contrôle de gendarmerie maritime

J'ai été contrôlé par la gendarmerie maritime en 2010 .
Manquait seulement un extincteur dans le carré en présence d'un réchaud gaz .
Le gendarme ( très aimable ) à dressé un PV et m'a demandé de présenter l'extincteur manquant à la gendarmerie locale ce que j'ai fait 2 jours après dont quitus .
J'ai reçu cette année une convocation au tribunal de grande instance de Toulon me demandant de me présenter devant le Délégue du Procureur à une date et heure bien précise . J'ai téléphoné et l'on m'a indiqué que si je ne me présentait pas j'irais en correctionelle .
Je suis très surpris de cette démarche . Quelqu'un a eu la même mésavanture ?

L'équipage
12 sept. 2011
12 sept. 2011

Peut être en premier lieu écrire au délégué du procureur et sur ta bonne foi, il annulera peut être ta convocation.
Je n'ai pas d'expérience, mais si j'étais dans ton cas c'est par ce chemin que je commencerai.
bon courage

12 sept. 2011

Tu peux aussi aller simplement au rendez vous et t'expliquer.

Je ne pense pas que tu risques le bagne pour ça.

Le gendarme a rédigé un PV. Il n'est pas juge, il est gendarme. Il constate une infraction. Il transmet le PV au procureur. Qui pense qu'il est utile de t'entendre.

Tu y vas, tu dis ce que tu as à dire, et si tu n'est pas convaincant, tu chopes une amende.

Jacques

12 sept. 2011

Bof au pire une remontrance.

12 sept. 201112 sept. 2011

Et reste zen devant le juge, car si le ton monte, l'amende peut être assez salée : 1500 €

www.marinbreton.com[...]actions

Cependant même avec une une remontrance ou une amende symbolique de quelques euros, tu auras les frais de justice à payer.
Bon courage

12 sept. 201112 sept. 2011

Tu te rends d'abord dans un bon service de neurologie.
Tu expliques au responsable du service que tu ne sais plus pourquoi tu es venu le voir.
Il te fera alors un certificat attestant que tu souffres d'anosognosie.

Tu écris ensuite au juge et tu joins à ta missive le certificat médical en question.
Paraît que ça marche.

Tu te souviendras de mes conseils ? :whaou:

12 sept. 2011

:pouce:

12 sept. 2011

Là, ya quand même un soucis kék part....

Quand on entend que les tribunaux croulent sous les dossiers etc....ils pourraient s'occuper d'autres choses!!!

On marche un peu sur la tête!!!

Et pourquoi le gendarme , il peut pas mettre directement le PV (et est ce intelligent d'ailleurs d'en mettre un, un simple rappel à la loi....)

12 juil. 2013

Parler d'intelligence et de fonctionnaires, ?????.
Le reglement a pour fonction d'éviter de réfechir. article 1er.
Cest le reglement mon pauvre monsieur.

13 juil. 2013

Les fonctionnaires te remercient

13 juil. 2013

Franchement, faire ce genre de réflexion (non, pas réflexion. Le mot n'est pas approprié...) remarque 2 ans après , ça sert à quoi ? :lavache:

14 juil. 2013

Mon pov monsieur ....sans doute as tu cru a une remontee d'intelligence en ecrivant cela ...

en ne souhaitant jamais te rencontrer

12 sept. 201112 sept. 2011

félicitations au juge qui, malgré sa surcharge légendaire a décelé en toi un dangereux personnage qui par son inconscience pourrait mettre en péril le stock de résine planqué dans le bateau voisin et ainsi mettre au chomage le dealer qu'il remet sur le marché du travail chaque fois que ces imbéciles de keufs le chopent pour assurer leur quota !

12 sept. 2011

J'ai téléphoné au délégué du procureur en expliquant que habitant Paris et pour une petit extincteur manquant je troviat cela surprenant ! Colère du délégué qui m'a expliqué qu'i faisait même venir des gens de Belgique ( sic) et que si je ne me présentait pas ce serait la correctionnelle !!!! Bon je vais y aller : pour un extincteur de 15 € je perds 2 jours de travail un AR à Toulon en TGV . Oui on est tombé sur la tête !

12 sept. 201112 sept. 2011

Tu dois pouvoir te faire représenter, au tribunal, par quelqu'un en qui tu as confiance, ou par un avocat.
L'important c'est que le juge ait le contrevenant ou son représentant en face de lui.

Cela t'évitera les 2 jours de déplacement.

12 sept. 2011

Effectivement vérifier soit avec l'assurance bateau soit avec l'assurance maison si dans les conventions tu peux avoir une aide juridique compris dans l'assurance pour se faire appeler tes assureurs, mais m^me avec un avocat il est toujours préférable de se présenter aussi avec l'avocat, le président préfère

12 sept. 2011

C'est à pleurer de bêtise cette histoire... Dans quelle monde vit-on??? La justice française n'a pas mieux à faire??? Et après on nous explique qu'il y a des problèmes de déficits publics et qu'il faut réduire les dépenses en abaissant la protection sociale etc...

12 sept. 2011

D'accord avec vous c'est digne d'une republique bananiere et dire qu'il ya des personnes qui pensent que tout va bien dans notre beau pays si il y avait la foudre qui tombait sur les comportements imbeciles on aurait la carte de france rouge de point d'impact et pas bon de naviguer dans ces conditions

enfin gardons le moral et bien le bonjour aux heonautes

12 sept. 2011

Heu j'ai 1 ou 2 bricoles à vérifier finalement :oups:
un plan comme ça ,merci pas trop :policier: :lavache:

12 sept. 2011

maintenant, tu comprends mieux pourquoi de plus en plus de nos compatriotes naviguent sous pavillon belge...

12 sept. 2011

demande a chirac comment faire

12 sept. 2011

les nantis...tu veux dire les proprios de yachtes qui vivent dans les iles sous les cocotiers ?

12 sept. 2011

vive ce pays et les nantis

12 sept. 2011

en autre

12 sept. 2011

pavillon belge....pas d'hameçon à l'eau dans les 12nm alors!!! sinon tu prends une prune pour pêche illégale.....

12 sept. 201112 sept. 2011

Mea culpa, tu as raison; tu m'as mis un doute et j'ai trouvé:

"La pêche de loisir (= pêche plaisancière)à l'intérieur des eaux territoriales françaises résulte du décret n° 90-618 du 11 juillet 1990,Ce texte s'applique à tous navires de plaisance (quelle que soit la nationalité des personnes embarquées et quel que soit le pavillon du navire), dès lors qu'ils se trouvent à l'intérieur des eaux territoriales françaises. "

Ce qui est étonnant (où pas d'ailleurs) c'est que c'est un gendarme maritime qui m'avait dit ça......

Merci Ozone d'avoir rectifié mon tir!!

12 sept. 2011

NON, pas du tout. On est en Europe. Pêche de loisir autorisée si conforme à la règlementation locale.

@Margot: la règlementation prévoit un extincteur par zone comprtant un foyer en plus du moteur. 1 réchaud dans une cuisine= 1 extincteur en plus de celui du moteur...

12 sept. 2011

Précision:
"manquait seulement un extincteur dans le carré en présence d'un réchaud à gaz"
Il y en avait au moins un autre à bord ou non!
S'il y en avait un autre, je m'inquiète pour mon cas perso(et sans doute bien d'autres)

12 sept. 2011

Lors d'un contrôle il y a plusieurs années j'avais eu la même remarque - sans PV - et depuis j'ai un extincteur dans le carré et un dans le coffre extérieur...par contre on ne m'a pas demandé de justificatif de révision lors du dernier contrôle.

06 juil. 2013

Un pour le moteur Un pour la cabine Un pour la cuisine + la couverture anti feu si non l'extincteur doit être de 2Kg à moins de 2m du foyer

12 sept. 2011

C'est comme d'hab, un keuf qui fait du zèle, un tribunal qui fait du zèle, un état qui fait du zèle... Douce France, pays de m.... Maman ! Os court ! c'est où la sortie .

12 sept. 2011

Ah ! j'oubliais ! Si la lettre n'était pas recommandée, tu n'as rien reçu, mais alors rien de rien du tout. A con con et demi. Autre solution, envoyer au président de la République une demande de grâce, qui sera évidemment refusée mais on peut recommencer autant de fois qu'on veut, l'effet est suspensif tant que ça courre. Si les lois n'ont pas trop changé depuis 30 ans, ça marche, sinon, méfiance...

12 sept. 2011

@Ioda

Bonjour,

Qu'elle est la date de ton audience?
Si je suis dans la région à ce moment là, je peux te représenter.
Je ne suis pas avocat, ni juriste, mais j'ai esté seul plusieurs fois; j'ai l'habitude...
J'ai même plaidé contre un avocat que j'ai fait condamner.
Suis absent 1°quinzaine d'octobre et à/c du 14 novembre.
Réponse rapide svp.

12 sept. 2011

Fais gaffe au mode de représentation. pas sur qu'un quidam (pardon cerigo) puisse te représenter.
et puis ne rève pas, si tu vas devant le délégué du proc c'est pas pour t'expliquer, c'est juste pour entendre le montant de la condamnation.
ci dessous leur mission :
"Leur mission est de mettre en œuvre, à la demande et sous le contrôle du parquet, les mesures alternatives aux poursuites pénales décidées par le parquet pour les infractions de faible gravité: rappel à la loi, médiation pénale, mesure de réparation, composition pénale..."
en gros avec lui tu échappe à la tole, mais c'est tout. emmène ton chèquier...

12 sept. 2011

Tu payes très certainement, comme indiqué plus haut, un volet "Défense-recours" dans ton assurance Plaisance … c'est fait pour ça .
Un avocat te représentera et découvrira un vice de procédure que tu ne peux même pas imaginer si ce n'est ton domaine d'activité ;-)
Il est normal que ta requête téléphonique n'ait pas eu de suite . Le système judiciaire ne connaît que l'écrit .
Bon courage et tiens-nous au courant de cette "curiosité"

12 sept. 2011

Et si tu sortais de ta manche l'existence à poste une couverture anti-feu que le gendarme n'aurait pas pris en compte ?

12 sept. 2011

Désolé pour toi : t'a un nom bien de chez nous, t'est propriétaire d'un yôôt. Moralité : t'est fait pour raquer.
J'ai eu a peu près la même chose dans les années 75. Il m'a fallu perdre 2 jours de boulot, prendre l'avion jusqu'à Nice, louer une voiture pour aller à Draguignan, passer l'après-midi à entendre les con... d'autres justiciables. Et, en fin de journée, avoir un non lieu et ridiculiser les bleus ! Personnes ne m'a remboursé les frais et le co... de bleu ne s'est même pas excusé !

12 sept. 2011

n'oublies pas de présenter l'objet du délit au président, histoire de leur mettre sous le nez, bien en évidence, leur stupidité!!1 ...bande de c..s!

12 sept. 2011

T'auras du mal à passer le portillon du palais de justice avec un extincteur...

12 sept. 2011

peut être il pourra s'il le vide devant le flic de service :-D

12 sept. 201112 sept. 2011

Bonjour,
Pour le palais, tu peux aussi faire un fac-similé en carton, qui passera aux rayons, pour montrer l'absurdité de la situation...
Dans tous les cas, il ne faut pas plaisanter avec ces messieurs qui ont très peu d'humour, s'il ne vient pas d'eux (avocat, juges etc..).
Moi je crois que je me présenterai avec un Conseil, mais tentes tout de même de voir avec ton assurance protection juridique, si tu en as une, pour une prise en charge même partielle des frais, sait-on jamais...
Bon courage et tiens-nous au courant des suites.

12 sept. 2011

J ai eu affaire a ce bureau pour un fait different que j ai decouvert en arrivant devant le juge cetait en 2009. Le gars est chef d escadrille tellement il est ... impossible de rivaliser. Ca mavait coute 400 roros pour un delis inconnus que j avais paye devant la menace de corectionel et de frais beaucoup plus important. le pire c est que le papier que me presenta l epoque le brigadier de lamer un simple controle d identite alors que j etais sur mon axe . Ce juge chef d escadrille me presentait un delis faux... j avais pas eu la presence d esprit de le contester car il etait tappe a la machine avec tous les tampons, mais ce document n etais pas ce qu avait ecrit le gendarme a la main sur son callepin et que j avais signé . .... Si tu peux te faire representer et y aller avec un avocat specialise, ca peux en valoir la peine,
il serait interressant d avoir un temoignage de qqs qui est alle en correctionnel...
Rien que pour ca c est bon d etre pavillon de courtoisie Belge ou autres car seul la douane peux te controler.
Ce batiment est ouvert au 4 vents et c est un simple bureau , tu peux amener ton extincteur.... il s en fou, la procedure est lancé....

12 sept. 2011

Certes...c'est exagéré...j'en conviens....mais il faut égaalement convenir que manquer d'extincteur à bord................................! :-(

12 sept. 2011

Justement,la question de Margot reste posée.
Il n'y avait pas d'extincteur du tout ? Ioda parle de défaut d'extincteur à cause du réchaud.

12 sept. 2011

Bien sur il y avait un extincteur dans la cale moteur avec détecteur automatique que le gendarme à vérifié . tout était ok fusées , gilets , papiers etc .. etc .. sauf l'extincteur de réchaud . C'était tranquille dans la baie de Toulon .

12 sept. 2011

Il faut reconnaître que c'est criminel de ne pas avoir tous les extincteurs à bord.
Au fait : avez-vous votre extincteur à côté de votre briquet ???
Heureusement que le pandore ne l'a pas vu... Sinon, c'était perpette incompressible.
Sinistre pays.
Rentrez donc en France sans rien, ni papier, ni boulot et la FRANCE généreuse vous donnera 312 roros/mois. Faut bien sortir ces sous de quelque part.
Vous savez maintenant le pourquoi de votre PV et de votre convocation devant le juge.
Que dire ???
Pleurer ?? Sourire ??
AFFLIGEANT !!!
Essayez de garder votre calme et de ne pas balancer une chaise dans la figure du magistrat (qui fait strictement son boulot - il est fonctionnaire et pas formaté pour réfléchir).

12 sept. 2011

Un, deux ou trois extincteur à bord tel que requis par la division 240, Ça permet d'éteindre quoi ?

12 sept. 2011

Propos de bistrot - Même si nous sommes en taverne, merci d'éviter les dérives verbales hors charte du types "pays de m...." ou encore "Sinistre pays"...

12 sept. 2011

POUR CEUX QUI NE LE SAVENT PAS, DIVISION 240

Cinquième section – Incendie
Article 240-2.43 Caractéristiques du matériel de lutte incendie
Article 240-2.44 Extinction des moteurs hors-bord
Article 240-2.45 Extinction dans les locaux de machines
Article 240-2.46 Extinction dans les espaces extérieurs et dans les locaux autres que
les locaux de machines
Article 240-2.47 Extinction par eau sous pression

Article 240-2.46
Extinction dans les espaces extérieurs
et dans les locaux autres que les locaux de machines
I. Une cuisine avec appareils électroménagers dépourvus de flamme nue dispose d’un
extincteur portatif de capacité minimale 5A/34B, ou d’une couverture anti-feu conforme à
la norme EN 1869.
II. Un foyer à flamme nue est protégé soit par un extincteur de capacité minimale
8A/68B, soit par un extincteur de capacité minimale 5A/34B et une couverture anti-feu.
Ces moyens se situent à moins de 2 m de tout appareil à flamme nue installé en
permanence, et sont placés de telle sorte qu’ils restent accessibles en cas d’inflammation
de l’appareil.
III. Un espace habitable avec couchage dispose d’un extincteur portatif de capacité
minimale 5A/34B, situé à moins de 5 m du milieu d’une couchette quelconque.
IV. Lorsque le navire est équipé d'une installation électrique du domaine 2, il dispose
d’au moins un extincteur 5A/34B diélectrique.

12 sept. 201112 sept. 2011

Merci Ozone.
Je suis aussi allé voir la division 240, mais pour moi ce n'est pas clair.

Si on a un moteur fixe, une cuisinière à gaz et des couchettes à bord, combien d'extincteurs faut-il ? Un, deux, trois ?

12 sept. 2011

si la division 240 était claire ,
ça supprimerait 50 % des fils sur les forums nautiques !

12 sept. 2011

Merci Ioda de ce complément d'information.

Donc si j'essaye de comprendre cette division 240, avec un extincteur automatique fixe dans la cale moteur il en faut un autre pour la cuisinière; mais si en revanche, l'extincteur n'est pas fixe, un seul (moteur + cuisinière) suffirait ?

Lorsque j'ai été contrôlé l'an dernier, je n'avais qu'un seul extincteur et ça n'a pas posé de problème.

12 sept. 2011

Je te souhaite du courage pour cette histoire ! Tout ca pour un extincteur? C'est incroyable quand même !

12 sept. 201112 sept. 2011

Dura lex, sed lex!!! Si tout le monde il fait comme il veut, où qu'on va? Passé les bornes, y a plus de limite! :acheval: :acheval: :acheval:

12 sept. 2011

Si ton exticteur affecté à la cuisine (donc un 2 kg...ou un 1 kg +. couverture), situé à 2 mètres maxi de ta cuisine, se trouve à moins de 5 mètres du centre de toute couchette : 1 seul.
Si tu as un grand bateau genre 15 m, pour ta cabine avant, il t'en faudra un autre. Sur un gin fizz, 1 pour la cabine arrière indépendante.
Faut déjà tomber sur un maniaque! :acheval: :acheval: :acheval:

12 sept. 2011

un extincteur de 1 ou 2 kg pour éteindre un feux :mdr:
Qui y croie ? :-D

12 sept. 2011

Si j'ai bien compris : sur mon annexe, j'ai un moteur électique, il me faut donc un extincteur dialectrique ?
Sur le voilier, j'ai un moteur HB en puits et un réchaud 2 feux. Il me faut 2 ou 3 extincteurs ? Parce que j'en ai qu'un et je n'ai que 2 bras et il est expliqué qu'il faut tenir 1'extincteur à deux mains !!!
Je vais aller poser mes questions à Kafka. Lui seul a la réponse !

12 sept. 2011

bonsoir,
j'ai eu la même histoire en juillet 2006,convocation par lettre du 31/12/2006, obligation de me présenter au tribunal de toulon en février 2007, donc 1200 km effectué dans la journée plus prune de 300 € pour un extincteur manquant après avoir envoyé le fax de la facture de l'achat de l'extincteur. 300€ c'est l'amende la moins chère ma fait remarquer le greffier du tribunal, depuis j'évite le var en navigation (superbe région mais administrée par des enc...).

13 sept. 2011

Moi j'ai présenté l'extinteur manquant dans les deux jours qui suivaient à la gendarmerie maritime de St Mandrier . Cela a été consigné sur le régistre de la gendarmerie . Un peu comme si il vous manquait dans votre voiture le gilet jaune ou le triangle et que l'on vous convoque devant le tribunal du lieu du contrôle ! Insensé !

12 sept. 2011

bonsoir,
j'ai oublié de préciser, mon bateau un vieux kirk amel de 1973 en parfait état, j'avais un extincteur à bord (conforme) mais d'après ce bon gendarme il faut deux extincteurs sur un voilier, ce qui n'est pas tres bien précisé dans la règlementation.

13 sept. 201113 sept. 2011

Qu'est ce que je suis content de rester en Grèce, moi !

Sans rire, je suis atterré par ce genre de fil!!!
Et je tremble chaque fois que je vois un képi en France, on a toujours quelque chose à se reprocher, n'est-ce-pas!!! Ce fil en est la preuve.

Ca ne servira à rien, mais tu as toute ma sympathie, Ioda! :aurevoirdame:
Thierry, sur Troll

13 sept. 2011

Tous les ans j'investis dans un extincteur ce qui fait que je suis toujours à jour et dans les clous. J'en ai 3 + une couverture anti feu qu'on ma offert.

Coût 8 roros chez lidl, aldi ou autres.

15 sept. 2011

bonsoir,
cetecry, t'as pensé à changer la durite de gaz je crois que t'as laissé passer la date ,elle est périmée depuis plusieurs mois....(je plaisante).
Je veux dire que chaque année je fais le maximum pour être en conformité et personne et à l'abri d'un loupé sur la règlementation, de toute façon nos gendarmes ont des consignes et s'ils veulent vraiment nous verbalisé ils en ont le moyens, et nous n'aurons plus qu'à payer même pour des petites bricoles, nous ne sommes pas inconscients et chaque fois que nous prenons la mer nous nous entourons d'un maximum de garanties.

15 sept. 2011

Chaque fois que j'ai eu droit au controle ça a été la meme chose :
fusées,gilets,extincteurs et papiers.

13 sept. 2011

Attention avec les extincteurs, ils doivent être homologués marine (goupille inox...).
Ce n'est pas certain que ceux des grandes surfaces (type voiture) le soient.

J'ai toujours plusieurs extincteurs à bord, dont un neuf ou révisé, mais grâce à Ioda, je vois qu'il m'en faudra au moins deux révisés de l'année.
Ce n'est quand même pas la mer à boire.

13 sept. 2011

Souvent, les extincteurs vendus en grande surface n'ont pas de date de validité. Comment faites-vous,
,
RV

13 sept. 2011

Bonjour,
par quel marquage se traduit l'homologation marine ?
Merci

13 sept. 2011

Donne lots d'extincteurs périmés cause contrôle et révision plus cher qu'un neuf.Etat extérieur magnifique comme récent.Au fait qui les recycle

13 sept. 2011

Les extincteurs homologués marine
Ont un logo en forme de barre a roue. autrement dit pratiquement tous y compris ceux que l'on peur acheter en grande surface( dixit le collègue de chez SICLI qui a révisé les miens gratos quand il faisait ceux de mon employeur !!!!)
fj

13 sept. 2011

ne jamais discuter devant ce genre de personnage. ils "savent" et vous, simples citoyens, n'êtes que des sous-hommes par rapport à eux: tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous...

par contre rien ne vous empêche d'arriver deux ou trois heures en avance avec par exemple un huissier et de faire constater que:
1° les extincteurs du batiment ou vous êtes convoqué, ne sont ni conformes au risque, ni en nombre suffisant
2° que tous les extincteurs sont à jour de leur visite annuelle
3° que toutes les issues de secours ne sont ni encombrées, ni condamnées
4° que les accès et toilettes sont bien accessibles aux handicapés

etc... car de nombreux batiments publics sont loins de remplir toutes les normes

et pourri leur la vie au maximum...

les journalistes sont là aussi: ils peuvent aussi pondre un article très caustique sur la stupidité du problème qu'on vous crée et qui est du au gendarme et non pas au magistrat qui a surement autre chose à faire...et blablabla...
les magistrats n'aiment pas être la risée es autres et si il pevent rejeter l'origine du problème sur le gendarme, faut pas s'inquiéter, ils le font. :policier:

14 sept. 2011

Si vous discutez avec un pro qui fait les révisions annuelles des extincteurs, et pour peu qu'il vous dise la vérité, vous allez bien rigoler.

Si l'extincteur est équipé d'un manomètre de pression la visite annuelle consiste à regarder que la pression est toujours bonne.

15 sept. 2011

Ton pro il ne me semble pas très honnête s'il facture la révision des extincteurs à manomètre.

Les extincteurs équipés d'un manomètre sont des modèles "à pression permanente" et ne peuvent pas se démonter pour révision ; il suffit donc de regarder la position de l'aiguille.

Seuls les extincteurs "à pression auxiliaire" c'est à dire fonctionnant avec une cartouche de gaz (donc pas de manomètre) peuvent être démontés pour vérifier l'état de la cartouche (pesée) et de la poudre.

15 sept. 2011

Pas seulement.

Il faut aussi le secouer pour décompacter la poudre.

:mdr:

Jacques

16 sept. 2011

c'est exact, et il n'y a que çà a faire , et le secouer pour éviter que la poudre ne s'agglomère.l'entreprise qui vérifie tous nos extincteurs m'a confirmé ça aussi, et je ne vois pas ce que faire d'autre, à part les remplacer ! :-)

16 sept. 2011

Ne pas confondre nos petits extincteurs pour bateaux avec ceux utilisés dans les immeubles, usines et autres.

Les extincteurs à manomètre homologués pour la plaisance n'ont besoin d'aucune révision pendant la durée de validité inscrite sur l'appareil (5 ans). Juste un coup d’œil à l'aiguille. Pas besoin de le secouer...

15 sept. 2011

Une remarque en passant:
Une histoire bien instructive.
je partage le sentiment d'inutilité et de gaspillage d'énergie exprimé par tous.
Cependant je suis choqué par le ton de certains posts qui ont des relents de xénophobie voire de racisme. Dommage!
Fabrice

15 sept. 2011

Et la pyrotechnie....
Les mêmes fusées, du même fabricant sont valables 3 ans pour nous, et 10 ans dans la marmar. Pourquoidonc ?

15 sept. 2011

Le materiel marmar comme tu dis est agrée SOLAS

15 sept. 2011

Bonjour Ioda,

Je ne sais trop quoi te dire devant l'absurdité de ta situation.

Juste une petite histoire en anexe:
Je suis aux Antilles à bord de mon bateau ZEBULON.
J'arrive aux Saintes (sud de guadeloupe), les douaniers me contrôlent et me harcelle durant 4 ou 5 heures (c'était très très long) pour un caisson vidéo acheté à St Martin il y a plus de 6 mois.
Je finit par leur dire:
"Est ce que vous emmerdez autant que ça tous les bateaux qui passent?"
Les douaniers me répondent:
"Non, que les pavillons français."
Je leur ai répondu:
"Cela ne tombe pas dans l'oreille d'un sourd."

Maintenant, je navigue peinard sous pavillon belge.
Cf:

Voilà, je te souhaite bon courage.

H Olivier Dauxais.

18 sept. 2011

Merci Olivier je raconteris ce qui va m'arriver dans ce fil lors de mon RDV avec de le délégué du Procureur .

16 sept. 2011

Bonjour Ioda!

Il faudrait voir avec un avocat spécialisé; tout d'abord, est-ce que cette histoire d'extincteur etait légale avant la nouvelle division 240 ? Parce que ces nouvelles dispositions ne "devraient" s'appliquer qu'aux bateaux fabriqués apres 2008, car les lois ne sont pas rétroactives ; c'est la différence qu'il y a entre les choses qui sont légales et celles qui sont aux normes, comme par exemple les compteurs electriques, dont les anciens sont toujours légaux, meme si ils ne sont plus aux normes, et il y en a des millions pourtant. Mais seule une consultation d'avocat spécialisé pourrait voir si on peut considérer les faits sous cet angle juridique.
Je pense par exemple a un copain qui roule dans une vieille Traction, qui n'a pas de ceintures de sécurité et plein de manquements par rapport aux normes automobiles d'aujourd'hui, et ce pourtant sans probleme avec la maréchaussée...

P.S. : ton bateau n'était pas au C.N.G. dans le Golfe ?

16 sept. 2011

Dans ce cas il s'agit d'équipement et pas de structures, dans sa traction il a surement le gilet réfléchissant et le triangle , non ?

18 sept. 2011

Mon bateau était basé à St Mandrier

16 sept. 2011

Je suis bien d'accord avec toi, mais pour les compteurs il s'agit bien d'equipement de l'habitation et pas de sa structure, il faut donc voir le champ d'application de la loi avec un avocat, comme je le disais; comparaison n'est pas raison!!

16 sept. 2011

Dans le style d'Olivier et aussi àla Guadeloupe (1978). A l'époque mon bateau de pavillon français n'avait pas payé la TVA, étant résident étranger. Arrivée aux îles en novembre, virées répétées avec les amis et la famille du nord, Bahamas, au sud, Vénéz .
Nous sommes à P-à-P, en juin 79. Visite du zod des bleus, qui en l'occurence étaient tous nés-natif de l'île. Demande des papiers, consultation d'un carnet et le verdict tombe:-- vous êtes en France depuis plus de 6mois, vous n'avez pas acquitté LES taxes, nous retenons vos papiers, vous vous présentez au bureau, considérz votre bateau comme saisi.
Pour être saisi,ça, je l'étais!
Nous voilà aux Douanes. Impossible de me laisser parler, vous répondez aux questions un point c'est tout! évidemment je refuse de signer quoique ce soit en l'absence d'un avocat ou alors je veux bien mais avec le chef. Qui arrive, écoute ses agents, les approuve mais me demande de présenter les documents justifiant mes dires l'après-midi même à son bureau. Dire que nous mangeâmes de bon appétit serait une entorse à la vérité.
Nous nous réprésentons donc, munis de toutes nos clearances et reçus y afférant et entrons directement dans the boss office. L'officier étale tout ça, nous regarde en soupirant et nous raconte son quotidien...Nous sommes ressortis un peu ahuris, "en régle règle" et avec le respect des collaborateurs. Mais ça a dû bien changer depuis, les navigateurs ne sont plus une espèce rare! r

16 sept. 2011

Y a pas qu'en France !

l'an dernier PV de 100€ dans le mouillage tranquille en face de Portoferraio. Seul pavillon français, le zod de la capitainerie de portoferraio vient droit sur nous et nous demande les papiers du bateau et nous fait remarquer que l'annexe est à l'eau avec son moteur à poste et nous demande le permis ?

Ahuris, on leur répond que c'est un 6CV et qu'on a pas besoin de permis.
Si, si, en Italie c'est obligatoire ! Oui, mais nous sommes français avec pavillon français !
Ils ont finalement argué que le moteur HB n'était pas inscrit sur l'attestation d'assurance avec marque et N° de série, etc.... BINGO, une prune de 100€ malgré la diligence de notre assureur à leur faxer le document dans l'heure qui suivait.

On a contesté par courrier (et en italien SVP) dans les 30 jours et on a obtenu une "remise" de 40€. On a finalement payé les 60€ sans discuter mais on a gardé le certitude qu'on ne serait jamais en règle malgré notre vigilance.
On dépend entièrement du type de contrôle ou de la bonne volonté des contrôleurs !!!

Amicalement,
Chantal,

16 sept. 2011

Nous voilà repartis sur le statut de l'annexe! Je suis ébahi que des gens ordinaires, je veux dire normaux, puissent prétendre posséder tous les textes réglementaires dans tous les domaines. Si en plus "on" les incite à faire du chiffre, les bavures arrivent.Bien sûr il suffit de prendre un avocat...Cet été, à Porto feraille justement, un Italien sur son gros motor-yacht me disait qu'en Italie les cons étaient décomplexés. En excellent français.
La mésaventure de Boulal est une raison supplémentaire de ne pas laisser le HB sur l'annexe!

16 sept. 2011

N'ayant eu aucune réaction de l'initiateur du fil, mon offre d'aide et assistance est dès lors caduque.

17 sept. 2011

bof, AMHA c'est trollesque... Pas de présentation délégué proc pour ce genre de "délit"... D'ailleurs, y rien dans le code pénal et un délégué proc ne traite que de pénal...

07 juil. 2013

Ah non, je l'ai vécu pour autre chose, je suis passé devant et ca n'avait rien de pénal ... ;-)

18 sept. 2011

Bonjour à toi

1 : Ne surtout pas suivre les conseils des non pros ( désolé pour eux) qui ont laissé un avis ci dessus;

Evidemment s'adresser à un pro et le payer ou le faire payer par assurance juridique si tu en as une. ( en général tout le monde ne a une).

Ce n'est pas le genre de domaine ou l'on bricole.......

amitiés nautiques

fleur de Lys

18 sept. 2011

Evidemment, sur le fond c'est un peu fort je trouve. Mais celà correspond à la politique demandée par les électeurs je cite le candidat actuellement chef de l'état.
" Nous voulons restaurer l'autorité de l'état".........c'est fait.

06 juil. 2013

on n a jamais eu la fin de l histoire , comment cela s est passé au tribunal ?????

06 juil. 2013

attends qu'il sorte de prison pour lui demander ..... :litjournal:

06 juil. 2013

C'est ch**nt ces fils qui partent en quenouille :non:
Effectivement, troll comme dit Jean Marie ???

Ioda t'es pas sympa de m'avoir fait lire tout ca et de nous laisser sans nouvelles. Ca mérite un petit MP

07 juil. 2013

Dans le dossier "Ioda V/s État", un informateur qui tient a garder l'anonymat, nous a transmis le message suivant:
"L'extincteur a été poursuivi sous l'inculpation d'avoir été le déclencheur sur un forum de discussion, de propos médisants, voire diffamatoires, à l'encontre des représentants de la République. A ce jour, l'extincteur, rouge de honte, purge une peine incompressible de 5 ans à moins de deux mètres de l'appareil de cuisson duquel il a été condamné à assurer la sécurité, le Tribunal lui ayant toutefois interdit d'intervenir en cas de feu de friteuse car il a été déclaré inapte en la matière."
D'autre part, un autre informateur nous indique que Ioda, après avoir payé l'amende qui lui a été infligée, s'est installé comme vendeur d'extincteurs pour bateaux de plaisance et qu'il a quitté Paris pour s'installer dans le Var ...

07 juil. 2013

j'ai demandé en mp mais pas de réponse :mdr:
tu as raison pas encore sortie de prison :jelaferme:

11 juil. 2013

Surement parti se faire immatriculer en Belgique ?

07 juil. 2013

Il faut dire que "Ioda" (et ses "Grandes Questions" :oups: ;-) ), ça fait un moment que l'on ne l'a pas vu sur le forum :litjournal:

07 juil. 201316 juin 2020

Peut-être à Saint-Laurent-du-Maroni ???

.
.
Autrefois, on y allait parait-il pour un pomme volée, alors pour un extincteur manquant, pourquoi pas ? :jelaferme: :jelaferme: :acheval: :acheval: :acheval:

07 juil. 201307 juil. 2013

:policier: :policier: :policier: :policier: :policier:

Non messieurs les gendarmes, plus d'extincteur à bord, c'est vraiment trop dangereux : la dernière fois j'ai mis le feu au bateau en nettoyant les extincteurs à l'essence !

07 juil. 2013

D'ailleurs que se passe-t-il lorsque les dits extincteurs sont ouverts par les douaniers pour vérifier que la poudre qu'ils contiennent n'est pas de la cocaïne ? Imaginez que juste après une telle vérification, les gendarmes maritimes viennent faire une inspection et constatent que les extincteurs sont hors d'usage ...

07 juil. 2013

ils m'on démonté mon moteur pour vérifier mon arbre a came.
alain

07 juil. 2013

Et là, ils se sont plantés car l'arbre à came, tu l'as en tête bien sûr ! :doc: :jelaferme:

07 juil. 2013

Pour Alain Ca ça vaut une étoile .... :pouce: :pouce: :pouce:

07 juil. 2013

Excellent 60nora !! Après l'arbre à came, ils ont testé les joints de culasse ?

07 juil. 2013

mais pourquoi? il fume ce moteur ???
A+

08 juil. 2013

Mais est-ce qu'ils avaient leur pétard sur eux? Parce que là sinon, c'est de la poudre aux yeux!

08 juil. 2013

S'il il fume c'est certainement un vieux moteur avec des champignons dans le fond ! j'hallucine !
sans compter le test des batteries pour vérifier l'acide.
ils ont du confondre psychotrope et isotrope voir hisse oh trope (tropos).

allez je vais finir mes buvards.

09 juil. 2013

Accueillez plutôt gentiment les flics mar ,souriez ,passez leurs un film:"Bienvenue chez les chites"
Ou restez chez vous bien calé sur l'herbe

Je m'absente quelques minutes.

10 juil. 2013

Ulysse a Iode triomphe de la bureaucratie a la française le ridicule ne tue pas heureusement auquel cas elle serait décimé,e j ai la même anecdote version terrienne, ahurissant 1200 € A 300000 € POUR UNE POUBELLE l origine étant un maire débile mais édile ? ( clochemerle 27 ) je ne détaille pas c est tellement ABSURBE bon vent au pays du bon sens ULYSSE

11 juil. 201311 juil. 2013

peut on avoir un pv pour manque de matériels de sécurité avec un bateau qui navigue pas ?

j'ai vu hier une émission à la TV ou il y avait les affaires maritimes contrôler un bateau à quai

11 juil. 201311 juil. 2013

Sur le principe, le 240-3.06 § IV précise :
"Les navires effectuant une navigation à moins de 2 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité basique prévu à l’article 240-3.07..."

Il me semble que, par définition, un navire à quai n'est pas en navigation. J'en veux pour preuve qu'il n'est astreint au port d'aucune des marque, signaux lumineux et autres "zizis qui vont bien" prescrits par le RIPAM.

Dans la division 240, c'est le fait de naviguer et la zone dans laquelle le navire navigue qui détermine l'armement de sécurité.

En l'absence de navigation, pas de matériel de sécurité. :litjournal:
En revanche, de nombreuses autres prescriptions de la division 240 sont applicables aux navires sans que soit introduite la notion de navigation. Ces données là me semblent, elles, contrôlables à quai.

11 juil. 2013

Cela me paraitrait un peu cavalier surtout si le bateau vennait d'être mis à l'eau pour la 1 fois.

11 juil. 2013

Et oui c'est la J'emmerderie nationale

11 juil. 2013

Salut,

Et non Liber'terre, tu as perdu, c'est les affaires maritimes qui sont passés à la télé. Ne pas confondre.

Si tu ne sais pas pourquoi, demande à un professionnelle de la pêche, il te le dira. C'est pas du tout la même chose et la même approche.

Pour le contrôle vu à la télé, et bien oui, c'était pour la télé donc, il faut faire la part des choses.

En réalité, dans la bande des 300 mètres, il n'y a pas besoin de matériel. Puis que cette zone est pour les engins de plages.

Bonne journée.

Philipped29200

11 juil. 2013

Je peux t'en causer des affmars j'y ai fait 20 ans

12 juil. 201312 juil. 2013

Bonjour,

alors tu sais de quoi je parle.

Cela fait 21 ans que je je fais ça moi aussi, gendarmerie maritime.

Bonne journée.

11 juil. 2013

Des détecteurs de fumée ils en faut a bord?
merci d avance pour vos réponses !
:alavotre:

Utile : oui
Obligatoire : non (sur un voilier, sur un moteur, j'sais point)
:litjournal:

11 juil. 201316 juin 2020

Et les détecteurs de mensonges ? :policier: :doc: :policier: :doc: :policier: :mdr: :jelaferme: :acheval:

12 juil. 2013

Tiens, puisque j'ai un gendarme sous la main.
Je n'ai jamais bien compris l’intérêt de l'intégration de la "Maritime" à la Nationale. Surtout qu'à l'époque (1970) l'essentiel des missions était la sécurité des arsenaux et ports de la Marine...

12 juil. 2013

Bonjour,

lire ci-dessous, tout est dit.

www.netmarine.net[...]rie.htm

Bonne journée.

philipped29200

12 juil. 2013

Merci! Mais, je connaissais le site et l'histoire de la GM.

C'est plutôt les motivations et l’intérêt réel de la réforme qui me questionnent (pure curiosité )
Je n'ai jamais trouvé d'explication satisfaisante. Mise à part la sainte horreur de la Marine pour tous les "particularismes" sortant du cadre des "Équipages de la Flotte" ou du "Corps des Officiers" :litjournal:

12 juil. 2013

Ce fil devient intéressant.
On a un représentant des Affs Mars et un de la Gendarmerie Maritime.
Manquent un représentant des douanes et un de la Royale.
.
Trois ans après sa mise en place, c'est le moment de nous faire un retour sur la FGC, notamment sur les embarquements croisés.
Mais quand je lis le représentant des Affs Mars parler de la "J'emmerderie nationale", j'ai quelques inquiétudes sur le sujet.
.
Ici (comme ailleurs) on aime bien brocarder les politiques, les parlementaires, les hauts fonctionnaires, mais finalement il semblerait surtout que ce soit la base (vous, moi, les autres ...) qui ne souhaite surtout pas voir évoluer les choses ou préfère simplement que rien ne change.
Comme engluée dans son passé.

.

12 juil. 2013

Je ne suis représentant de rien, à part de moi même, et surtout pas des affmars. La "J'emmerderie" était une boutade, un trait d'humour, je ne suis plus dans le système et évolue à l'étranger, donc je me tamponne pas mal de tout cela.

12 juil. 2013

@ Gadloo
Moi je veux bien être le "Ministre de la mer et du littorale" .

12 juil. 2013

Il manque la Royale Hop! c'est fait c'est Moi . Il est dommageable que pour cette infraction "mineure" et réparée ,Un simple chèque aurait du suffire pour clore l'infraction . Que notre justice dépense son temps et son argent pour des pecadilles ,pas étonnant que des affaires plus graves durent des années avant d"être jugées . C'est très grave notre justice est en pleine déroute :des réformes drastiques s'imposent . les verbalisants ne sont pas en causes ,ils constatent ,et c'est la justice qui prend les mesures .

12 juil. 2013

Faire une Lettre à MMe Taubira pour l'informer des carences onéreuses de son ministère .

12 juil. 2013

euh, Baderne...

Facile de précher pour son ancienne paroisse, "Ils constatent et c'est la justice qui prend les mesures".

rien n'empéche le "verbalisant" de faire preuve d'un peu de discernement, et de laisser son carnet dans sa poche. Rien ne l'empêche non plus d'être clair dans l'explication des faits pour que le proc à l'autre bout comprenne la situation et classe le dossier dans la poubelle.

Jacques

12 juil. 2013

Cette infraction minime ne devrait même pas arriver au bureau du procureur c'est ici que le bat blesse ,il y à une carence administrative , La gendarmerie refile le bébé à une justice lointaine et débordée ? est elle incapable de gérer les prunes semées par elle même ? son domaine d'action est il réduit à une quasi nulité par une relation empoisonnée entre justice et Gendarmerie ? La justice ne devrait intervenir qu'en cas de litige entre verbalisé et agent verbalisateur .Qui fixe le barème des amendes ? des énarques éléphants .

12 juil. 2013

Existe t'il un barême des infractions maritime comme pour les infractions routiéres , il me semble que c'est du pifomètre en regard à des textes évasifs . Un gendarme pourrait nous éclairer ?

12 juil. 2013

Ca y est, c'est parti.
.
"Les énarques éléphants, le pifomètre, des textes évasifs, relation empoisonnée entre justice et gendarmerie, justice lointaine et débordée, abus de pouvoir caractérisé ... "
Bref, rien de neuf au bistrot du Bon Coin : les neurones sont en pleine forme.
.
@Baderne, commence par t'intéresser au fonctionnement du pays que tu sers sous l'uniforme et tu apprendras que les contraventions, ainsi que les classes dont elles relèvent, sont déterminées par décrets en Conseil d'État.
.
Pour le reste, je te laisses à tes convictions profondes.
.

12 juil. 2013

Vérif sur le net :défaut /non conformité /Péremtion des extinteurs / Contravention de 5éme classe.
1500€ au plus ,montant qui peut être porté à 3000€en cas de récidive lorsque le réglement le prévoit . c'est donc à la louche et dans la louche la gueule du client? Je constate que une amende de 5éme classe n'est pas un délit donc pas de procureur ,il me semble que l'abus de pouvoir est caractérisé ,mais je ne suis pas gendarme je voudrai un avis éclairé

12 juil. 2013

Absence d' extincteur = infraction de 5e classe = tribunal de police (ou l'équivalent maritime mais je ne sais pas si ça s'applique aux plaisanciers )

12 juil. 2013

Essayons de faire clair et simple...

www.legifrance.com[...]exte.do

Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.

Article 53
...2- Sur les navires de plaisance qui ne sont pas soumis à l'obligation de permis de navigation, le matériel d'armement et de sécurité embarqué à bord correspond à la zone de navigation, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la mer, et est adapté aux personnes présentes à bord.

Article 57
I.-Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait :
2° Pour tout exploitant ou capitaine d'un navire ainsi que pour tout propriétaire, constructeur, concepteur, importateur d'un navire de plaisance, d'enfreindre les dispositions générales de sécurité et de prévention de la pollution des articles 43 à 53 et celles contenues dans les arrêtés du ministre chargé de la mer ou du ministre chargé du transport des matières dangereuses pris en application des articles 54 et 56 du présent décret ;

L'absence d'un extincteur est donc effectivement passible d'une contravention de 5ème classe d'un montant maximum de 1500 €.

Voici un lien qui permet de mieux comprendre les différences entre contravention, délits et crimes:
vosdroits.service-public.fr[...]7.xhtml

Il semble qu'un grand nombre de contrôles ayant fait apparaître une infraction de ce genre se soient soldés par un classement sans suite, après une mise en conformité rapide. Il n'en est pas toujours de même si le plaisancier ne permet au contrôle de se dérouler sereinement...
Mais, parfois, on peut avoir la malchance de croiser la route d'un fonctionnaire tatillon !

12 juil. 2013

Se qui me gêne c'est le terme au plus ce n'est pas net ,il s'agit d'une fourchette qui engendre une inégalité devant un délit et un txt pas net bien sûr engendre des abus .

12 juil. 2013

Bonsoir,

D'abord, quelque rectificatifs, une contravention de 5ème classe, pour la plaisance, est transmise au Procureur de la république et à l' Administrateur des affaires maritimes du département.

Il n'y a pas de barème d'infraction pour la plaisance. Toutes les infractions sont de 5èmes classe ou délit.
Il y a juste la non présentation de permis et de titre de navigation qui sont des infractions de 2ème et 4ème classe.

Une fois cette transmission faite, c'est l'administrateur qui communique au procureur son intention de suivre ou pas l'infraction relevée.

Ensuite, pour ce qui est d'une infraction de 5ème classe, les peines et amandes encourue, c'est le maximum, je n'ai jamais vu, une amande de 1500 euros pour un extincteur ou une brassière.

Pour finir, comme il est dit plus haut, rien n'empêche l'agent qui effectue le contrôle de relever les infractions, et ça c'est pour tout les services qui opèrent sur l'eau, douanes, les gendarmeries, affaires maritimes et ne pas oublier le marine nationale aussi qui en fait partie.

Sur ce, je vous souhaite une bonne soirée et un bon week-end.

Philipped29200

12 juil. 2013

Très clair.

Sinon, alors, ....
Pas un p'tit mot sur la fonction garde-côtes ?

.

12 juil. 2013

Bien compris le système merci

12 juil. 2013

Le système c'est un peu le loto pas de tarif bien défini comme pour les infractions routiéres mais une limite maximale .

13 juil. 2013

Je confirme tous les propos de philipped29200, surtout le rôle de l'administrateur de faire suivre ou pas. Un proc "normal" ne va pas à l'encontre de l'administrateur sur une infraction maritime. Cela me semble logique, chacun ses domaines de jugement. Une infraction régularisée ne devrait pas avoir de suite, à mon très humble avis.

12 juil. 2013

FGC.... Faut avouer qu'au pays de Descartes on a l'art d'inventer de sigles et de se compliquer l'existence... :heu:
Le chef ops l'Amiral / préfet maritime
Moyens MN & moyens GM (en principe c'est kif kif, vu que la GM met en oeuvre des moyens de la Royale et émarge au budget de cette dernière...)

Les affmar deux corps de commandement, les officiers (officiers de marine sortant de Navale...) et les administrateurs (civils) jamais bien compris qui commande qui.... Mettent en ouvre (depuis toujours) des moyens communs avec la Royale (sémaphores, etc...)

Puis les Douanes.
Passons sur les "divers petits" qui grenouillent dans la bande des 300m... et les multiples ministères.

Fut un temps où l'on avait un grand ministère de la Marine ....

Ceci dit, le binôme avion de surveillance des douanes / hélico + TE de la Royale a l'air de bien marcher contre les Go Fast... :acheval:

14 juil. 2013

Dans les "Affmar", il y a les administrateurs et les OCTAAM. Ils sont tous militaires, détachés dans un ministère, qui change au grès des remaniements, mais plus proche de la "DDE" que de la défense.
Ils ne s'occupent pas des sémaphores, mais entre autre des CROSS, des quartiers maritimes, et sont plus nombreux qu'ils ne paraissent car très souvent en civil.
Dans la plupart des cas, ce sont les administrateurs qui commandent, leur parcours se rapproche plus de celui d'un juriste que celui d'un officier de marine.

12 juil. 2013

Sur l'eau de plus en plus on voit la police municipale est elle habilitée pour distribuer des contraventions si oui quelles sont les limites ?

12 juil. 2013

Bonsoir,

les limites des polices municipales sont les même que celle de leur parton, le maire de la commune.
C'est a dire la bande des 300 mètres.

Pour ce qui est de la fonction gardes cotes, un bien grand mot avec des volontés politiques qui ont presque finis dans les abysses à cause du budget.
Mais il existe, à Paris, il y a une cellule.

Plus proche de la vérité et les gros problèmes de ce système, de ce nouveau corps, c'est que de vouloir regrouper tout les intervenants qui travail déjà sur l'eau c'est une chose, mais le très gros problème c'est qu'ils n'ont pas du tout le même rythme et la façon de travailler.
Et si on veux mettre tout le monde sur la même ligne, cela va être très compliqué.
Exemple, les douaniers et les affaires maritimes sont aux 35 heures, mais pas les militaires.
Chercher un personnel des affaires maritimes après 16 heures en semaine, ou un week-end ou jour férié. que né-ni.
Et il y en a d'autre comme ça.

On pourrait écrire des pages comme ça.

Bonne nuit et bon week-end.

Philipped29200

12 juil. 2013

Il est clair qu'il faudra du temps.
Chaque administration semble avoir de bonnes raisons d'en vouloir aux 3 autres.

.
Exemple : la douane a parfois besoin d'avions radar. Elle se plaint de ce que la Royale, censée les lui fournir, trouve toujours un bon prétexte pour lui répondre que ce n'est pas possible. :tesur:
.
Les embarquements croisés ont-ils débuté ?
.

13 juil. 2013

.
Oui ...
De manière plus spécifique, je parlais des "avions radar", les Hawkeye de l'Aéronautique navale nécessaires aux douanes pour suivre, entre autres, les avions légers utilisés par les trafiquants en Méditerranée et aux Antilles.

.

13 juil. 2013

Le problème de la Marine, c'est qu'elle doit faire plein de choses avec des moyens en diminution...

13 juil. 2013

Bonjour,

A ce sujet là, les douanes ont leurs propre avions.

Facile pour les reconnaitre, ils font du raz motte sur l'eau quand ils arrivent proche de vous.

Bonne journée et bon week-end.
Philipped29200

13 juil. 2013

C'est un peu simpliste ça. Moi j'étais embarqué (PEASAM) aux affmars, plus dévolu au contrôle des pêche qu'à celui des extincteurs, à part le 14 juillet et le 15 août dates phares des opérations "coup de poing" pour ces connards d'administrateurs qui viennent faire reluire leurs galons de pacotille. Sur les vedettes régionales on nous a imposé un régime de travail en contradiction avec nos objectifs, quand tu fais "une affaire pêche" c'est déjà des hures de route dans le golfe, des heures de contrôle (j'ai fait 12 h une fois sur une cache), des heures de déroutage etc...Donc des personnels affmar après 16 heures on en trouve

12 juil. 2013

Vu . bonsoir ce fil à permi d'éclaircir ,de débrousailler de ce qui parrait une nébuleuse pour les non initiés

12 juil. 2013

t as une voiture, t'as un bateau , t'as du boulot.......alors l'État a besoin de ton fric et il va te le prendre!!!!!
c'est comme ça ...

13 juil. 2013

Et en contre partie, il te donne plein de chose l’État ! des routes pour ta voiture, des ports pour ton bateau, et pour ton boulot il te donne un cadre où tu peux l'exercer...
C'est comme ça...
Il te donne aussi plein d'autres choses l’État, une administration (certes parfois un peu lourde) une sécurité (relative), mais surtout il te donne des concitoyens sympathiques (ou pas) !
C'est comme ça, n'est-ce pas ?

26 juil. 2013

Des routes de plus en plus mauvaises (plus de DDE...), des ports de plus en plus chers, quant à aller au boulot, parfois je perds 5h en transports en commun, ceux qui ne roulent pas lorsqu'il fait trop chaud, trop froid, ou qu'il y a des feuilles mortes.
L'argent qu'on donne à l'état, l'état le donne aux banques ou aux entreprises (voir récemment les 20 milliards pour la compétitivité. Lire l'article dans le Canard Enchainé de cette semaine à propose de ces 20 milliards).
Donc payer des impôts, oui, mais qu'ils servent réellement pour le BON fonctionnement de l'état.

13 juil. 2013

oui mais c'est pour te le redonner

13 juil. 2013

c est pourquoi il y a l'impôt ! revenons à ce pourquoi nous sommes sur ce fil ...
a t'on besoin de traduire en justice cet homme pour un extincteur manquant????

13 juil. 2013

Ce forum est décidément très mal fréquenté !

13 juil. 2013

Où commence un chenal ? juridiquement parlant ?
Contrôlés avant-hier en revenant de plongée sur un zodiac nous nous sommes vus reprocher une ""vitesse excessive dans le chenal"" de Bénodet, à hauteur des Verrès ... et bien avant le Coq où la vitesse de 3N est de rigueur

Pendant le contrôle, nous avons pu constater que les nombreux catas de sport, dériveurs, sans compter les Vedettes de l'Odet, dépassaient à l'endroit où nous étions et même dans la rivière, la vitesse de 3N ... mais ça, c'est un autre problème ...

13 juil. 2013

Sauf erreur de ma part (je n'ai pas les doc sous les yeux), la vitesse est limitée à 8 kn entre la balise La Rousse et la Pointe du Coq, puis à 3 kn jusqu'au pont de Cornouaille.
A vérifier quand même.

13 juil. 2013

Il n'est pas toujours facile de connaître les règlementations locales pour un navire de passage. Pour les pratiques du lieu, il devrait en être autrement...N'ayant pas la carte SHOM détaillée sous les yeux, je ne peux pas vérifier si cela est ou non indiqué.
Mais, comme toujours, "nul n'est censé ignorer la loi" !
En amont du pont, c'est la règlementation fluviale - et non maritime- qui s'applique.
En cherchant un peu sur le net, j'ai trouvé ce document :
www.combrit-saintemarine.fr[...]det.pdf

13 juil. 2013

Au sud du Coq, je pense qu'il existe un arrêté de la Pré. Mar. Atlantique assez ancien. Je n'ai pas pu le retrouver (manque de temps: navigation, enfants, petits enfants...).

13 juil. 201313 juil. 2013

merci mais autant les 3N sont clairement affichés, comment quelqu'un qui arrive à la Rousse peut-il deviner à quelle limitation de vitesse il est soumis ?
Quant à imaginer qu'en amont du pont de C la vitesse est libre jusqu'à Quimper, j'en doute fort :alavotre:

13 juil. 2013

Super document ... mais quid au sud du Coq ? rien de précis me semble-t-il ?

13 juil. 2013

Oui Trés difficile avec les municipaux dans la bande des 300 avant de mouiller téléphoner à la mairie c'est peut être interdit ,il n'y a pas toujours un balisage et rien n'est indiqué sur les cartes ,j'ai failli attraper une prune en plein hiver , j'ai montré ma doc et sur ma bonne foi j'ai été épargné .( arrêté municipal ils m'ont dit)

14 juil. 2013

bonjour Breizhou ...

pour eclaircir le sujet tu etais a combien à 20 noeuds ou 4 noeuds ceci evitera de te fournir une mauvaise indication sur cette belle entree de l'odet .
A la voile , hier,tout le monde entrait a 5 noeuds ( Voiliers et moteurs )tu devais donc etre tres au dessus ...

merci

15 juil. 201315 juil. 2013

Je viens de passer toutes mes cartes shom en revue, y compris les très détaillées ... la seule mention de vitesse trouvée, c'est dans l'archipel des Glénan où il est indiqué "8 noeuds"
Sinon pour le lieu du contrôle, voir PJ

15 juil. 2013

le pilote du Zod a coupé les gaz aux Verrès puis en a remis un peu pour atteindre le Coq ... je suis pas trop habitué à ces canots, alors disons, 10 ou 12 N peut-être juste pour se maintenir déjaugés avec 4p à bord dont 3 plongeurs+matos ...
MAIS ... cela ne change rien à l'affaire (dirait G Brassens) Y a-t-il ou non une limitation de vitesse et si oui elle est fixée à combien et on en trouve le fondement juridique où ? ... je sais toujours pas!

13 juil. 2013

Et Ubu n'est pas mort.

13 juil. 201316 juin 2020

La nouvelle déclaration d'impôts.

13 juil. 2013

Heu, t'as vu, le "combien d'argent"... c'est en $ :reflechi:

13 juil. 2013

Normal, depuis que la France est devenue vassale de l'empire.

13 juil. 2013

En crééant la NRA à la française ,il y aura certes des dérapages ,quelques bavures ,mais si vous n'avez jamais eu envie de tirer dans le tas faites moi signe.
Et l'excuse consistant à déclarer que l'on ne fait qu'appliquer
la loi,que l'on est payer pour cela ,prouve bien que le réglement est surtout conçu pour empêcher de penser.
Vous pouvez saisir le Conseil Constitutionnel pour traitement inégal devant la loi.

13 juil. 201313 juil. 2013

Mon auto, mon bateau, mon impôt ... et mon ego ! :heu:
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Certaines réflexions ici manquent un peu de recul.
Pauvre contribuable français qui fait partie des 5% de la population la plus riche du monde.
Toute ma compassion.
Vous aurez même le droit de faire un doigt d'honneur au drapeau français demain 14 juillet sans risquer les coups de fouet.
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Combien d'individus sur cette planète peuvent se targuer de cracher dans la soupe, à ciel ouvert, sur un forum public, sans pour autant se retrouver au gnouf ou soumis à la torture pour insubordination ?
Moins de 10% de la planète ?
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Rien n'est parfait dans ce monde.
L'organisation politique, sociale et administrative de nos pays occidentaux n'échappe pas à cette règle, mais ...
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En vous aspergeant de gel douche demain matin, pensez au 3,5 milliards d'individus qui n'ont pas accès à l'eau potable sur cette planète bleue.
En râlant en public, pensez à ceux qui vivent sous le coup de la censure.
Pensez à ceux qui n'ont pas accès à l'apprentissage de la lecture, à la santé.
Enfin, combien de pays sont capables de déployer des moyens aéronautiques parfois considérables et très coûteux avec du personnel très bien entraîné pour aller repêcher en un temps record un plaisancier maladroit ou juste imprudent, sans se soucier de son rang social ?
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Tout ça a un prix. Celui de vos impôts.
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Si cette grande majorité délaissée de l'humanité lisait vos préoccupations à travers ces posts,
elle éclaterait de rire ...
... si elle en avait la force.
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Vous en avez de la chance d'avoir pour seule préoccupation le coût d'une prune s'agissant de la conformité ou non de mon votre joli bateau tellement nécessaire à votre bien-être.

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13 juil. 2013

Bonjour Gadloo, je t'ai mis avec grand plaisir un étoile.
On pourrai ajouter pour aider le pays: fin des niches fiscales, mais faut pas d..... ,ne supprimez pas celles qui me concernent.
Gilles

Histoire de plussoyer le Gadlloo, une suggestion de lecture :Propos sur le bonheur de Alain (de son vrai nom Émile-Auguste Chartier).

14 juil. 2013

Juste un bémol, Gadloo!
Le fait de pouvoir dire ce que l'on pense sans risquer d'être embastillé ou pire, le fait de pouvoir s'asperger de gel douche le matin n'est pas du à un don du ciel mais au travail et au courage de ceux qui nous ont précédé.
Il a fallut couper des têtes, réfléchir à nos lois et travailler sans relache pour obtenir ce résultat!
Résultat jamais définitif, beaucoup semble l'oublier...
Grace au web, le monde entier peut voir ce qui se passe chez son voisin proche ou lointain.
De nombreux peuples essaient de secouer le joug établit par leurs satrapes locaux mais le chemin est long, aléatoire, terrible en souffrance et en pertes humaines et malgré cela jamais définitif.

14 juil. 2013

pas de soucis beaucoup pensent comme toi, moi le premier

14 juil. 2013

@Uchafu
Ce n'est pas un bémol. Je suis entièrement d'accord avec tout ce que tu dis.
En réalité ma dernière phrase n'est pas claire ou peut prêter à confusion.
Je ne conteste pas l'idée de poser des questions relatives à la plaisance sur ce forum.
D'ailleurs, j'y participe. Peu, mais j'y participe.
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Je regrette simplement qu'à travers ces questions légitimes dans le cadre de ce loisir, voire de cette passion, on sorte très vite du sujet pour se retrouver avec des posts faits d'imbroglios complètement négatifs qui ne font rien avancer du tout si ce n'est de figer les échanges et dévier les sujets.
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Ces discours, ou plutôt ces petites phrases haineuses, je les entends dans les bistrots depuis toujours.
Ca a changé quoi ?
Certains ne s'en lassent pas. Moi, si. Et depuis longtemps.
Parfois ça me fait réagir. C'est le cas aujourd'hui.
Et pourtant j'ai un regard critique sur le système qui nous enveloppe quels que soient les politiques à la tête du pouvoir.
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Ce sont toujours les mêmes cibles : les fonctionnaires, les autorités publiques, l'état, le trésor public ...
Lassant.
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Fais donc une recherche avec les mots "impôts" ou "fonctionnaires" avec le moteur d'H&O et sans nécessairement accéder aux fils, lis simplement les phrases mises en exergue.
A pleurer tellement c'est creux.
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A croire, parfois, que certains ont oublié de tuer le père durant leur adolescence.
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Il y a des forums pour poser les bonnes questions et exposer ses idées sur le fonctionnement de notre pays et sur celui de l'Europe dont le notre dépend désormais.
Ces lieux virtuels aident aux prises de conscience ou à faire avancer les choses.
Ce qui n'est certainement pas le cas de ces phrases toutes faites à deux balles sempiternellement rabâchées qu'on peut lire ici.
Comme une impression déprimante d'avoir à faire à des p'tits vieux qui répètent sans cesse les mêmes inepties depuis toujours comme pour se rassurer.

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C'est tout.
A ceux que je fais tousser, ne vous gênez surtout pas si ça vous fait plaisir : je reste à découvert sur le plateau ! :heu:

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25 juil. 2013

on peut toujours pleurer toute la misère du monde, mais, on y est pour rien, alors arrêtons de culpabiliser, surtout avec des pays qui sont en guerre depuis 2000 ans ...

13 juil. 2013

bien reçu ,mais j'aperçois encore une oreille qui dépasse

13 juil. 2013

Bien Vu susylou. Laberloque

13 juil. 2013

surtout ne pas trancher le noeud gordien ,il est si beau et générateur d'experts et de jobs

13 juil. 2013

Pour les arrétés municipaux téléphoner à la mairie avant de mouiller c'est peut être interdit et pas mentionné sur les cartes ,j'ai failli attraper une prune .

14 juil. 2013

Je ne pense pas que la zone (sud du Coq) dont il est question soit dans le "périmètre municipal"... en +, il faudrait savoir si c'est Bénodet ou Sainte-Marine/Combrit quand on est à égale distance des deux rives !
C'est l'état qui assure la police de l'eau en zone maritime, pas les communes

14 juil. 2013

Breizhou .....tu es quand meme dans la bande des 300 avec une plage ...

15 juil. 2013

Que Nenni ... c'était bien avant le Pussou (Siant-Marine), donc rochers à moins de 300m sur babord et plage de Bénodet (Le Trez) bien plus éloignée 5 ou 600m

15 juil. 2013

La limitation de vitesse dans la bande des 300 m a déjà fait l'objet de plusieurs fils, dont celui-ci, facilement consultables avec la fonction "Recherche":

www.hisse-et-oh.com[...]ourpour

15 juil. 2013

sourire ....tu es dans les 300 m ....et face a des plages ..

15 juil. 2013

Bon je me réponds à moi-même car j'ai trouvé le texte :
raa.bretagne.sit.gouv.fr[...]151.pdf
C'est donc bien 5N dès que l'on est à moins de 300m de la limite des eaux ... bravo REDERIEN ! tu as "bon" et moi, il va falloir que je repasse mon permis hauturier, comme on disait au siècle dernier !

15 juil. 2013

C'est tout le pb des recherches ... faites sur "chenal" ...etc mais pas "300m" ...

14 juil. 2013

Ce serait intéressant de comparer la "mortalité-plaisance" d'autrefois, quand la sécurité c'était un compas de doris et quelques brassières coton-kapok qui pourrissaient dans un coffre, et celle d'aujourd'hui où la règlementation est à ce point compliquée ....qu'on est toujours en faute, malgré un matériel pléthorique et coûteux.

F

25 juil. 2013

A l'époque des Doris, la plaisance n'était pas développée comme elle l'est maintenant.

25 juil. 2013

Faut pas croire que quand il n'y a plus eu de doris à Terre-Neuve, on a jeté tous leurs compas à la baille en signe de deuil ! :-D

Ils ont été soigneusement récupérés pour armer les petits côtiers, pêchous.....c'est souvent que dans la brume, j'ai vu sortir la boîte magique !

Et c'était longtemps, longtemps après l'arrivée du chalut sur les bancs.

15 juil. 2013

Je n'ai toujours pas trouvé l'arrêté qui limiterait la vitesse à 8 kn entre la Rousse et le Coq, mais, toujours avec la fonction "Recherche", j'ai trouvé ce fil qui semble confirmer cette vitesse limitée à 8 kn:
www.hisse-et-oh.com[...]bretons

"Ensuite, en venant de la mer:
8 noeuds à partir de la 1ère balise (vertes "les verrès", rouge "la rousse")
Puis 5 noeuds à partir de la 2e rouge ("la potée"), normal on est dans la bande des 300m.
Puis 3 noeuds dès le passage de la pointe et l'entrée dans le port, sur toute la longueur du port et jusqu'au pont de Cormouaille.

Après le pont, signalisation par des panneaux carrés blanc avec un liseré rouge et un chiffre sur fond noir: 8 noeuds, puis 5, puis à nouveau 8, etc..."

15 juil. 2013

8 noeuds à partir de la 1ère balise (vertes "les verrès", rouge "la rousse") ? ? ? D'où sort cette info ?
Pour le reste, c'est OK et indiscutable c'est bien 5 noeuds à moins de 300m de la limite des eaux à l'instant T.
Et au niveau de l'entrée de Bénodet, il y a juste un petit triangle en plein milieu de l'"entonnoir" qui se situe hors des 300m à marée basse !!

15 juil. 201315 juil. 2013

Je pense que l'arrêté préfectoral limitant la vitesse à 8 kn sur ce secteur est assez ancien et qu'il n'est peut-être pas disponible sur les archives du net.
A noter que cette information figure dans l'Almanach du Marin Breton.
En téléphonant à la capitainerie de Combrit-Sainte Marine, j'ai pu obtenir la confirmation de cette limite de 8 kn.

15 juil. 2013

merci Steredenn

26 juil. 2013

Bon alors il a eu combien "loda" ?

26 juil. 2013

certainement 20 ans

Cap Otway  australie

Phare du monde

  • 4.5 (160)

Cap Otway australie

2022