Droits annuels plaisance

Pour savoir:
www.calcul-dafn.com[...]
A prendre avec circonspection puisque ce n'est pas un site de l'administration

Salut Venetia,
"...Quels sont les droits annuels du aux Douanes pour un voilier de 9m de 2003 moteurs inboard 19 cv. Cette taxe existe elle toujours?...".
Adjonction aux fils précédents:
Taxe moteur,
Pour une puissance de 19ch, la puissance administrative (fiscale) en CV reste inférieure à 6cv et la taxe n'est pas recouvrable.(0€)

Longueur bateau:
Concernant la longueur du bateau , c'est la longueur de coque qui doit être prise en compte...et ca change beaucoup de chose , le "mm" est important !:
De 8,00m à 8,99m = la taxe est de 105€
de 9,00m à 9,99m = La taxe est de 178€

Vétuste ** (à partir du 01 Janvier 2019)
l'abattement pour vétuste entre 10 et 20ans est de 33%, donc:
De 8,00m à 8,99m = la taxe est de 105€ , et avec 33% = **70€
de 9,00m à 9,99 = La taxe est de 178€ , et avec 33% = 119€

A Noter :, dorénavant, quel que soit l'age du bateau, l’abattement pour vétusté restera toujours à 33%...(Il ne sera jamais à 55% ou 80% !)
Mamita

Re,
Je ne voudrais pas insister lourdement, mais:
tu ne payes rien pour la taxe moteur.

Pour la taxe sur la coque, en supposant *que ton bateau a une longueur de coque de *8,99m (pas 9 mètres !) avec une vetusté de 33%, La taxe sur la coque sera de 105 x 0,66 = 70€

Or, Montant minimum de perception du DAFN 2023
La taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel n’est pas perçu lorsque son montant est inférieur à 76 euros pour un bateau, comme le prévoit l’article L423-34 du Code des impositions sur les biens et services.
Tu ne payes rien non plus sur la coque...
Mamita