demarches-plaisance et départ de France

Décidément, le site demarches-plaisance n'est toujours pas franchement au point.
Il est vrai qu'il doit être incroyablement compliqué de maintenir la base de donnée incroyablement complexe, et qu'il faut au moins cumuler plusieurs thèses en informatique pour gérer cela... Bref, après tout ce temps, les bateaux anciens ne sont toujours pas reconnus, quand bien même ils auraient été ré-immatriculé il y a à peine quelques années.

Bref, mon problème est différent :
pour le site demarches-plaisance, il semble qu'il faille forcément une adresse de domiciliation en France...
Que se passe-t-il si on en a plus ?
On leur dit ciao, et vu qu'on ne reçoit plus de courriers, qu'on a pas de bateau sur démarche-plaisance, et que de toute manière on y remettra plus les pieds, on se passe de payer le DAFN pour la suite ?

(sachant que de toute manière, il est peu probable que le bateau conserve le pavillon Fr si je dois le revendre un jour)

L'équipage
15 mars 2023
15 mars 2023

Hello,
Pour le DAFN, domiciliation ou pas, si tu ne payes pas, il y aura saisie sur le compte en banque.
C'est ce qui s'est passé pour moi...🙄

16 mars 202316 mars 2023

salut,
comme Pat45, j'ai pris le large sans laisser d'adresse, je n'ai pas payé la DAFN, pas reçu de rappels vu que je n'avais plus d'adresse et paf blocage de mon compte bancaire.
donc dans ton cas si tu as été enregistré un jour à une adresse tu ne t'occupes pas d'en changer, ne te prends pas le chou tout est maintenant dématérialisé tu n'es plus un être humain juste un numéro, ton adresse ils s'en moquent ce qui leur importe c'est que tu paies sur leur nouveau portail web tout neuf, donc tu laisses ton adresse DAFN d'origine et tu paies et basta.
changer de pavillon juste pour ça bof ... à moins que tu paies une blinde en DAFN.
perso j'arbore un magnifique pavillon français, j'ai une assurance portugaise, un chat brésilien avec carnet vaccination espagnol, une adresse fiscale chez un pote et un port d'attache dans lequel je n'ai jamais foutu ma quille, en fait tout le monde s'en fout du moment qu'on paie ce qu'ils demandent, je suis ainsi en règle depuis 20 ans hi hi hi

16 mars 2023

Et quant à moi, j'ai beau leur demander de me donner les moyens de payer cette foutu DAFN, en leur fournissant tous les documents possibles et imaginables, en prenant contact avec les Aff Mar près de chez moi, en écrivant à Gufip, deux fois plutôt qu'une, rien à faire ... Et la date de paiement du 4 mars est dépassée .... Maintenant, je ne reçois même plus de réponse de gufip ...

17 mars 202317 mars 2023

@Gilletarom
Vous avez jusqu'au 03/04/2023 minuit pour payer en ligne. Passé ce délai vous vous exposez à l'application de majorations (minimum 60€ et jusqu'à 5% du montant de la taxe).
pour payer sur www.demarches-plaisance.gouv.fr[...]accueil
mais il faut le numéro de télépaiement !
en principe tu as du recevoir un mail avec le numéro ou un courrier avec ce numéro ... tu n'as ni l'un ni l'autre ? tu es dans la merde hi hi hi

Demande d'assistance:
Si vous avez perdu votre code de paiement ou que celui-ci n'est plus valable, merci de contacter le service GUFIP. (mail à GUFIP)
ils ne répondent pas ! ben là je ne vois qu'une solution, tu laisses courir, ils vont t'envoyer une lettre de rappel avec majoration mini 60€ et tu auras le numéro de télépaiement sur la lettre de rappel.
je sais ce n'est pas une réponse satisfaisante mais pense au temps que tu va perdre et en stress, ça vaut peut-être le coup de passer à autre chose et de payer ces 60€ et basta, dans la vie le pire combat c'est contre les administrations ! perso je ferai comme ça, mais gaffe quand même, si tu n'as pas accès à ce courrier de rappel et tu ne paies pas ils bloquent ton compte bancaire, du coup transfert vite tes avoirs dans une banque des Caimans ! non j'déconne bonne chance !

17 mars 2023

J'ai eu une réponse intéressante pour ma part :
"Je vous confirme que si votre domicile fiscale n'est plus en France, vous n'êtes plus redevable de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance."

Ah ?
Mais, c'est génial ca !

Finalement, le pavillon Fr, quand on est pas en France, ça a l'air sacrément chouette. (vu qu'en plus, j'ai même plus besoin de respecter les règlementations)

17 mars 2023

Je crois qu'il faut quand même attester d'un domicile fiscal dans un autre pays pour que le fisc te raye de ses tablettes, sinon ce serait trop simple.

17 mars 2023

Les aff mar, qui gèrent le DAFN désormais, sont beaucoup plus à l'ecoute que les douanes.
Mon ancien cata vendu depuis 2019 mais impossible à radier car je n'avais pas pu récupérer le carnet,l'a finalement été suite à un coup de fil, et une déclaration sur l'honneur de ma part.
Mais trop tard pour empêcher la saisie sur mon compte effectuée par les douanes.
Heureusement que, contrairement au personnel des douanes des Sables, il existe des gens intelligents aux aff mar...
Sinon, je pense qu'on m'aurait réclamé le DAFN jusqu'à la fin de mes jours, puis peut-être à ma fille ensuite?🙄

Peggy's Cove, Nouvelle Ecosse - Canada

Phare du monde

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2022