détaxe gas oil pour pavillon commercial de Jersey

Bonjour,

A priori Jersey n’étant pas membre de l’Union européenne, l'avitaillement en produit hors taxe est possible ....mais ça dépend du statut du résidant. la fiscalité n'étant pas simple peut-être qu'un spécialiste peut -il apporter une réponse précise. Quoiqu'il en soit, elle doit se trouver quelque part la dedans.....

www.douane.gouv.fr[...]age.asp
www.rif.mer.equipement.gouv.fr[...]416.pdf

voici ce que j'ai trouver concernant la détaxe :

GASOIL EN DETAXE
Seuls les bateaux enregistrés sous pavillon commercial peuvent être ravitaillés en diesel marine sans taxes pétrolières et sans TVA Le prix au litre varie entre 0,55 €/l 0.70€/l selon le cours du jour du marché pétrolier.

Tous les bateaux enregistrés commercial doivent fournir certains documents afin d'obtenir l'autorisation de chargement du carburant en détaxe.

• Registre du Bateau
• Liste de l'équipage date et signé par le capitaine
• Contrat de location ( charter Agreement)

www.mundialnautica.com[...]el.html