Convention avec le département du Morbihan et rapports d'activité ..

Convention avec le département du Morbihan et rapports d'activité de la CPM

Bonjour,

Je voulais partager quelques documents que j'ai obtenus via le droit d'accès aux documents administratifs. Ils concernent la CPM (Compagnie des Ports du Morbihan) et donnent des informations qui me semblent intéressantes sur une dizaine de ports gérés par la Compagnie.

Par exemple, combien de litres de gasoil ont été vendus par les différents ports, quel pourcentage d'offres de contrats est accepté, combien de nuitées de passage sont enregistrées par an, le prix d'achat d'un mouillage par la CPM, les rapports financiers, etc...

Les documents sont partagés ici:
- la convention entre le CD56 et la CPM: madada.frama.space[...]eQSDoZS ?
- les rapports d'activité 2022 et 2023: madada.frama.space[...]bdX6atJ

Au-delà de ces infos, il me semble aussi utile de partager les demandes que j'ai envoyées pour obtenir ces documents, et montrer que chacun peut faire la même chose auprès de son port ou sa commune. J'ai envoyé ces demandes après avoir entendu tout un tas de suppositions sur le fonctionnement des ports dans lesquels je m’arrêtais. J'étais curieux de savoir ce qu'il en était vraiment.

Pour être transparent, je fais partie de l'équipe qui gère le site associatif madada.fr. On fait la promotion de ce droit d'accès, mais on ne vend rien, c'est entièrement gratuit. Je vois plein de fils de discussion sur heo qui pourraient être alimentés par des documents officiels, c'est pour ça que je me suis permis de poster ceci.

#droit#morbihan#mouillage

tnerual

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Merci pour ce partage. De la lecture en perspe... aquilalaroche5j

Merci aussi, a la première lecture de différent... mocitoo5j

Bonjour, C'est ce que j'ai compris aprés m'e... Pascoq5j

Bonjour, merci pour ces documents. je ne connai... yannbis5j

Merci de l'info, j'ai regardé les documents con... PeeFl5j

Un détail: Pas mille places, mais cent. _Artic... Polmar14h

Bjr Tous ces documents sont expédié aux membr... Calypso25j

Bonjour, Il n'y a effectivement rien de myst... tnerual2j

Bonjour, merci pour ces informations, j'avais ... Cara5j

Merci beaucoup. Très intéressant à consulter d... FanchFirst5j

Merci, très intéressant d'avoir accès aux compt... FanchFirst1j

aquilalaroche

Merci pour ce partage.
De la lecture en perspective. Toujours intéressant de savoir un peu mieux ce qui se passe avec nos sous.

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mocitoo

Merci aussi, a la première lecture de différents ports, seul entre 1/3 et 1/4 de taux d'acceptation pour de nouveaux contrats, ce qui confirme que les gens s'inscrive mais ne donne pas suite aux propositions.

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Pascoq

Bonjour,

C'est ce que j'ai compris aprés m'etre étonné d'avoir gagné 50 places d'un coup sur la liste d'attente, résumé de la conversation avec la personne de l'accueil:

J'ai gagné 50 place d'un coup????? -Oui, j'ai 25 places qui se sont libérées. -25 places libérées et j'en gagne 50????
Oui, j'ai fait 50 propositions de contrat, et d'experience, entre ceux qui refusent, et les plus nombreux qui ne donne pas de nouvelle dans les quinze jours, j'ai moins de 50% de retour avec acceptation de contrat, donc des gens radiés des liste d'attente, d'experience on fait avancer les demandes du double de place de celle proposées.

Conversation qui est plutôt accréditée par les taux d'acceptation des contrats figurant dans les documents mis à dispo par tnerual, merci à lui.

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yannbis

Bonjour, merci pour ces documents. je ne connais pas le sujet directement mais je trouve important :
- de partir de sources solides pour parler d'un sujet, c'est de plus en plus rare
- de faire savoir qu'accéder à ce genre de documents est un droit quand certains administrations et même entreprises s’évertuent à faire croire qu'ils ne peuvent pas communiquer les infos

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PeeFl

Merci de l'info, j'ai regardé les documents concernant LE CROUESTY, plus de 1400 places et n'ai pas trouvé trace de l'application de la loi L1521-4 du code des transports relative à la priorité accordée aux embarcations à propulsion électriques pour l'obtention d'un emplacement.
Ceci dans la limite de 1% des places pour les installations possédant plus de 1000 places. Soit 14 places pour LE CROUESTY, qui, jusqu'à saturation, devraient shunter toutes les listes d'attente. Et même 1% de 7000 places pour la CPM= 70 places.
La convention devrait sans doute être révisée avec une catégorie supplémentaire d'usagers.
J'ai demandé à l'AVERE FRANCE s'il existait un bilan sur le sujet en mars 2022, pas de réponse.
Une autre entité m'a répondu que cela produirait des "perturbations" dans les listes d'attente. D'accord mais dura lex, sed lex.

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Polmar

14h

Un détail: Pas mille places, mais cent.
Article L1521-4
A compter du 1er janvier 2022, dans les ports de plaisance d'une capacité de plus de cent places, au moins 1 % des postes à quai bénéficiant d'une disposition privative d'un an sont réservés à des navires électriques.

Cela suppose-t-il, ou impose, que ces places sont équipées de moyen de recharges des batteries de propulsion?

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Calypso2

Bjr
Tous ces documents sont expédié aux membres des Conseil Portuaires qui se tient chaque année .Chaque association des marinas y participe de droit ainsi que les professionnels ,et les elus des communes ..
Ces documents son public ,et sont commenté ,expliqué lors du Conseil et sont votés ...rien de mystérieux

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tnerual

Bonjour,

Il n'y a effectivement rien de mystérieux en théorie, ces documents sont (presque) publics. Sauf qu'ils ne sont disponibles nulle part si on ne fait pas partie des instances dont vous parlez.
Cela signifie aussi que si je cherche des infos qui y figurent via un moteur de recherche, je ne les trouve pas.
Au final, ce n'était pas très compliqué de les obtenir, mais ça m'a pris plus de 4 mois de patience et quelques demandes officielles dont tout le monde ne sait pas forcement qu'elles sont possibles (je ne le savais pas il y a quelques années).
De mon point de vue (et de celui de la loi), la CPM (et probablement tous les ports du pays) pourrait tout à fait publier ces documents sur son site, je pense qu'on serait tous gagnants.

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Cara

Bonjour,
merci pour ces informations, j'avais aussi été obligé de saisir la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) en 2023 pour obtenir des informations contractuelles entre la CPM et des Usagers professionnels.
cf la réponse de la CADA.
Bonne lecture,

Avis CADA surligné.pdf

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