu ça aussi ,assurance GMF

L'orthographe d'occasion est elle couverte par les assurances ? 😄😜🤔

Il est préférable de lire un contrat d’assurance avant la souscription et surtout de poser toutes les questions qui vous viennent à l’esprit. La plupart des souscripteurs cherchent d’abord le meilleur prix et ne posent aucune question pour se faire expliquer le contrat. Encore moins prennent le temps de comparer le contenu de plusieurs contrats. Après un accident que l’on pensait couvert il est étonnant de venir se plaindre qu’il ne le soit pas.

Il faut repartir de la base de ce qu'est une assurance.
Une assurance est faite pour collectiviser un risque bien défini lié à un coup du sort possible dans l'absolu mais peu prévisible quant à sa survenance.
Il couvre pour l'essentiel "la connerie humaine ordinaire" ou la "prise de risques banale"; celle qu'on peut tous commettre même en étant normalement prudent et diligent.

Si on aggrave fortement le risque, il est normal que l'assurance n'intervienne pas. Si je néglige complètement l'entretien de mon bien et que j'attends une casse pour le faire supporter par l'assurance, il est normal que ce soit "non". idem si je laisse les clefs sur le contact et que le bateau est volé. Si je prends le volant complètement bourré ou sans permis, il est normal qu'il y ait un recours contre moi. Ces exemples sont de la "connerie humaine aggravée" ; comportements qui ne peuvent s'assurer par le collectif des assurés.

Tonalité sarcastique sur ON :l'idéal, c'est de payer pour rien .
Tonalité sarcastique sur OFF

Oui, effectivement mieux vaut relire sont contrat d'assurance en 2 fois, et de se faire préciser certains termes par son assureur, (sans forcément rentrer dans des procédures dans lesquelles on se perd d'ailleurs). A priori, votre assureur n'est pas plus malhonnête que chacun de nous.

Moi j'ai changé de stratégie il y a 5 ans. J'assure tout chez un courtier indépendant, le plus gros courtier Generali de France, je paye plus cher que partout ailleurs, je le sais, par contre, pas de discussion lors d'un dégât. C'est un choix.
Soit on s'assure pour être légalement assuré, soit on s'assure pour être indemnisé lorsqu'il vous arrive un pépin. Ce n'est pas le même prix.

Bonjour,
Je suis un peu surpris de ce débat sur les assurances bateaux.
En matière automobiles, les assurances "tout risques" ne couvrent pas les pannes de la voiture. Tout au plus, l'assistance remorquage jusqu'au réparateur le plus proche. Pour les pannes, il faut l'assurance "pannes mécaniques" (ou la garantie du constructeur). Et même dans ce cas, tout ce qui est pièces d'usure, vétusté, défaut d'entretien n'est pas couvert.

Heureusement je n’ai pas demate mais le spi a été déchiré et le foc delamine

Intéressant, tout cela...
Jamais je n'aurais pensé réclamer le remboursement d'une voile déchirée suite à une mauvaise manoeuvre.
Je vais relire mon contrat, okazou...

Peut être... avec une franchise 3 fois supérieure au prix de la sangle et la perte d'une virginité de sinistre dans ton dossier.

Sur ce fil, on ne sait rien sauf erreur des circonstances du dommage.