Formalités de vente bateau +de 7 metres

Bonjour je cherche les formalités que doit faire le vendeur lors de la cession d’un bateau de plus de 7 metres

L'équipage
#débat
domiladomila
30 sept. 2021
CalliopeCalliope
30 sept. 202130 sept. 2021

résultat de la demande dans google

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on3pyon3py
01 oct. 2021

Simplement aupres des douanes du cartier maritime.

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#voilerie#First#VHF#Cartographie#Voyages#OpenCPN#Dufour#assurances#Gib'Sea#Kelt#Océanis#La Rochelle#TDM#Bavaria#Feeling#Cambuse#accastillage#Manoeuvres#Sun Odyssey#méteo
Phare de St Tropez - 27 mai 2019

Phare du monde

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Phare de St Tropez - 27 mai 2019

2022