Cessions de parts de bateau - héritage

Bonjour à toutes et tous,
Je me suis inscrite sur ce forum car j'avoue me retrouver un peu perdue dans l'administratif concernant les bateaux.

Mon père est décédé, et il était propriétaire à 50% d'un bateau à moteur, mais comme il était hospitalisé il ne pouvait plus l'entretenir, et les 2 autres propriétaires (40 et 10% de parts), ne s'en occupent pas du tout, bref le bateau est devenu une épave dont le moteur ne fonctionne plus, et il est en sale état car non entretenu depuis 2 ans.

Nous en avons donc hérité avec mon frère, mais comme nous habitons à 800km du dit bateau et que nous n'avons pas d'utilité à le garder, nous aimerions pouvoir le céder pour 1€ symbolique (ou à titre gratuit peu importe), à l'autre propriétaire qui a 40%, avant qu'il se détériore encore plus et qu'il faille payer pour le récupérer au fond de l'eau. Il est d'accord, mais il n'est pas toujours facile à joindre.

Le problème c'est que nous n'avons aucune idée des démarches à faire pour cette cession. Nous avons l'acte de copropriété donc je suppose que nous pouvons nous baser sur ce document pour faire l'acte de cession, mais je ne sais pas si il faut faire d'autres démarches, que mentionner dans l'acte, etc. Notre notaire nous a un peu envoyé paitre, et nous ne connaissons rien à l'univers nautique.

Je précise que c'est l'autre propriétaire qui paye la place de port, et notre père payait l'assurance, j'ai donc refait un contrat à mon nom.

Est-ce que quelqu'un ici aurait déjà fait des démarches similaires et pourrait nous aiguiller sur cette partie administrative ?

En vous remerciant d'avance,

Une montagnarde qui n'a pas hérité du pied marin

L'équipage
2j

Bonjour.
J’ai fait la partie administrative d’un cession entre copropriétaires.
A Saint-Malo, super personnel de la DDTM.
Sur un autre fil de discussion j’avais donné copie du récapitulatif des documents nécessaires. Mais je ne le retrouve pas.
Si un autre héossien est plus compétent que moi, merci à lui.
Sinon je rallumerais mon PC.

les cessions en heritage se font par le notaire ,le bateau doit faire partie de l'heritage a lui de regler le probleme

Calypso2, l'héritage oui, donc le bateau est bien à nous, cependant pour ce qu'on veut faire ensuite du dit bateau ça n'est pas les problèmes des notaires, eux sont là pour qu'il soit à nous, et c'est le cas

Polmar je vais essayer de chercher sur le forum dans la semaine, Merci !

le notaire peut tres bien l'acte de vente ou de cession m^me pour 1€ ainsi point de problemes

Par contre il ne le fera probablement pas gratuitement...

Losse-Elven précise qu’elle et son frère ont hérité du bateau.
Donc le notaire a fini son travail.

Tu fais un contrat de vente au bénéfice de qui tu veux, signé et donc approuvé par tous.

Tu envoies les papiers nécessaires à la ddtm et un nouveau certificat d’enregistrement sera établi et retourné au nouveau propriétaire.

Simple.

Moins simple : la place de port était sans doute au nom du propriétaire majoritaire et enregistré comme tel auprès du port.

Il y a cession et changement de propriétaire donc le port pourrait ne pas vouloir céder le droit d’occupation de la place au nouveau propriétaire. Faut se renseigner au port.

Aller sur le site
www.demarches-plaisance.gouv.fr[...]r/login
Vendre vos parts ( les mettre à 0% ) signifie augmenter la part du copropriétaire qui est à 40%.
En pièce jointe vous devrez mettre l'acte de cession des parts ( signature des 3 copropriétaires nécessaire). Ceci sous-entend que le bateau a bien été déclaré comme vous l'avez indiqué pour que les 3 copropriétaires apparaissent sur le site

Ça se fait tellement simplement en ligne, que j'ai toujours du mal à comprendre pourquoi autant d'héonautes préconisent toujours les démarches papiers, avec tous les aléas et délais qui vont avec...

A priori comme pour une vente normale : un contrat vente-achat (co-rédigé par toutes les parties) sur papier libre décrit la situation actuelle de copropriété puis décrit la vente par M.X à M.Y pour la somme de X€.
L'acheteur envoie aux AFmar l'acte de francisation avec copie de l'acte de vente et le vendeur informe les AFmar de la vente pour parer à toute éventualité en cas de non déclaration aux AFmar de l'acheteur.
Pour la place de port le vendeur informe (document preuve à l'appui) le port de la vente et n'a donc plus de responsabilité dans ce qu'il advient de la place de port du bateau.

Donné de la main à la main par la DDTM de Saint Malo en mai 2024.


Bonjour, en PJ un document qui peut vous aider pour la vente d'un navire ...


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