envasement des ports de plaisance

tiens tiens !!!!!!!!ca coute trop cher
et en + ca pollue de dévasé

ben quand même
il y a quelque part, un non respect du contrat de base quand on loue une place en pleine eau et que dix ans après on a du mal a sortir passé la mi-marée

s'il y a non respect
du contrat la premiere des choses à faire est de créer une association ,seul c'est cuit .

Ensuite l'association fait connaitre son mecontentement à la mairie si le port est une regie municipale .

Et ensuite le tribunal administratif pour non respect du contrat ...c'est gratuit

Il faut donc avoir un niveau de compétence...
Il ne suffit pas de se pointer devant un tribunal avec son dossier et la certitude de son bon droit.
Il faut aussi maîtriser tous les textes légaux, la jurisprudence etc...
Nul doute que si on arrive seul, on se fait pulvériser par l'avocat de la partie adverse.
Pour être engagé à mon corps défendant et face à un quérulent (voir la définition par gogolisation du mot!), 7è et 8è procès en cours depuis 25 ans (!!!), ma conclusion est que l'on doit préparer le maximum d'éléments et les discuter avec l'avocat qui rédige ses conclusions et plaide. Un bon avocat ira dénicher la jurisprudence qui nous est favorable.

pour l'avoir fait
c'est non ... :-) :-) :-)

Pourtant
le fait de bloquer le loyer des places, est je pense une manière d'obliger la mairie à discuter réellement avec l'association de plaisancier au lieu de rester répéter que des "études" sont en cours.
Nous passons sans arrêt pour des interlocuteurs insignifiants et la plupart des décisions sont prises sans nous.
Le fait de retenir l'argent déséquilibrerait très rapidement leur budget et les mettrait en position de demandeur, ce qui pour reprendre le dialogue, peut être utile, non ?