demarches-plaisance.gouv - Déclaration de la puissance moteur

bonjour à tous

je n'ai pas encore reçu le courrier de demarches-plaisance.gouv mais des demandes d'infos
sur mes sites concernent la réception de cette "Déclaration de la puissance moteur"
le portail :

anecdote: l'ouverture de la page de ce site officiel déclenche un warning : "Attention : risque probable de sécurité - ouvrez ce site à vos risques et périls" oui on le sait hi hi hi

on peut supposer que cette déclaration va permettre à ces aimables collecteurs de taxes
en tous genres de vérifier et ... réévaluer la puissance fiscale et la taxe afférente à
notre engin !

en principe le calcul (simplifié) de la puissance fiscale pour les moteurs Diesel marins:
quatre temps : CV = Cylindrée (en litres) multipliée par 4,009
exemple : 4.6 Litres x 4,009 = 18.44cv fiscaux
ce qui permets de vérifier que votre puissance fiscale à déclarer ou déjà déclarée tient la route

ce calcul m'a été confirmé par une employée de la DGFIP mais comme elle me demande depuis
plusieurs années les manuels techniques de toutes sortes de moteurs marins des plus exotiques
j'en ai déduit qu'ils établissent une grille de puissance fiscale de tous les moteurs et
qu'ils appliquent les résultats de leur grille donc ... inutile de les "enfumer" et déclarez
la puissance réelle de votre moteur car de toute façon ils vont vous appliquer la puissance
de leur grille ... même si cette puissance est supérieure à vos calculs !

quand pensez-vous, c'est tout bon ou suis-je dans l'erreur ?

L'équipage
1j
24h

La discussion à commencé la :www.hisse-et-oh.com[...]moteurs
Autant rester sur le même fil non?

oui tout à fait je n'avais pas vu ce fil posté quelques heures avant le mien
du coup je me greffe dessus
merci donc d'effacer ce fil

L'ile aux marins, Saint Pierre et Miquelon

Phare du monde

  • 4.5 (25)

L'ile aux marins, Saint Pierre et Miquelon

2022