durée maximum d'un mouillage ?

Merci de ces infos,
je cherche l'info concernant l'etang de Thau ( 34 ) .
j'ai vu le site ou on trouve tous les arretés, mais rien sur une durée maxi specifique a ce lieu.

portail.ping-info-nautique.fr[...]on-visu

J'en arrive a me demander si ce n'est pas un gros fake ce "CAA Nantes 2eme chambre du 18 février 2011" que tout le monde reprend même des organismes officiels !

il y a plusieurs jugement a cette même date. je pense que le texte que j'ai trouvé vient d'un autre jugement ( ou c'est un fake, ce que je cherche a verifier ! )

Bonjour,
L'étang de Thau dépend de la préfecture maritime de Méditerranée et des mairies

www.premar-mediterranee.gouv.fr[...]arretes

Pour Thau tu as l'arrêté 2025-404. Comme chaque année
www.premar-mediterranee.gouv.fr[...]6ad.pdf

Sinon l'étang est sous la réglementation générale de l'ARRETE PREFECTORAL N° 55/2009 modifié par l’arrêté préfectoral n° 105/2013 du 21 juin 2013

A imprimer et garder à bord, pour pouvoir discuter si besoin.

Pour le MOBIHAN, j'ai la liste complète concernant les zones de mouillage. organisées.
piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr[...]uillage

Je n'ai pas grand chose sur le mouillage en "zone libre"

C'est un arrêt de la Cours administrative d'appel de Nantes (CAA de Nantes) qui fait suite au jugement 08-980 du 9 juillet 2009 du Tribunal administratif de Rennes. J'ai donné le lien plus haut vers l'arrêt de la CAA. Ce n'est pas un "fake".

Le jugement du Tribunal administratif de Rennes n'est pas en ligne malheureusement. J'imagine que lui faisait référence au texte qui prévoit une durée maximale.

Ici il serait question de 72 heures :
actumaritime.com[...]rranee/

actumaritime.com[...]c62.pdf

Généralement, ce sont des arrêtés préfectoraux. Sur le bassin d'Arcachon, c'est maintenant 72 h. hors saison et 48 en saison. Autrefois, ce n'était pas réglementé, j'ai eu un bateau au mouillage DANS le port d'Arcachon pendant plusieurs années, il y avait une petite plage et une zone de mouillage devant, avant que le port ne soit réaménagé pour des raisons d'accessibilité/de sécurité/de confort des usagers/d'environnement/etc…, en fait de rentabilité. Puis j'ai eu mon bateau au mouillage dans le chenal du port de la Hume pendant une 15aine d'années avant d'être délogé pour des raisons d'écologie, j'ai dû prendre un mouillage payant à 1 mille de là, et là, mon bateau ne polluait plus… Je constate que dès qu'il est possible de récolter un peu d'argent sans investissement, le mouillage devient interdit ou payant.